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Déliberation - 2019 034 19 Decembre Autorisation au Maire de Depot et de Signature du pc Ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 034 19 Decembre Autorisation au Maire de Depot et de Signature du pc Ecole)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
2019/034
Département de
l'Isère
_
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
19
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Angéline
APPRIEUX,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
14
Nombre
de
présents
:
13
Etaient
présents
:
APPRIEUX
Angéline,
DELAY
Jean-Louis,
GAS
Marcel,
BRAGANTI
Karine,
SANTONAX
Martial,
HUREL
Noël,
LANTHEAUME
Christiane,
NORMAND
Patrick,
MERCIER
Serge,
CARRION
Adèle,
POURCHERE
Jean-Daniel,
GUERRERO
Elisabeth,
GENTIL
Franck.
Absents
excusés
:AVALLET
Michèle,
Date
de
la
convocation
:12
décembre
2019
Secrétaire
de
séance
:GUERRERO
Elisabeth
Objet
de
la
délibération
:Autorisation
au
maire
de
dépôt
et
de
signature
du
permis
de
construire
de
l’école.
Vu
le
projet
de
l'accessibilité
de
l’école
et
de
la
construction
du
restaurant
scolaire,
Le
permis
de
construire
de
ce
bâtiment,
élaboré
par
l'architecte
Bruno
QUEMIN,
doit
être
signé
et
déposé
par
Madame
le
Maire
de
Primarette.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
déposer
un
permis
de
construire
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
par
11
voix
pour,
1
voix
contre
et
1
abstention
:
Autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
Permis
de
Construire
« Accessibilité
de
l'école
et
construction
du
restaurant
scolaire
».
Donne
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
pour
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
19
décembre
2019
Le
Maire,
SOUS-PREFECTURE
DE VIENNE
Angéline
APPRIEUX
0 8 JAN.
2020
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.