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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 12 15 renouvellement convention antai)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 15 décembre 2023
CONVOCATION
Date : 8 décembre 2023
Affichée le : 8 décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 28
Votants : 33
Pouvoirs : 5
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
22 décembre 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi quinze décembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – Mme Nathalie GEORGE- GOURET – M. François RAMPON – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
M. Bruno DION …………………………………….Pouvoir à Mme Armelle CHAPALAIN M. François DELAIS ………………………………Pouvoir à Mme Julita SALBERT
M. Thierry MALHERBE ……………………….…Pouvoir à M. Rodolphe MIET
Mme Gaëlle DEMARS ……………………..……Pouvoir à Mme Sophie GUILHAUME Mme Cécile PIGNOL………………………………Pouvoir à Mme Nathalie GEORGE-GOURET
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-12-15
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES INFRACTIONS (ANTAI) POUR LE TRAITEMENT DES FORFAITS POST- STATIONNEMENT (FPS).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération n°2020-12-22 du 10 décembre 2020, autorisant la mise en œuvre du forfait de post- stationnement signée avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).
Considérant que cette convention, d’une durée de 3 ans, est aujourd’hui à renouveler.
Considérant que la nouvelle convention proposée par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions modifie principalement les conditions financières et certaines modalités concernant la forme des procédures de paiement transmis au contrevenant.
Considérant qu’il est aujourd’hui envisagé de conclure cette nouvelle convention annexée au présent rapport.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à conclure une convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour la mise en œuvre du forfait de post-stationnement. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.