Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 decembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 04 mars 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2025
Compte-Rendu - AD Compte rendu du conseil municipal du 11 septemb
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 fevrier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2024 signe 5
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2024 signe 5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL SALLE DU CONSEIL SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (N° 04 — 2024) HÉRICY L'année deux mille vingt-quatre, le 17 septembre à 19 Heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Yannick TORRES. Étaient présents: M. TORRES Yannick (Maire), Mme BERTHOLIER Sophie, M. DEMICHEL David, M. JAMET Frédéric, Mme COPPÉ Pascaline, M. HUON Vincent, M. DUFOUR Bernard, Mme DESGRANGES Marie- Suzanne, M. GIAT Alain, Mme PARIZE Candida, M. SIUDA Stéphane, M. VENET Stéphan, M. MALHERBE Johann, Mme PETIT Nathalie, M. MEDEIROS Édouard, M. MIARA Frank, formant la majorité des membres du conseil municipal en exercice. Absents excusés : Mme LEFEVRE Charlotte, Mme GOMES Sophie (donne pouvoir à Mme COPPÉ Pascaline), Mme DEL REY Johanna, M. GOMES David, M.HEESTERMANS Sébastien, M. LE DROUMAGUET Christophe. Madame COPPÉ Pascaline a été nommée Secrétaire, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales. ORDRE DU JOUR : 1°) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2024 2°) Candidature au label « Patrimoine d’intérêt régional » pour la mairie d’Héricy 3°) Concours « Villes et villages étoilés » - Inscription de la commune d’Héricy 4°) Modification du périmètre de SDESM par adhésion des communes de Othis, Fresnes-sur- Marne, Bussières, Monthyon, Villavaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée 5°) Tarifs 2026 de location de la salle Cornille 6°) Tarifs 2026 de location de la salle de lOrangerie 7°) Avis du Conseil Municipal sur les projets de Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques 8°) Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Avis du Conseil Municipal sur le projet de PLUi arrêté 9°) Avis du Conseil Municipal sur le projet de plan des mobilités en Ile-de-France 10°) Autorisation au Maire pour lancer un marché d’assurances 11°) Information 12°) Questions diverses ps Monsieur le Maire propose : - Modification de l’objet du point n° 5 : Tarifs 2026 de location de la salle Cornille par le titre suivant : Tarifs 2026 de location de la salle Cornille et modification des horaires de retour des clés par le locataire - Modification de l’objet du point n° 6 : Tarifs 2026 de location de la salle de POrangerie par le titre suivant: Tarifs 2026 de location de la salle de l’Orangerie et modification des horaires de retour des clés par le locataire | Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, procède au vote à main levée et accepte la modification des objets des points n° 5 et n°6. Monsieur le Maire propose : - d’ajouter en point n° 11 - Autorisation au Maire pour signer un contrat d'engagements relatif au versement d’une indemnité d’étude en faveur d’un étudiant en médecine -_ de reporter le point n°11 - Information en point n°12 - et de reporter le point n° 12 - Questions diverses en point n° 13 Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, procède au vote à main levée et accepte l’ajout d’un nouveau point. 1°) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024 Le compte rendu est approuvé à la majorité des membres présents et représentés. 2°) CANDIDATURE AU LABEL « PATRIMOINE D’INTÉRÊT RÉGIONAL « POUR LA MAIRIE D’HÉRICY Vu les politiques contractuelles de la Région Ile-de-France, Vu la délibération n° CP 2018-244 du 30 mai 2018 du Conseil Régional “Ile-de-France, Vu l’appel à candidature au label « Patrimoine d’intérêt régional » en faveur du patrimoine non protégé, Considérant que ce label est décerné aux bâtiments ou ensembles non protégées au titre des Monuments Historiques et présentant un intérêt patrimonial avéré et représentatif de l’Ile- de-France, Considérant que ce label repose sur une démarche incitative et contractuelle entre la Région et le propriétaire, qu’il soit public ou privé, Considérant que la mairie d’Héricy, les communs, le chenil, le porche ne sont à ce jour ni inscrits, ni classés au titre des Monuments Historiques, Considérant que ces édifices revêtent un caractère remarquable du fait de leur histoire, p.2 Considérant que ces édifices, et uniquement ces édifices, au regard de leur caractère patrimonial, doivent être préservés, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Autorise le Maire à déposer le dossier de candidature de la commune au label « Patrimoine d’intérêt régional » pour la mairie, - Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette labellisation. 