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Déliberation - 2023 049 DM N°1 Budget Assainissement Erreur Materielle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 049 DM N°1 Budget Assainissement Erreur Materielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
D_2023_049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, ET LE CINQ SEPTEMBRE À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents : M. Fabrice FOURNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. David EYSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Karine
NOMBRES DE MEMBRES PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Brice VOULAND, M. Nicolas : GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL
Excusés ayant donné procuration :
M. Clément MONNIER à M. Christophe CURIE
M. Bastien VALENTE à M. Fabrice FOURNIER
Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à M. Alexandre SENERS
Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Jacques VIGNAL
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Alexandra MORAND a été 29/08/2023 désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
CPR PET EN) \° 2023-049 : ADOPTION D'UNE DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2023 - ERREUR MATERIELLE
VU la délibération n° 2023-038 portant adoption d’une décision budgétaire modificative n°1 pour les budgets eau et assainissement,
VU l'erreur matérielle portant sur l'imputation de la DM n°1 du budget assainissement
Monsieur Christophe CURIE informe l'assemblée qu'il y a lieu de modifier l'imputation budgétaire de la DM n°1 du budget assainissement 2023 comme suit :
BUDGET ASSAINISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes AVANT DECISION MODIFICATIVE 139 129.85€ | 139 129.85 €
Décision modificative n° 1
1641 Emprunts + 97.10
2158 Autres (installations, matériel et outillage techniques) - 97.10
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT APRES DECISION MODIFICATIVE 139 129.85€ | 139 129.85 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE,
AUTORISE la rectification de l'erreur matérielle de la DM n°1 du budget assainissement comme énoncé ci- avant.
PREND acte que les dispositions de la délibération n° 2023-038 portant sur la DM n°1 du budget eau restent
inchangées.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire Le Maire
Fabrice FOURNIER
se
Délibération n° 20/3-049 page 1/1 Publiée le 06/09/2023
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.