Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16 septembre 20165

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16 septembre 20165 Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16 septembre 20165)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DU CONSEIL

HÉRICY SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2016 (N°08 - 2016)

L'année deux mille seize, le seize septembre à 20 Heures 30, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie, Maire.

Présents ; Mme BOUCHET-BELLECOURT Sylvie (Maire), Mme DELAMAIN Claudine,

Mme DE MONTALEMBERT Anne, Mme GUEGADEN Florbela, Mme HIRAUX

Chantal, Mme PERNIN Stéphanie, M. BAEGERT Philippe, M. BERRIÉ Jean-Pierre, M.

BOULET Frédéric, M. FAGES Olivier, M. GOURÉ Claude, M. LEFEVRE Olivier, M.

MOREL Jean-Charles, M. TISSIER Michel, Conseillers Municipaux formant la majorité

des membres en exercice, le quorum n'étant pas obligatoire suite à l'annulation du Conseil Municipal du 08 juillet 2016.

Absents excusés : Mme BARRÉ Anne (donne pouvoir à Mme GUEGADEN Florbela), Mme BERTHOLIER Sophie (donne pourvoir à M. TISSIER Michel), Mme HEURTIN Jocelyne, M. BATTAGLIA Pierre (donne pouvoir à Mme PERNIN Stéphanie), M. BORDESSOULLES Benoit, M. GOURMELON Alain (donne pouvoir à Mme BOUCHET- BELLECOURT Sylvie), M. LEMIRE Philippe (donne pourvoir à M. BOULET Frédéric), M. PETIT Jean-Marie (donne pourvoir à M. BERRIÉ Jean-Pierre), M. POTTIER Daniel (donne pouvoir à M. MOREL Jean-Charles).

Monsieur Jean-Charles MOREL a été nommé Secrétaire, conformément aux dispositions

de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

—— @ —

ORDRE DU JOUR :

1°) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juillet 2016. 2°) Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

3°) Nomination d’un référent sur la sécurité routière.

4) Fixation du loyer du 1®' étage de la partie droite de la cour des Communs. 5°) Règlement intérieur et tarifs des salles communales.

6°) Informations du Maire.

7°) Questions diverses.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juillet

2016.

Le compte-rendu approuvé à l'unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

Page 1sur82. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Vu l'état des produits irrécouvrables dressé et certifié par Monsieur BREGERE- MAILLET, Trésorier Municipal, qui demande l'admission en non-valeur et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées au dit état et ci-après reproduites.

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement, que Monsieur BREGERE-MAILLET justifie, conformément aux causes et observations consignées dans le dit état, que les restes à recouvrer sont inférieurs au seuil minimum de poursuite.

Madame le Maire propose d'admettre en non-valeur, sur le budget de l'exercice 2014, article 6541, les sommes ci-après :

RAR inférieur seuil poursuite: 19,88 € titre n°173/2014, soit un total de 19,88 €.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition à l'unanimité des membres présents.

3. Nomination d’un référent sur la sécurité routière.

Madame le Maire rappelle qu’elle peut désigner au sein du Conseil Municipal un élu « référent » sur la sécurité routière dont le rôle est de diffuser des informations relatives

à la sécurité routière, de contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des

programmes de la politique départementale au titre de sa collectivité.

Cet élu référent sur la sécurité routière devient l'interlocuteur privilégié de l’État. Monsieur BAEGERT Philippe est proposé.

Madame le Maire précise que M. BAEGERT Philippe a, par délégation, la charge de la sécurité des biens et des personnes, et précise que tout changement de signalisation définitif (sens de circulation, priorité, stationnement, aménagement de voirie au titre de la sécurité, sont de son ressort. Les modifications provisoires de circulation, obligatoirement liées à des travaux sur la voirie, sont du ressort de M. PETIT Jean-Marie.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition à l'unanimité des membres présents.

4. Fixation du loyer du 1° étage de la partie droite de la Cour des

Communs.

Vu la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, dite "Loi MERMAZ"

Vu la loi SRU du 13 décembre 2000

Vu le Code du Domaine de l’État,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition de l’ Agence immobilière de la Seine estimant le prix de location entre 920,00 euros et 950,00 euros mensuels en fonction du marché actuel de l'immobilier, Madame le Maire propose de fixer le prix du loyer du logement du 1° étage de la cour des Communs, partie droite, situé au 6 rue de l'Église, à Héricy, à 900,00 euros mensuels, considérant que l'appartement a été entièrement rénové. Page 2 sur 8M. MOREL Jean-Charles demande le nombre de pièces de cet appartement. Mme le Maire lui répond que cet appartement, d’une surface de 97m2, possède trois chambres.

Il émet le vœu que les personnes retenues aient des enfants scolarisés à Jean Carcy, au regard des effectifs en forte baisse.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition à

l'unanimité des membres présents.

5. Règlement intérieur et tarifs des salles communales.

Madame le Maire propose de différer ce point de manière à vérifier que l’ensemble des règlements des salles soient conformes à la légalité.

