Compte-Rendu - CR du Conseil municipal 2 juin 20175

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Compte-Rendu - CR du Conseil municipal 2 juin 20175 Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil municipal 2 juin 20175)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DU CONSEIL

SÉANCE DU 02 JUIN 2017 (N°5 — 2017)

L'année deux mille dix sept, le deux juin à 20h35, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie, Maire.

Présents ; Mme BOUCHET-BELLECOURT Sylvie (Maire), Mme DE MONTALEMBERT Anne, Mme BARRÉ Anne, Mme GUEGADEN Florbela, Mme HIRAUX Chantal, M. BATTAGLIA Pierre, M. BAEGERT Philippe, M. BOULET Frédéric, M. GOURÉ Claude, M. LEFEVRE Olivier, M. LEMIRE Philippe, M. PETIT Jean-Marie, M. POTTIER Daniel, M. TISSIER Michel, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme BERTHOLIER Sophie (donne pouvoir à M. TISSIER Michel), Mme DELAMAIN Claudine, Mme HEURTIN Jocelyne, Mme PERNIN Stéphanie Anne (donne pouvoir à M. BATTAGLIA Pierre), M. BORDESSOULLES Benoit (donne pouvoir à M. PETIT Jean-Marie), M. BERRIÉ Jean-Pierre, M. FAGES Olivier, M. GOURMELON Alain, M. MOREL Jean-Charles (donne pouvoir à M. POTTIER Daniel).

M. TISSIER Michel est nommé Secrétaire, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2017.

2. Création de deux emplois d'adjoints techniques de 2ème classe aux services techniques pour l'été 2017.

3. Autorisation au Maire pour déposer un permis pour l'aménagement de l’esplanade du Clos. 4. Autorisation au Maire pour déposer un permis pour l'aménagement de l’esplanade des artistes et de l’Orangerie.

5. Autorisation au Maire pour déposer un permis pour l'aménagement du parking du clos Monsieur Bouteau.

6. Informations du Maire.

7. Questions diverses.

ss S —

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2017.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents.

2. Création de deux emplois d'adijoints d'animation de 2ème classe aux services techniques pour l'été 2017.

Sur proposition de Madame le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- La création de deux postes d’Adjoint Technique Territorial de 2°" classe, non titulaire, à temps complet : un poste du 1° Juillet 2017 au 31 Juillet 2017 et un poste du 1° août 2017 au 31 août 2017 pour effectuer l'entretien des parties publiques de la Commune.

- Fixe la durée hebdomadaire de travail à 35 heures,

- Fixe l'échelle indiciaire de cet emploi à l’échelle 3, conformément aux décrets n°2006-1687 du 22 Décembre 2006 portant modification du décret n°87-1107 du 30 Décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, n°2006-1688 du 22 Décembre 2006 portant modification du décret n°87-1108 du 30 Décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux, n°2005-1345 du 28 Octobre 2005, modifié, portant échelonnement indiciaire applicable aux Adjoints Techniques Territoriaux.

Page 1 sur 4Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales se rapportant à cet emploi sont inscrits au budget primitif 2017, article 6413.

3. Autorisation au Maire pour déposer un permis pour l’aménagement de l’esplanade du Clos.

Madame le Maire présente l’avant projet concernant l’aménagement de la Place du Clos, comprenant deux phases distinctes: l’esplanade du Clos et l’esplanade des artistes et de l’Orangerie. La réalisation du projet en deux phases totalement distinctes permettra d'établir une planification des travaux plus juste et un plan de circulation adaptée,

Madame le Maire précise que les subventions accordées par la Région, le Département et l'État représentent 70% du montant H.T. des travaux, ce qui est le maximum autorisé.

Madame le Maire demande l'autorisation de déposer un permis d'aménagement pour l’esplanade du Clos pour permettre la réalisation de celle-ci.