3°) CONCOURS « VILLES ET VILLAGES ÉTOILÉS - INSCRIPTION DE LA COMMUNE D’HÉRICY Alors que la quantité de lumière émise la nuit par un éclairage public a augmenté de 94 % depuis les années 1990 et que ce dernier représente le premier poste de dépenses d’investissement déclaré par les communes, de nombreuses actions sont menées pour réduire son usage nocturne. En effet, l’augmentation continue de la lumière artificielle la nuit a des répercussions notables sur lenvironnement, la biodiversité et la santé, sur les consommations énergétiques et les dépenses communales. Consciente de ces faits, la commune d’Héricy a mené des actions concrètes pour répondre à cette problématique avec notamment : - Un programme de renouvellement annuel des points lumineux afin d’en optimiser la consommation tout en réduisant l’impact sur la biodiversité. - La mise en place d’extinction nocturne de son éclairage public. Afin de poursuivre ses actions et valoriser son engagement, la commune souhaite participer au concours « Villes et villages étoilés » organisé par l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN). L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) est une association française œuvrant pour la qualité de la nuit et luttant contre la pollution lumineuse. Fondée en 1999 par des astronomes puis rejointe par des naturalistes, chercheurs, techniciens de l’éclairage, élus, elle a évolué depuis vers une prise en compte plus large des enjeux de la pollution lumineuse: la biodiversité et les paysages, les enjeux sanitaires et sociaux, l'énergie, le climat et les déchets, les enjeux budgétaires. Le concours « Villes et villages étoilés » vise à promouvoir et mettre en œuvre un éclairage extérieur contribuant à la prévention, la limitation et la suppression des nuisances lumineuses et de leurs effets néfastes notamment sur la biodiversité, les paysages nocturnes, le sommeil et la santé des habitants. Il récompense les communes engagées dans une démarche de progrès en leur attribuant un label « Ville ou Village étoilé » comportant 1 à 5 étoiles. Ce dernier est décerné à l’issue d’une sélection, selon les points attribués au travers d’une grille de notation, aux réponses apportées par les collectivités participantes au questionnaire de l'ANPCEN et engage la commune à respecter les préconisations du label. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : > Valide l'inscription de la commune au concours « Villes et villages étoilés » > Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte en engager toute procédure utile à la pleine exécution de la présente délibération. p.3 4°) MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SDESM PAR ADHÉSION DES COMMUNES DE OTHIS, _FRESNES-SUR-MARNE, BUSSIÈRES, MONTHYON, VILLEVAUDÉ, SIGNY- SIGNETS, MARCHÉMORET, PIERRE-LEVÉE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ; Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/ BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne : Vu la délibération n°2024-43 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune d’Othis ; Vu la délibération n°2024-44 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Fresnes-sur-Marne ; Vu la délibération n°2024-45 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Bussières ; Vu la délibération n°2024-46 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Monthyon ; Vu la délibération n°2024-47 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Villevaudé ; Vu la délibération n°2024-48 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Signy-Signets ; Vu la délibération n°2024-49 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Marchémoret ; Vu la délibération n°2024-50 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Pierre-Levée ; Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver ces adhésions et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Approuve ladhésion des communes de Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée. - Autorise Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée. 5°) TARIFS 2026 DE LOCATION DE LA SALLE CORNILLE ET MODIFICATION DES HORAIRES DE RETOUR DES CLÉS PAR LE LOCATAIRE Considérant la délibération n° 2023-051 du 12 décembre 2023 modifiant le règlement intérieur de la salle Cornille. Monsieur le Maire précise que les tarifs seront votés tous les ans en fin d’année N pour l’année N+2 afin de faciliter le travail des agents. p.4 Monsieur le Maire propose que les tarifs 2026 de la salle Cornille soient modifiés pour les locations des personnes extérieures à la commune (les tarifs « Héricy » et associations restant inchangés) et que les horaires de retour des clés par les locataires soient avancés d’une heure (soit 8h à la place de 9h). Il demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces modifications et de rectifier le règlement intérieur. Après délibération, le Conseil Municipal, procède au vote à main levée, et accepte les propositions à la majorité des membres présents et représentés, soit 16 voix pour et 1 voix contre (Stéphan VENET). 