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Compte-Rendu - 49 cr stmd 20120330 fichier pdf Document publié le Vendredi 30 mars 2012 par la commune de Saint-Médard-en-Forez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 49 cr stmd 20120330 fichier pdf)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, 1

• la 5 la 5 la 5 la 5ème ème ème ème classe, attendue depuis longtemps sera en service en septembre classe, attendue depuis longtemps sera en service en septembre classe, attendue depuis longtemps sera en service en septembre classe, attendue depuis longtemps sera en service en septembre

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• les hirondelles sont de retour les hirondelles sont de retour les hirondelles sont de retour les hirondelles sont de retour ! ! ! !

COMPTE RENDU du Conseil Municipal

du 30 mars 2012

Etaient présents : Evelyne FLACHER – Nicole THOLLOT - Alphonse PALLANDRE – Christian SANIAL – Gérard ALIX – Laure TRONCHON - Daniel VAUDABLE - Odile GIRAUD – Christian PRAL – Nathalie MAZET – Hervé CHEMIN

SOMMAIRE

• IMPOTS LOCAUX : Vote des 3 taxes locales, taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti

• FINANCES: Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2011 pour le budget principal et les budgets annexes assainissement et logements – Vote des crédits des budgets primitifs.

• VOIRIE: Choix de l’entreprise pour le programme voirie 2012 – Choix du géomètre pour le levé topographique du projet d’aménagement des voies communales Les Sagnes et la Baronnière en 2013.

• TENNIS : Nouveau tarif d’abonnement au court de tennis extérieur • ECOLE PUBLIQUE : Approbation de l’ouverture de la 5ème classe en septembre 2012 – Compte rendu du conseil d’école du 8 mars

• Point sur les dossiers en cours et questions diverses.2

IMPOTS LOCAUX

Depuis la mise en place de la TPU (taxe professionnelle unique) par la Communauté de Communes de Forez en Lyonnais, la commune perçoit seulement les trois autres taxes « ménage » : taxe d’habitation – taxe sur le foncier bâti – taxe sur le foncier non bâti.

Les impôts locaux sont une des principales sources de recettes pour le budget communal (45% de la recette totale, contre 41% pour les dotations de l’Etat). La DGF (dotation globale de fonctionnement) est gelée jusqu’à la fin de l’année 2013. Aujourd’hui, les taux des deux premières taxes sont bas comparativement à la moyenne du canton et du département.

Afin de maintenir un niveau de croissance constant, le conseil municipal décide d’appliquer une hausse de 2.5% sur les deux premières taxes, mais de ne pas toucher au taux du foncier non bâti afin de ne pas pénaliser les agriculteurs dans leur outil de travail . Les taux votés pour 2012 sont les suivants :

• taxe d’habitation 6.94% soit un produit attendu de 69 885€ (taux moyen départemental 23.18%)

• taxe foncier bâti 13.45% soit un produit attendu de 82 505€ (taux moyen départemental 21.50%)

• taxe foncier non bâti 35.28% soit un produit attendu de 13 724€ (taux moyen départemental 41.85%)

Si on tient compte des différentes compensations reversées par l’Etat au titre des dégrèvements et exonérations, le produit fiscal global assuré par nos impôts locaux s’élève à 175 555€.

FINANCES

Approbation du compte administratif 2011

En conformité avec le compte de gestion dressé par le percepteur, Madame Valérie THOLY, le compte administratif 2011 laisse apparaître une excédent de fonctionnement de 30 743 € . Il est approuvé à l’unanimité.

Budgets primitifs 2011

Budget principal

Le conseil municipal , à l’unanimité vote les crédits du budget primitif pour l’année 2012. Il s’équilibre en fonctionnement à 414 466€.

Les charges de fonctionnement restent toujours aussi importantes (électricité, gaz, fioul, entretien des bâtiments, des voies et réseaux). Néanmoins avec beaucoup de rigueur on peut affecter 94 167€ à la section investissement pour financer de nouveaux programmes ou renforcer des opérations en cours.