M. TISSIER Michel s'interroge sur le découpage des opérations comprenant l'Orangerie. Madame le Maire répond que ce découpage ne concerne que les travaux d'aménagement de la place du Clos, et que le bâtiment de l’Orangerie, compris dans le projet régional, n’a aucun lien avec les demandes d'autorisation de dépôt de permis d'aménagement. M. TISSIER Michel demande s’il est possible d’avoir les tableaux avec les chiffres du bâtiment de l’Orangerie. Madame le Maire propose de les ajouter en annexe du compte rendu du conseil municipal. M. BOULET Frédéric ajoute que le découpage de l'aménagement de la place du Clos peut permettre d'obtenir un accord plus rapide sur un des trois dossiers. M. TISSIER Michel précise que cela risque de provoquer un impact sur la répartition des prix des dossiers, et qu’il sera nécessaire de vérifier la concordance de ceux-ci par rapport au projet initial. M. BOULET Frédéric signale que les montants donnés sont des maximums, et que M. FAGES Olivier réalisera le suivi financier de l’ensemble. M. TISSIER Michel demande s’il est possible de border le volet financier avec l'architecte. M. BOULET Frédéric répond que cela sera vu avec M. FAGES Olivier.

M. LEFEVRE Olivier ajoute que cela risque d’engendrer une qualité moindre des prestations réalisées. M. POTTIER Daniel demande si les réseaux, comprenant l’ensemble des canalisations nécessaires, sont compris dans le projet. Madame le Maire répond par l’affirmatif. M. PETIT Jean-Marie précise qu’un passage de caméra a déjà été réalisé depuis moins d’un mois sur les canalisations existantes. M. POTTIER Daniel ajoute qu’un renforcement du réseau électrique sera peut-être nécessaire. M. PETIT Jean-Marie répond que non, ce problème ayant déjà été vu avec ENEDIS. M. BOULET Frédéric signale que ce dossier avance, et que l’épure est pratiquement achevée. M. POTTIER Daniel demande combien de lots sont concernés par ce projet. Monsieur BOULET Frédéric répond qu'il n’est pas en possession de l'information. Ce point sera vu avec M. FAGES Olivier et l'architecte. M. TISSIER Michel signale qu'une révision des prix risque d’avoir lieu sur ce projet.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition de Madame le Maire à l'unanimité des membres présents et l’autorisent à signer tous les documents nécessaires à l’accord de ce permis.

4, Autorisation au Maire pour déposer un permis pour l’aménagement de l’esplanade des

artistes et de l’Orangerie.

Madame le Maire présente l'avant projet concernant l'aménagement de la Place du Clos, comprenant deux phases distinctes : l’esplanade du Clos et l’esplanade des artistes et de l’Orangerie.

Madame le Maire précise que les subventions accordées par la Région, le Département et l'État représentent 70% du montant H.T. des travaux, ce qui est le maximum autorisé.

Page z sur 4Madame le Maire demande l'autorisation de déposer un permis d'aménagement pour l'esplanade des artistes et de l’Orangerie pour permettre la réalisation de celle-ci.

M. LEFEVRE Olivier demande si le projet est maintenant figé. Madame le Maire répond que non, des corrections mineures étant encore à apporter. M. LEFEVRE Olivier reste septique sur les places occupées par du stationnement devant l’école élémentaire. M. LEMIRE Philippe précise que la police nationale a déjà accordé la remise des places de stationnement devant l’école maternelle. Monsieur BOULET Frédéric ajoute que la question posée oppose deux réponses; la première est du ressort de la prudence et elle fait appelle aux sentiments humains de crainte que ressent la population face à la potentialité d'actes malveillants qui toucheraient les enfants, et bien évidemment il partage ces craintes. la seconde reste du domaine de la loi, du plan vigie pirate, des conseils et de l'interdit. Rien ne s'oppose au stationnement sauf à ce qu'il soit contre le mur. C'est ce qu'ont indiqué les deux officiers de police qui ont visité le site avec Mr BAEGERT et lui même. Madame le Maire annonce qu'elle essaiera de faire venir le Commissaire de police au prochain conseil municipal.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition de Madame le Maire à l'unanimité des membres présents et l’autorisent à signer tous les documents nécessaires à l’accord de ce permis.

5. Autorisation au Maire pour déposer un permis pour l'aménagement du parking du Clos de Monsieur BOUTEAU.

Madame le Maire présente l’avant projet concernant l'aménagement du parking du Clos de Monsieur BOUTEAU. Ce projet est conforme à celui présenté lors de la réunion publique du 1° juin 2017.

Madame le Maire précise que les subventions accordées par la Région, le Département et l'État représentent 70% du montant H.T. des travaux, ce qui est le maximum autorisé.

Madame le Maire demande l'autorisation de déposer un permis d'aménagement pour le parking du Clos de Monsieur BOUTEAU pour permettre la réalisation de celui-ci.