6°) TARIFS 2026 DE LOCATION DE LA SALLE DE L’'ORANGERIE ET MODIFICATION DES HORAIRES DE RETOUR DES CLÉS PAR LE LOCATAIRE Considérant la délibération n° 2023-050 du 12 décembre 2023 modifiant le règlement intérieur de la salle de lOrangerie. Monsieur le Maire précise que les tarifs seront votés tous les ans en fin d’année N pour l’année N+2 afin de faciliter le travail des agents. Monsieur le Maire propose que les tarifs 2026 de la salle de POrangerie soient modifiés pour les locations des personnes extérieures à la commune (les tarifs « Héricy » et associations restant inchangés) et que les horaires de retour des clés par les locataires soient avancés d’une heure (soit 8h à la place de 9h). Il demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces modifications et de rectifier le règlement intérieur. Après délibération, le Conseil Municipal, procède au vote à main levée, et accepte les propositions à la majorité des membres présents et représentés, soit 16 voix pour et 1 voix contre (Stéphan VENET) 7°) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES PROJETS DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES La protection de tout nouvel édifice en qualité de monument historique inscrit ou classé a pour conséquence la mise en place d’une servitude de protection de ses abords qui s’applique à tous les immeubles et les espaces situés dans un rayon de 500 mêtres autour du monument. Au sein de ce périmètre, les travaux sur un immeuble, bâti ou non bâti (cour ou jardin par exemple) sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABP). Lorsque cet immeuble est situé dans le champ de visibilité du monument historique, l'accord de l’ABF est nécessaire et son avis est dit conforme. Les travaux sur les immeubles situés hors du champ de visibilité du monument historique ne sont pas soumis à l’accord de l’'ABF mais à son avis, qui est dit « simple ». En effet, l’ABF peut, en fonction du projet et des enjeux, formuler des observations ou des recommandations sur le projet présenté. Les Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques sont des servitudes d’utilité publique qui « protègent les immeubles ou ensemble d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent où qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur». Ils viennent réajuster les périmètres de 500 mètres de rayon autour des abords des monuments historiques existants et générés automatiquement et sans réflexion lors de l'inscription ou du classement d’un monument historique. Au sein du PDA, la notion de co-visibilité n’existe plus, il n°y a donc plus d’avis simple (consultatif). L’ABF donne son accord (considéré comme un avis conforme) sur tout projet de construction et d'aménagement sur lequel il est consulté. Les projets de PDA seront ensuite soumis à enquête publique de manière concomitante au dossier de PLU. Après la remise du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, les projets de PDA pourront être modifiés pour tenir compte de l’enquête publique. Ils seront ensuite créés par arrêté du Préfet de Région et annexés au dossier de PLUI. Ils se substitueront aux abords actuels. L'ensemble de ces périmètres ayant été élaboré pour et avec l’ABF et les 26 communes avec de nombreuses réunions de concertation qui ont eu lieu sur la même temporalité et en lien avec la procédure d'élaboration du PLUI, il est proposé aux conseils municipaux concernés de rendre un avis sur les projets de PDA présentés dans les dossiers joints. Vu le code général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle IT ; Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR ; Vu la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 ; Vu la loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021 ; Vu les articles L. 621-30 et suivants et R. 621-92 à R. 621-95 du code du patrimoine ; Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, notamment, son article 75, Vu le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ; Vu l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N°109 du 19 décembre 2016 portant création de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, et plus particulièrement, la compétence en matière de plan local d’urbanisme ; Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017 approuvant les nouveaux statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau ; Vu arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI/n°33 du 14 septembre 2022 portant modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau : Vu la délibération n°2021-054 du conseil communautaire du 24 mars 2021 prescrivant Pélaboration du PLUi du Pays de Fontainebleau, définissant