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Déliberation - 2025 025 DM N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT
Document publié le Mardi 5 janvier 1988 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 025 DM N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
D_2025 025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BÉBARTERMENT DU SRG DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL ©. COMMUNE DE MEYNES
A \ Ge L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, ET LE DIX HUIT JUIN À 19 HEURES, À El, F se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents : M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane CASTAN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. David EYSSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, Patricia PIERREDON, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Jacques VIGNAL
Excusés ayant donné procuration :
M. Grégory ROMAN à Mme Morgane CASTAN
13/06/2025 M. Bastien VALENTE à M. Fabrice FOURNIER # M. Alexandre SENERS à M. Jacques VIGNAL
Mme Fanette FESSY-PAQUET à Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL
ssbs ÎLe quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Morgane CASTAN a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages
ons N° 2025-025 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET ASSAINISSEMENT 2025 OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Vu l'article 15 de la Loi du 5 janvier 1988 portant Amélioration de la Décentralisation ;
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits en section de fonctionnement et investissement du Budget assainissement 2025
Monsieur Christophe CURIE informe l'assemblée qu'en raison de l’omission de l'inscription au budget assainissement 2025 d'une échéance de prêt, il convient de modifier les prévisions budgétaires du budget assainissement 2025 comme suit :
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes AVANT DECISION MODIFICATIVE n° 1 223 017.81 € 223 017.81 € 604 Achats d'études - 364.61 €
66111 Intérêts réglés à échéance + 364.61 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
APRES DECISION MODIFICATIVE n° 1 223 017516 SUITE
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes AVANT DECISION MODIFICATIVE n° 1 280 883.32 € 280 883.32 € 1641 Emprunts + 9086.83 €
2156 Matériel spécifique d'exploitation - 9086.83 €
TOTAL DE LA SECTION D’’INVESTISSEMENT APRES 280 883.32 € 280 883.32 € DECISION MODIFICATIVE n° 1
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE, décide
D’ACCEPTER la décision modificative n° 1 du budget assainissement 2025 comme énoncé ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme af
Le secrétaire Le Maire
J Fabrice FOURNIER f/
2
Délibération n° 2035-02$ page 1/1 Publiée le 20/06/2025
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours con ux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.