Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 025 DM N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT
Déliberation - D 2022 039 DM N°1 EAU 2022
Déliberation - 2023 038 DM N°1 EAU ASSAINISSEMENT
Déliberation - 2023 049 DM N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT ERREUR MATER
Déliberation - D 2022 052 DM N°1 BP 2022
Déliberation - DCM2016 31 BUDGET OT DM N° 1
Déliberation - DCM2016 36 BUDGET PARKINGS DM N° 1
Déliberation - DCM2016 40 BUDGET CINEMA DM N° 1
Déliberation - 2023 024 PLAN PLURIANNUEL DEBROUSAILLEMENT
Déliberation - 2025 015 ADOPTION DES BUDGETS
Conseil Municipal - 2025 024 DM N°1 BUDGET EAU
Document publié le Mardi 5 janvier 1988 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 024 DM N°1 BUDGET EAU)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
D_2025 024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE z z DÉPARTEMENT DU en DEÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, ET LE DIX HUIT JUIN À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents : M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane CASTAN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. David EYSSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, Patricia PIERREDON, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Jacques VIGNAL
Excusés ayant donné procuration :
M. Grégory ROMAN à Mme Morgane CASTAN
7 M. Bastien VALENTE à M. Fabrice FOURNIER
13/06/2025 M. Alexandre SENERS à M. Jacques VIGNAL Tr Mme Fanette FESSY-PAQUET à Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Morgane CASTAN a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages
RP AT DE LA DÉLIBÉRATION N° 2025-024 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET EAU 2025 ]
Vu l'article 15 de la Loi du 5 janvier 1988 portant Amélioration de la Décentralisation ;
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits en section de fonctionnement et investissement du Budget eau 2025
13/06/2025
Monsieur Christophe CURIE informe l'assemblée qu'en raison de l'édition du contrat de prêt et l'échéancier de crédit afférent à la construction de la station de traitement il y a lieu de modifier les prévisions budgétaires du budget eau 2025 comme suit :
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes AVANT DECISION MODIFICATIVE n° 1 177 024.05 € 177 024.05 € 604 Achats d'études - 1 499.93 €
66111 Intérêts réglés à échéance + 5 866.64 €
70611 Redevance d'assainissement collectif + 4366.71 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
APRES DECISION MODIFICATIVE n° SRE FHPSnTee
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes AVANT DECISION MODIFICATIVE n° 1 783 432.93 € 783 432.93 € 1641 Emprunts + 8311.58€ 213 Constructions - 5000.00 € 131 Subvention d'équipement + 3311.58 € TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT APRES 786 74451 € 786 744.51 € DECISION MODIFICATIVE n° 1
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, décide
D’ACCEPTER la décision modificative n° 1 du budget eau 2025 comme énoncé ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétair, Le Maire
= Fabrice FOURNIER 7Délibération n° 2028.024 pagel/l Publiée le 20/06/2025
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.