les objectifs poursuivis devant guider le PLUi et les modalités de collaboration avec les communes et de concertation avec la population ; Vu la délibération du conseil communautaire du 27 juin 2024 donnant un avis favorable aux projets de Périmètres Délimités des Abords des Monuments historiques ; Vu les projets de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques élaborés avec les communes et validés avec l’Architecte des Bâtiments de France annexés à la délibération ; Considérant les réunions de travail et échanges tenus avec les Maires, élus référents du PLUi et l'Architecte des Bâtiments de France au fur et à mesure de l'avancée de l'élaboration des PDA ; Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau exerce sur lPensemble de son périmètre, depuis le 1e' janvier 2017, l'intégralité des compétences transférées à titre obligatoire par les communes, et notamment, l'aménagement de l’espace communautaire comprenant la compétence Plan Local d'Urbanisme ; Il est proposé à l'assemblée de : °__ Donner un avis favorable aux projets de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques annexés à la présente délibération, e Préciser que les projets de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques seront soumis à enquête publique en même temps que le projet de PLUi arrêté, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de : °__ Donner un avis favorable aux projets de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques annexés à la présente délibération, e Préciser que les projets de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques seront soumis à enquête publique en même temps que le projet de PLUi arrêté. 8°) ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLUi ARRÊTÉ Depuis sa création au 1% janvier 2017, la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est, sur l’ensemble de son périmètre (26 communes), compétente en «aménagement de l’espace » comprenant, notamment, la gestion et l'élaboration des documents d’urbanisme dont les Plans Locaux d'Urbanisme. Cette compétence est l’héritage de la compétence PLU prise par l’ancienne Communauté de communes du Pays de Fontainebleau reprise obligatoirement à la création de la Communauté d'agglomération. Pour rappel, il ne pouvait être engagée de procédure d’élaboration ou de révision générale d’un PLU communal après le 1° janvier 2022 sans entrainer obligatoirement l'élaboration d’un PLUi à l'échelle de la totalité du territoire. A noter que 3 communes du Pays de Fontainebleau ne sont à ce jour pas couverts par un document d’urbanisme et que de nombreux PLU n’ont pas été mis en compatibilité avec les documents supra-communaux ou ne prennent pas en compte les dernières évolutions du code de l’urbanisme (lois ALUR, ELAN, Climat et résilience). Afin de se doter d’un document stratégique de planification du territoire composée des 26 communes, la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a prescrit son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) le 24 mars 2021 par délibération n°2021-054 du conseil communautaire. Le PLU intercommunal est l'outil de traduction spatiale au service du projet politique communautaire à destination des habitants. Ce document constituera également loutil règlementaire permettant d’encadrer l’utilisation des sols, les aménagements, la localisation, la desserte, l'implantation et l’architecture des constructions sur l'ensemble du territoire du Pays de Fontainebleau. Le PLUï, document unique, couvrira le territoire composé des 26 communes membres du Pays de Fontainebleau et se substituera, dès qu’il sera exécutoire aux documents d’urbanisme communaux existants. Les prescriptions du règlement pourront être générales ou s'appliquer seulement aux zones identifiées afin de prendre en compte les spécificités territoriales. Il devra prendre en compte les enjeux généraux des articles L. 101-1 et L. 102-2 du code de Purbanisme. De plus, le PLUi doit s'inscrire dans un rapport de compatibilité avec les documents supra- communaux et en cohérence avec les plans et programmes engagées par la Communauté d'agglomération : le Schéma Directeur Régional d’Ile-de-France (SDRIF), le Plan de Mobilités d'Ile-de-France (dit MOBIDF, ancien PDUIP), la Charte du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (sur 16 communes du territoire), le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), le Projet de Territoire, le Programme Local de l'Habitat (PLH), etc. Lors de la prescription de l'élaboration du PLUi, le conseil communautaire avait défini les grands objectifs suivants : e Protéger l’écrin du Pays de Fontainebleau et valoriser les patrimoines bâti, naturel et paysager marqueurs de l’identité du territoire °__ Affirmer une stratégie économique portée sur le tourisme vert, la filière équestre, le tissu économique de proximité