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Arrêté - 051 25 Réglementation circulation Travaux dans chambre télécom 2 rue dOttweiler ORANGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 051 25 Réglementation circulation Travaux dans chambre télécom 2 rue dOttweiler ORANGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
051/25
SAINT
REMY
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
ORANGE,
domiciliée
66
rue
du
Général
Giraud
—
71100
CHALON
SUR
SAONE,
Considérant
qu'afin
de
permettre
les
travaux
dans
une
chambre
télécom
2
rue
d’Ottweiler
au
niveau
de
La
Poste,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
dans
le
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
mercredi
05
mars
2025,
l’entreprise
ORANGE
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public
pour
des
travaux
dans
la chambre
télécom
qui
se situe
sur
le parking
2 rue
d’Ottweiler
au niveau
de
La
Poste.
ARTICLE
2
:
Lorsque
la signalisation
sera
mise
en
place,
la place
de
stationnement
où
se trouve
la chambre
télécom
et celle
de
droite
seront
interdites
à tous
véhicules.
ARTICLE 3 : La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et entretenue
par
le centre
technique
municipal.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
ORANGE
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 27/02/2025
Florence
PLISSONNIEL
Dr ou Maire
pk
L 29b2lt0es