Pour cela elle propose de créer un groupe de travail chargé d'élaborer les règlements et les tarifs des salles et du domaine public.

Elle propose les noms suivants pour cette commission :

- Mme BOUCHET BELLECOURT

- M. LEMIRE Philippe Maire Adjoint délégué aux bâtiments et aux associations - M. TISSIER Michel Conseiller Municipal, membre d’une association - M. BORDESSOULLES Philippe Membre du Conseil des sages et président d’une association.

Mme GUEGADEN demande si des personnes peuvent s'ajouter à cette liste. Mme le

Maire lui répond que cette liste n’est pas exhaustive.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition à

l'unanimité des membres présents.

6. Informations du Maire.

e Accueil de M. GREUILLET MARC, emploi d'avenir à l'accueil de la Mairie à compter du 1% septembre 2016. Le recrutement d’une personne en service civique devrait intervenir dans les jours qui suivent.

+ Aide pour les transports scolaires : Le CCAS est chargé d'examiner les demandes individuelles.

+ La société CERAMO a été chargée d'analyser les offres reçues concernant les marchés d'entretien et d'investissement de la voirie communale :

Marché entretien de la voirie: Les entreprises soumissionnaires étaient Eiffage, Eurovia, Pépin et Colas.

Marché d'investissement de la voirie: Les entreprises soumissionnaires étaient Eiffage, Eurovia et Colas.

+ Une police intercommunale est en cours de création, avec l’aval des maires de

Samoreau et de Vulaines sur Seine, du Commissariat de Fontainebleau et des

services de l'Etat. Les charges seront réparties entre les trois communes. Une quatrième personne sera nommée, pour tenir le rôle de chef de poste. Les locaux de la gare sont envisagés pour accueillir cette police.

+ _ Des travaux seront réalisés rue de l’église du 19 septembre 2016 au 31 octobre 2016 pour permettre l'aménagement d’un trottoir PMR entre la maison médicale et la mairie. Une déviation sera mise en place dans le sens rue de l’église - place du Clos Page 3 sur 8- rue des Fossés par l'entreprise chargée des travaux.

ni, Questions diverses.

e Monsieur LEFEVRE Olivier signale que des économies auraient pu être réalisées sur l'envoi des courriers concernant les demandes d’élagage. Il souligne que certains propriétaires ont reçu plusieurs dizaines de courriers et que des courriers ont même été adressés à des personnes décédées depuis plusieurs années. Un courrier par propriétaire regroupant ses parcelles aurait été suffisant. M. BOULET Frédéric répond que cet envoi a été réalisé par extraction formalisée de la base informatique du cadastre, et Mme le Maire ajoute que plusieurs personnes ont proposé de céder gracieusement leurs parcelles à la commune.

Monsieur LEFEVRE Olivier répond à M. BOULET qu'il n’est pas interdit de réfléchir lorsque l’on fait de l'extraction de fichier.

+ Agence postale : Mme le Maire précise qu'aucune date d'ouverture n’est fixée à ce jour. L'ameublement est prévu fin septembre, et le contact pour la formation des deux futurs agents (Mme BROUTY D'HENNEZEL Marie-José et M. GREUILLET Marc) n’est pas encore connu.

e M. MOREL Jean-Charles signale la présence de tags sous Le pont de Barbeau. Mme le Maire lui répond que cela est du ressort de la S.N.C.F.

e Mme DE MONTALEMBERT Anne rappelle que la journée du Patrimoine du 18 septembre 2016 prévoit une promenade dans les rues d'Héricy, avec un départ de la mairie à 10h00, un pique-nique dans le parc si le temps le permet, et une exposition de reproduction de cartes postales dans la mairie l'après-midi.

e M. TISSIER Michel déplore le manque de panneau en bord de Seine, en bas de l'avenue Saint Marc, signalant l'interdiction aux véhicules d’aller vers Vulaines sur Seine le dimanche. Mme le Maire lui répond que M. CHADAILLAT, Maire de Vulaines sur Seine, est responsable de la pose de ce panneau. Mme DELAMAIN Claudine ajoute que les interdictions de stationner ne sont pas respectées en bord de Seine.

e Mme DELAMAIN Claudine signale que les déjections animales sont toujours aussi fréquentes.

e M. MOREL Jean-Charles demande que les convocations du Conseil Municipal soient transmises plus tôt.

e M. MOREL Jean-Charles signale le changement de présidence de l’ALPEH.

e M. TISSIER Michel signale que les Maisons du Bornage ont mis en vente le « passeur ». Il demande quelle est la position de la commune sur ce sujet, sachant que la ville de Samois n’est pas intéressée pour cette acquisition, et qu’une proposition a été reçue pour un montant de 2500 €. Mme le Maire lui répond que notre commune n'envisage pas cet achat.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H04.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Charles MOREL Sylvie BOUCHET BELLECOURT

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