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Déliberation - 2025 005 Acquisition Parcelles rd 264 ERREUR MATERIELLE
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 005 Acquisition Parcelles rd 264 ERREUR MATERIELLE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
D_2025 005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DÉPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE MEYNES
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, ET LE SIX MARS À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Étaient présents: M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane CASTAN, Mme Alexandra M 0 MORAND, M. Christophe CURIE, David EYSSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, L L % Patricia PIERREDON, Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, M. Nicolas RENE CU ELA TEE 0 | En A] GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, M. Grégory ROMAN, Mme Sandrine fi PE DEYLAUD-VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET
Excusés ayant donné procuration :
M. Alexandre SENERS à Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL
M. Jacques VIGNAL à Mme Fanette FESSY-PAQUET
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, M. Grégory ROMAN a été désigné
28/02/2025 N° 2025-005 : ACQUISITION PARCELLES RD 264 - CHEMIN DES AIRES - ERREUR OBJET DELA DÉLIBÉRATION. LAURE
Monsieur Clément MONNIER rappelle à l'assemblée que le projet d'aménagement de la RD 264 chemin des Aires ayant pour objectif de sécuriser les circulations piétonnes et cyclistes et de relier la voie verte sur l'axe partant des services techniques à la piscine communale René Seydoux a nécessité des acquisitions foncières appartenant au domaine privé autorisées par délibérations n° 2024-009 du 22 février 2024 portant autorisation de signature des documents d’arpentage et n° 2024-029 du 2 avril 2024 portant acquisition des parcelles.
Monsieur Clément MONNIER explique que des discordances de superficie ont été constatées pour certaines parcelles entre les promesses de vente et les procès verbaux de délimitation. A ce titre il convient de rectifier l'erreur matérielle afin de finaliser les acquisitions par acte notarié.
Monsieur Clément MONNIER RrepAss à l'assemblée de corriger les erreurs matérielles comme suit:
D
PLAN DE CLAUZONNE
? | PLAN DE CLAUZONNE
LA MENTASTIERE
UD | LA MENTASTIERE
5685 CHE DES
AIRES
Oufï cet exposé le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE,
ACCEPTE les corrections des erreurs matérielles afin de finaliser les acquisitions par acte notarié.
PREND acte que les autres dispositions de la délibération n° 2024-009 du 22 février 2024 et n° 2024-029 du 2 avril 2024 restent inchangées.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire ' Le secrétaire | Fabrice FOURNIERE.
Délibération n° 2025-0987 page 1/1 Publiée le 07/03/2025
Selon l’article R421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.