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Déliberation - D2025 27 Delib.Avenant a la convention de PEdT
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 27 Delib.Avenant a la convention de PEdT)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2025 - 27
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19
Conseillers votants : 22
Dont trois pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 04 mars 2025
OBJET : AVENANT A LA
CONVENTION RELATIVE A LA
MISE EN PLACE D'UN PROJET
ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEdT)
Reçu en préfecture le 13/03/2025
… me
Publié le Ae. 23/2629
ID : 074-217400704-20250311-[
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le onze mars,
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Madame Pascale
MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
de PROYART A. BAARSCH C. MORAND
F. ZANNI F. ARNOUX. R. FICHARD 8.
STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET
J.-P. DENERVAUD M. BILLARD G.
RACINE FREIXENET M. CHEVRON F.
DIANA C. QUERNEC GARIN C.
MATTERA A.
EXCUSÉS : CORNU C. « pouvoir à
MATTERA A. » GEROUDET A.
CHAMPEAU S. « pouvoir à de PROYART
A. » CHANTELOT L. « pouvoir à
CHANTELOT C. »
Est élue secrétaire de la séance : MEYRIER M.
Madame le maire rappelle au conseil municipal la convention signée pour la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEdT) et la « charte qualité plan mercredi »,
valable du 1% octobre 2022 au 31 décembre 2025.
Le descriptif du PEQT précise notamment :
- Un état des lieux précisant les spécificités du territoire, les actions déjà mises en
place, les besoins éducatifs
- Le public concerné par le PEAT, celui-ci pouvant s’ouvrir à l’ensemble des temps
scolaire, périscolaire et extrascolaire de l’école maternelle au lycée (écoles
publiques et privées)
- Les objectifs éducatifs pluriannuels répondant à des besoins repérés et partagés
par les partenaires
- Les organisations scolaire et périscolaire retenues (journée type, semaine) - Les modalités d’organisation des activités proposées et l’articulation avec le ou les
projets d’école(s)
- Les articulations entre les activités et les dispositifs existants,
- Les partenaires du projet, la structure de pilotage, sa composition et les modalités
de fonctionnement, Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
2 |-
Publié le Alple3]20 25
ID : 074-217400704-20250311-D20;
- La démarche et les modalités d’évaluation : les indicateurs qualitatifs et quantitatifs retenus en fonction des objectifs visés.
Ce PET est accompagné d’une charte qualité Plan mercredi qui a pour objet de définir
les obligations propres à chacune des parties pour œuvrer localement à la mise en place
de la charte qualité du Plan mercredi.
Cette charte qualité Plan mercredi organise l’accueil du mercredi autour de 4 axes :
- veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ;
- assurer l'inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à
l'accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
- inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs et
les besoins des enfants;
- proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en
visant une réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.).
Madame le maire présente donc au conseil municipal l’avenant de prolongation de la convention relative à la mise en place du PEdT jusqu’au 31 décembre 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de l’avenant qui lui est présenté ;
AUTORISE Madame le maire à signer l’avenant.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le mai
Martine MEYRIER Pascalé