et les entreprises à forte valeur ajoutée e Faire du Pays de Fontainebleau un lieu de vie durable et équitable au service de ses habitants L'élaboration du PLUi fait suite à un long travail de diagnostic partagé et de co-construction des orientations règlementaires entre la Communauté d'agglomération et les communes sous formes de comités de pilotage et techniques collectifs, d’ateliers thématiques ou par secteurs et de permanences communales. Par ailleurs, les acteurs locaux et personnes publiques associées ont été consultées durant toute l'élaboration du PLUi sous formes d’ateliers et de réunions collectives. De plus, le projet de PLUi a fait l’objet d’une concertation avec la population et les associations sous diverses formes : questionnaire, balades paysagères, réunions publiques, ateliers (PADD et outils règlementaires), registres de concertation, carte participative en ligne, ... Ces temps d’information, d’échanges et de contribution ont permis d'enrichir le projet de PLUi. Le contenu du PLUi est le même que celui d’un PLU communal. Les documents doivent être cohérents et s’articuler entre eux : + Le rapport de présentation : diagnostic du territoire, explications des choix retenus, évaluation environnementale, analyse de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers. + Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : projet politique territorialisé exposant les grandes orientations thématiques : l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain,.... + Les Orientations d'aménagement et de Programmation (OAP) traduisent les grandes orientations du PADD : © thématiques : traduction du PADD portant sur des thématiques larges (paysage, biodiversité, patrimoine, activités, développement durable, transition climatique, mobilités ..), o sectorielles : principes d'aménagement sur secteurs à enjeux. e Le règlement fixe : o les règles écrites sur l’utilisation des sols, les aménagements et les constructions, o les règles graphiques: délimitation des zones Urbaines (U), des zones A Urbaniser (AU), des zones Agricoles (A) et des zones Naturelles (N). p.8 ° Les annexes ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d'utilité publique, les plans de prévention des risques, les Schémas Directeur d’Assainissement... Après un travail de diagnostic, les élus ont travaillé sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document, clé de voñte du PLUIi, assure la cohérence des différentes politiques sectorielles et permet aux élus de définir leurs priorités pour l’aménagement et le développement durable du territoire. Le PADD est fondé sur 3 axes déclinées en orientations : Protéger un socle territorial naturel et paysager exceptionnel mais vulnérable... - Tout en offrant de bonnes conditions pour un développement mesuré, durable et résilient... - Eten garantissant les éléments essentiels au bien-être de la population. Cinq Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont été élaborées : - Continuités écologiques, biodiversité et paysage - Patrimoine et formes urbaines - Bioclimatiques, risques et résilience = Commerce et redynamisation des centres-bourgs - Mobilités actives 63 OAP sectorielles ont été délimitées. La conférence intercommunale des maires s’est réunie le 30 mai 2024 pour valider le projet de PLUi avant son arrêt en conseil communautaire. Le projet de PLUÏ a été arrêté par le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau le 27 juin 2024. Les conseils municipaux sont désormais invités à donner leur avis sur le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui les concernent directement dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet de PLUïi. Le document sera ensuite soumis aux personnes publiques associées, à l’avis de l’autorité environnementale (MRAe) et de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles Naturels et Forestiers (CDPENAF). Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle IT ; Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR ; Vu la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 ; Vu la loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021 ; Vu les articles L. 101-1 à L. 101-3 du code de l'urbanisme sur les objectifs et enjeux généraux que doivent poursuivre les Plans Locaux d'Urbanisme ; Vu les articles L. 153-15 et R. 153-5 du code de l’urbanisme ; Vu arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N°109 du 19 décembre 2016 portant création de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et plus particulièrement la compétence en matière de plan local d’urbanisme ; Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017 approuvant les nouveaux statuts de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau ; Vu larrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI/n°33 du 14 septembre 2022 portant modification des