La section investissement s’équilibre à 385 504€. Trois nouvelles opérations sont budgétisées :

• l’aménagement du sentier « paysagé » avec une subvention du Conseil Général et une autre de l’association La Bulle Verte

• le programme voirie 2012 avec une subvention du Conseil Général de la Loire • la restauration complète du chauffage de l’église avec une aide financière de la paroisse

Plusieurs programmes en cours sont renforcés :

• acquisition de matériel

• voirie 2013 avec la réfection des voies des Sagnes et de la Baronnière • opérations post COCA avec l’aménagement de l’entrée du bourg

• colombarium au cimetière

• travaux à la halle des sports3

Budget annexe assainissement

Egalement voté à l’unanimité, le budget annexe assainissement s’équilibre à 49 342€. Il permet cette année de dégager 3 000€ pour la section investissement. Comme l’année précédente on note la forte augmentation de certaines dépenses de fonctionnement : entretien des réseaux et de la station d’épuration.

Pour la station d’épuration de Feytibout, il s’agit d’une usure normale des équipements, mais pour les réseaux et les pompes de relevage, on retrouve le problème récurrent des lingettes. Pour info, la société SAVAC est encore intervenue en février au lieu dit Les Roches pour déboucher les canalisations obstruées par des lingettes. Cette même opération avait déjà été réalisée en février 2011.

La seule recette de ce budget est la redevance assainissement, due par tous les ménages raccordés au réseau collectif d’assainissement. Malgré une revalorisation constante, c’est encore insuffisant, il sera sans doute nécessaire dans un futur proche de revoir de façon plus conséquente le calcul de cette redevance.

En attendant et pour la énième fois, nous vous demandons de ne

pas jeter les lingettes dans les toilettes même si le terme biodégradable apparaît

sur l’emballage.

Budget annexe logement

Il s’équilibre en fonctionnement à 10 083€ et permet d’affecter la somme de 5 547€ en section investissement ;

La section investissement s’équilibre à 16 009€. Ce budget est complètement autonome, les recettes dégagées par les locations autofinancent amplement l’annuité de l’emprunt.

ECOLE PUBLIQUE

OUVERTURE D’UNE 5ème CLASSE

Par courrier du 19 mars 2012, l’Inspecteur d’Académie a accordé un nouveau poste d’enseignant pour la rentrée de septembre afin de prendre en compte les nouveaux effectifs de 117 élèves. Le conseil municipal à l’unanimité approuve cette proposition. Au niveau des locaux tout est prêt pour accueillir cette 5ème classe. Une nouvelle répartition des enfants sera mise en place avec deux classes de maternelle. Il faudra sans doute acheter un peu de mobilier et de matériel pour que chaque salle soit parfaitement adaptée aux élèves qu’elle accueillera.

VOIRIE

PROGRAMME VOIRIE 2012

Le programme retenu pour cette année concernera le chemin de la Baronnière (accès aux maisons de Mme Simon, MM Chenaille, Seyve, Rizand, Taté) , le chemin des Joyaux et une petite section au Tinchon. Le coût estimatif défini par la DDT (ex DDE) était de 56 075.66€ TTC.

Une consultation a été lancée en février auprès de 6 entreprises, 5 ont répondu. Les offres étant toutes largement supérieures à l’estimation de l’administration, nous avons à nouveau consulté ces 5 entreprises au cours de la 1ère quinzaine de mars. Quatre entreprises ont fait une nouvelle proposition.

Après vérification des offres par les services de la DDT, c’est l’entreprise SACER qui est la moins disante avec une offre à 56 445.28€ TTC.4

Le conseil municipal à l’unanimité décide de retenir l’entreprise SACER pour les travaux du programme voirie 2012 tel qu’il a été défini ci-dessus. Le Conseil Général a accordé une subvention d’un montant de 28 132€ pour cette opération. Les travaux seront réalisés au cours du 2ème trimestre 2012.

AMENAGEMENT DES VOIES COMMUNALES LA BARONNIERE LES SAGNES

Avant de démarrer l’avant projet du programme de l’aménagement et de la mise en sécurité de ces 2 voies , il est nécessaire de disposer d’un relevé topographique des lieux.

Après consultation des bureaux d’étude spécialisés c’est l’entreprise S.E.I.T.T. de Saint Etienne qui est retenue pour devis estimatif de 2 392.00€ TTC.

TENNIS

Afin de protéger le filet de tennis des intempéries, le conseil décide de modifier l’abonnement au court de tennis extérieur en le limitant à la période du 1er mars au 15 novembre (date à laquelle le filet sera démonté et remisé).

