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Déliberation - DEL 2018 49 DEPOT PC
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 49 DEPOT PC)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
Emeyé en préfeckre le CSU7O1S
Romer Henste CO/OR|18
1: nr a80D7 7 DZ Dao
COMMUNE DE
CHAMP SUR DRAC DEPARTEMENT
ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 JUILLET 2018
N°49/2018
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE DEUX JUILLET
Le Gonseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M
NIVON Jacques, Maire,
PRESENTS : NIVON J, BARET E, CAILLAT G., CATTANI J.L., CERONI J., CHAIB J.,
DIETRICH F., GALLEGO G., MANTONNIER D,, MENDEZ M, MILLET G., VITINGER A,
ZABONIS,,
PROCURATIONS : HAMEL E. à GALLEGO G., KOENIG S, à MANTONNIER D., LEGROS
N. à NIVON J., MILET F, à MILLET G., SANCHEZ D. à MENDEZ M.
ABSENTS : CHABANY, $., DIBON C., ZANNI B.
En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur
Eric BARET est nommé secrétaire de séance. Gonformément
à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique.
AUTORISATION DU MAIRE À DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Joëlle GERONI, adjointe à l'urbanisme, rappelle au Conseil qu'il a acté, lors de sa séance de travail interne
du 6 novembre 2017, le principe de mettre en place temporairement des bâtiments modulaires dans la
cour de l'école matemelle pour faire face à l'augmentation prévisible des effectifs du fait des nouvelles constructions,
et dans l'attente de l'aboutissement de la réflexian globale en cours concernant les équipements communaux.
Le projet consisterait en l'installation de deux bâtiments modulaires de 60 m? chacun, afin
d'avoir 2 classes de maternelles supplémentaires.
Pour ce faire, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire. Madame
CERONI demande au Gonsell d'autoriser le Maire à signer les documents correspondants.
LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
AUTORISE le Maire à déposer une demande de permis de construire pour l'installation de
deux bâtiments modulaires de 60 m? chacun dans la caur de l'école matemelle et à signer
tous les documents relatifs à ce projet. Envoyé en préfackre le 65772018
Reçu an préfecure je 0872OIS
Arche æjes|e =
10: a8-219800r47-20taarO2 D 180702 180€
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme, CHAMP sur DRAC le 03 juillet 2018
Cartfi eous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte compta taru de sa télétranemisslon an préfecture
el da sa publcalon ou nelfcalion
Le Maire,