M. POTTIER Daniel demande si une étude des sous-sols a été prévue dans les travaux. Madame le Maire répond négativement. Elle précise qu'il est demandé à l'architecte de commencer par ce dossier. M. POTTIER Daniel demande si des feux de signalisation seront installés dans la rue des Fossés. Madame le Maire répond que ce problème a été regardé avec l'Agence Routière Territoriale afin de sécuriser les points d’accès de cette rue. M. LEFEVRE Olivier demande s’il est prévu des embauches pour l'entretien de cette place. Mme le Maire répond que ce problème sera traité ultérieurement. M. BOULET Frédéric précise qu’il y a très peu de végétaux supplémentaires.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition de Madame le Maire à l'unanimité des membres présents et l’autorisent à signer tous les documents nécessaires à l’accord de ce permis.

6. Informations du Maire.

La communauté d'agglomération va subventionner à hauteur de 70 euros la carte Imagin’R des lycéens pour l’année 2017 - 2018. Les collégiens restent subventionner par le Département.

Madame le Maire informe le conseil que les retards constatés dans l'entretien des espaces verts sont en cours de résorption.

Le prochain conseil Municipal aura lieu le 12 juin 2017.

Page ©: sur 4Concernant la possible réorganisation des temps scolaires, Madame le Maire signale la préférence de la municipalité pour le retour à la semaine en quatre jours. M. LEFEVRE Olivier ajoute que les enfants sont de plus en plus fatigués depuis la réforme des rythmes scolaires.

7. Questions diverses.

M. LEFEVRE Olivier demande à Madame le Maire d'exprimer son choix dans le cas où Madame LACROUTE démissionnait de son possible poste de Députée. Madame le Maire lui répond qu'elle n’en sait rien, cette question n'étant pas du tout à l’ordre du jour, les élections législatives n'étant pas commencées.

————— © —

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H35.

Le secrétaire de séance, Madame le Maire,

Michel TISSIER Sylvie BOUCHET BELLECOURT

\

Annexe |

Place du Clos Place du Clos

Nature des dépenses Dépenses HT | TVA 20% Dépenses TTC Moyens financiers Taux Recettes

Travaux d'aménagement de la 811 186,00 € 162 237,20 € 973 423,20 € Etat (D.E.T.R. 2017) 20 % du montant total H.T. des travaux 149 653,00 €

Place du Clos d'aménagement de la Place du Clos

Frais d'architecte pour 101534,24 20 306,85 € 121 841,09 € C.I.D. (Département) Environ 8,59% du premier coût HT 77 441,00 €

l'aménagement de la place du (800000 € HT) de l'opération d'aménagement

Clos (hors maîtrise d'œuvre)

Total 912 720,24 € 182 544,05 € | 1 095 264,29 € CAR (Région) 45,12% du montant des travaux HT (limitant 411 819,00 €

à 70% des subventions autorisées)

Total subventions 70% du montant HT des travaux 638 913,00 €

FCTVA 16. 404 % du montant tte de l'opération 179 667.15 €

Total recettes 818 580.15 €

Reste à la charge de la

collectivité 276 684,13 €

Orangerie

Nature des HT TVA 20% TTC Moyens financiers Taux Recettes

Travaux bâtiment Orangerie 141 696,37 € 28 339,27 € 170 035,64 € CAR (Région) 50% du montant des travaux HT (limitant à 77 163,00 € * 70% des subventions autorisées)

Frais d'architecte bâtiment 12630 2 526,00 € 15 156,00 € Total subventions 77 163,00 €

50% du montant HT des travaux

Total 154 326.37 € 30 865.27 € 185 191.64 € FCTVA 16. 404 % du montant ttc de l'opération 27 892,65 €

Total recettes 105 055.65 €

Reste à la charge de la

Sachant que seule la Région a été sollicitée pour la demande de subvention collectivité 64 980.00 €

total des deux phases total des deux phases

Coût total des dépenses des deux phases (TTC) | 1 280 455.93 € Total subventions 50% du montant HT des travaux 716 076,00 €

FCTVA 16. 404 % du montant ttc de l'opération 256 830.15 €

Total recettes 972 906.15 €

Reste à la charge de la

collectivité 307 549,78 €

L'emprunt de 400 000 € perinet de financer l'aménagement de la Place du Clos, les subventions n'étant versées qu'après travaux, et le FCTVA n'étant versée qu'à l'année n+1

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