A cet effet un nouveau tarif est voté pour tenir compte de cette réduction de la durée de l’abonnement. Il est fixé pour l’année 2012 à 35€ par carte familiale. Vous pouvez dès à présent vous abonner pour la nouvelle saison. Pour ceux qui ne renouvellent pas leur ancien abonnement , ils doivent impérativement rendre la clé du

court, la clé du cadenas et le cadenas de réservation avant le 25 avril. Passé ce délai , il leur sera facturé un renouvellement à 35€.

INFOS COMMUNALES

SOUS PREFECTURE DE MONTBRISON

A compter du 20 Février 2012, les horaires de la Sous-préfecture de Montbrison changent et sont désormais :

• Bureau de la circulation (cartes grises et permis de conduire) : ouverture du

lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15

• Autres services : ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 15

à 16 h 00

RECENSEMENT DES JEUNES DE 16 ANS

Tous les jeunes, garçons et filles nés entre le 1er avril 1996 et le 30 juin 1996 doivent se faire recenser avant le 30 juin 2012.

Il suffit de se présenter au secrétariat de la mairie avec une pièce d’identité et le livret de famille des parents. Une attestation leur sera remise.

Cette démarche est indispensable pour être inscrit sur les listes électorales à 18 ans, passer le permis de conduire et se présenter aux examens.

SECRETARIAT MAIRIE

En raison des vacances de Pâques, le secrétariat sera fermé le mardi 10

avril et le jeudi 19 avril.5

MJC LOISIRS AU VILLAGE

CENTRE AERE

Le recrutement de cet été bas son plein ... L’équipe d’animateur va être composée et nous sommes à la recherche active d’un(e) directeur (trice).

Nous lançons un appel aux bonnes volontés car les bénévoles qui s’occupent de la gestion du centre ont besoin de se renouveler.

Cela fait maintenant plus de 5 ans que Florence, Carole, Christelle et Corinne œuvrent pour la bonne tenue de ce centre et il est important d’avoir de la relève.

Le travail n’est pas énorme et comme on le sait tous, plus on est nombreux et plus on arrive à se répartir les tâches.

Il serait dommage que le CLSH ne voit plus le jour faute de bénévoles....

Alors n’hésitez pas à contacter une des personnes citées ou Damien Tronchon (06-28-32-30- 67) si vous souhaitez rejoindre cette équipe dynamique.

SOIREE « PATES »

Les coureurs qui vont rejoindre Saint Médard sur Ille, pour le weekend de la Pentecôte, à l’occasion de la rencontre des Saint Médard de France, organisent une

PASTA PARTY le 21 Avril

afin de finir de les aider financièrement à organiser ce défi.

Nous vous attendons donc nombreux ce soit là.

Vous pouvez réserver dès à présent au 06-28-32-30-67 ou par mail : damien.tronchon@yahoo.fr (voir affiche à la fin du bulletin)

Marche pour tous

Les marcheurs du lundi vous invitent à les rejoindre lors de leurs prochaines sorties : Lundi 16 avril - Lundi 14 mai - Lundi 11 juin

Rendez-vous à 13h 30 devant la mairie .

OBJETS TROUVES

- une lampe de marcheur , sur le chemin de la Baronnière semaine 9 - un blouson polaire taille 14 ans couleur vert anis, à la salle d’animation dimanche 4 mars après la marche des moulins

- une boucle d’oreilles sur le sentier des Planchettes

- une carte SIM de jeu vidéo

- des lunettes de soleil enfant sur le terrain de sports de la Chevillonnière - un short noir sur le massif de la place de l’église dimanche 1er avril

CALENDRIER MANIFESTATIONS 2012

• Samedi 21 avril soirée PASTA PARTIE organisée par la MJC Loisirs au Village et le Comité pour St Médard en Forez

• Samedi 12 mai audition des élèves de l’école de musique

• 25,26 et 27 mai relais de course à pied pour rallier St Médard sur Ille (35) • Samedi 2 juin à l’église concert de chorales

• Vendredi 22 juin fête de la musique dans la rue avec repas en plein air

• Dimanche 24 juin défilé à Chazelles pour le comice des 4 cantons

• Vendredi 29 juin kermesse de l’école publique

• Dimanche 9 septembre forum associatif

• Samedi 27 octobre repas des aînés organisé par le comité des fêtes