Statuts de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, Vu le Schéma Directeur Régional de l'Ile-de-France (SDRIF) approuvé le 27 décembre 2013 et en cours de révision ; Vu les conférences intercommunales des maires qui se sont tenues le 25 février 2021, le 29 février 2024 et le 30 mai 2024 ; Vu la charte de gouvernance du PLUi adoptée en conférence des Maires le 25 février 2021 ÿ Vu la délibération n°2021-054 du conseil communautaire du 24 mars 2021 prescrivant lélaboration du PLUi du Pays de Fontainebleau, définissant les objectifs poursuivis devant guider le PLUi et les modalités de collaboration avec les communes et de concertation avec la population ; Vu les délibérations n°2023-081 du 20 avril 2023 et n°2024-086 du 28 mars 2024 du conseil communautaire actant la présentation et le débat sur le Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) ; Vu les délibérations du 27 juin 2024 du conseil communautaire du Pays de Fontainebleau tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi ; Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté et notifié aux communes à Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau exerce sur l’ensemble de son périmètre, depuis le 1° janvier 2017, l'intégralité des compétences transférées à titre obligatoire par les communes, et notamment l'aménagement de l’espace communautaire comprenant la compétence Plan Local d'Urbanisme ; Considérant l'intérêt pour la Communauté d’agglomération d’être dotée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal répondant aux dernières évolutions législatives et permettant un développement de l’urbanisation maitrisé ; Considérant les réunions de travail et échanges tenus avec les Maires, élus référents du PLUi, conseillers communautaires et municipaux, personnes publiques associées, acteurs locaux et partenaires au fur et à mesure de l'avancée de l’élaboration du PLUi 5 Considérant que la concertation avec la population mise en place au fur et à mesure de l'avancée de l'élaboration du PLUi a permis à celle-ci de prendre connaissance et de présenter ses observations sur le projet de PLUi ; Considérant la conférence intercommunale des maires qui s’est tenue le 30 mai 2024 actant le projet de PLUi avant sa soumission au débat en conseil communautaire ; Considérant le projet de PLUi annexé à la délibération ; Considérant que les conseils municipaux ont la possibilité d’émettre un avis sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui les concernent directement et de dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet de PLUi conformément à l’article L. 153-15 du code de l'urbanisme ; p. 10 Il est demandé à l’assemblée : 1) D’émettre un avis favorable au projet de PLUi arrêté par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, Considère qu’il y a lieu de réaliser des ajustements qui pourront être intégrés au document à Pissue de l'enquête publique tels qu’ils figurent ci-dessous : - Correction d’une erreur matérielle : suppression d’espaces verts protégés aménageables sur des zones N (plus protectrices), cours Robert Cornille - Modification du règlement de la zone UXc pour autoriser la destination restauration sur une partie de la zone de la Ruelle aux Ânes, en cohérence avec les activités existantes Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés : 1) D’émettre un avis favorable au projet de PLUi arrêté par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, Considère qu’il y a lieu de réaliser des ajustements qui pourront être intégrés au document à Pissue de l’enquête publique tels qu’ils figurent ci-dessous : Correction d’une erreur matérielle : suppression d’espaces verts protégés aménageables sur des zones N (plus protectrices), cours Robert Cornille. = Modification du règlement de la zone UXc pour autoriser la destination restauration sur une partie de la zone de la Ruelle aux Ânes, en cohérence avec les activités existantes. Monsieur le Maire précise que la zone UXc proposait de nombreuses possibilités d'implantation sauf la restauration. En effet, il a été découvert que la destination « restauration » n’existait pas sur le PLU sous la mandature précédente, ce qui aurait dû normalement empêcher l'implantation du restaurant « Les Jardins du Goût ». Afin de régulariser ce point, nous demandons la modification de la zone UXc pour autoriser l'affectation « restauration », pour que celle-ci soit en cohérence avec les activités existantes. + Précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la commune durant un mois, e Précise que le projet de PLUïi sera soumis pour avis aux personnes publiques associées et consultées telles que mentionnées aux articles L. 132-7 et 132-9 du code de l'urbanisme. Monsieur Edouard MEDEIROS demande si les modifications sur le PLUi apporteront des changements sur le dossier prévu de la SEM. Monsieur le Maire répond : NON. Le dossier de la SEM étant déposé maintenant, il est traité avec le PLU actuel. Pour mémoire, ce PLU est le PLU de l’ancienne mandature voté en février 2020, avant notre arrivée. 9°) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITÉS EN ILE-DE- FRANCE Considérant le courrier du 05 juin 2024 de la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France portant consultation pour avis de la commune d’Héricy sur le projet de plan des mobilités en Ile-de-France arrêté en Conseil Régional. Suite à la transmission des documents aux membres du Conseil Municipal le 28 juin 2024, ceux-ci ont été invités à en prendre connaissance afin de formuler un avis. p.11 Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, suite à cette consultation, d'émettre leur avis sur le projet de plan des mobilités en Ile-de-France arrêté en Conseil Régional. Après délibération, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à l’unanimité des membres présents et représentés. 10°) AUTORISATION AU MAIRE POUR LANCER UN MARCHÉ D’ASSURANCES Considérant que le marché d’assurances doit être renouvelé avant le 1er janvier 2025, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la passation d’un marché portant sur les assurances, en application du code de la commande publique. La date prévisionnelle de commencement de la prestation est fixée le 1er janvier 2025. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois, par période de 12 mois. La durée maximale du marché, s’il est reconduit, ne pourra donc excéder 48 mois. La reconduction du marché sera expresse. La reconduction sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant l'échéance du marché (date anniversaire) et de deux mois avant la fin de chaque période de reconduction. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la (les) reconduction(s). En cas de non reconduction du marché, le titulaire ne pourra prétendre au paiement d’indemnités. Conformément au code de la commande publique, le marché prend effet à la date de réception de la lettre de notification. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer, à passer et à signer le marché précité et l’ensemble des pièces nécessaires constitutives de celui-ci. M Vincent HUON demande de quel type de marché il va s’agir. Le choix n’est pas déterminé mais le seuil attendu se situe vers les 12 k€ (référence ancien assureur). Monsieur Frédéric JAMET informe que le groupement de commandes avec le GAS77 n’est pas possible pour le moment. Mais comme le contrat d’assurances est un contrat annuel reconductible trois fois, par période de 12 mois, nous pourrons éventuellement mutualiser avec d’autres communes si le GAS77 organise un groupement de commandes. 11°) AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER UN CONTRAT D'ENGAGEMENTS RELATIF AU VERSEMENT D’UNE INDEMNITÉ D'ÉTUDE EN FAVEUR D'UN ÉTUDIANT EN MÉDECINE Suite au départ des médecins exerçant sur les communes d’Héricy et de Samoreau, le Conseil Municipal a cherché différentes solutions et a fait le choix de passer un contrat tripartite d’engagements entre les communes d’Héricy, de Samoreau et un étudiant en médecine. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer le contrat tripartite d'engagements relatif au versement d’une indemnité d’étude en faveur d’un étudiant en médecine. Après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat tripartite d'engagements relatif au versement d’une indemnité d'étude entre les communes d’Héricy, de Samoreau et l'étudiant en médecine. p.12 12°) INFORMATION Décision du Maire n°2024-003 du 06 septembre 2024 - Attribution du marché public de restauration scolaire. 13°) QUESTIONS DIVERSES Agenda - Samedi 21 septembre 2024 - Journée européenne du patrimoine à Héricy - Samedi 28 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - Chantiers citoyens - Du 28 septembre au 05 octobre 2024 - Les Briardises, salle de l’Orangerie - Vendredi 11 octobre 2024 - Octobre Rose, salle de l’Orangerie - Vendredi 18 octobre 2024 - Soirée jeux de société, salle du Clos - Samedi 12 octobre 2024 à 19h00 - Soirée Portugaise, salle de l’'Orangerie - Samedi 26 octobre 2024 à 14h30, place du Clos - Jeudi 31 octobre 2024 - Halloween Ados, salle Cornille - Lundi 11 novembre 2024 - Commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 - Du 16 au 24 novembre 2024 - Salon d'automne, salle de l’Orangerie Annonce Monsieur le Maire annonce qu’un rendez-vous prochain aura lieu avec un potentiel deuxième médecin pour la commune. Celui-ci est intéressé par le projet du futur cabinet médical afin de pouvoir travailler avec Monsieur Alexandre OUALI. Monsieur le Maire reviendra vers le Conseil Municipal dès qu’il aura de plus amples informations. °. * L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h27. la Secrétaire de séance, Le Maire, Pascaline COPPÉ p. 13