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Compte-Rendu - CRCM 20160606
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20160606)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
1/6
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Séance du 6 juin 2016
L’an deux mil seize, le six juin à vingt heures, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël ALPY, Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT,
Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Jérôme BORNE, Jean-Marie GIROD, Nelly GIROD, Nicolas
GRIFFOND, Marie-Paule SCHENCK.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Autre présent : Nathalie PENTRELLA, secrétaire de mairie.
M. Joël ALPY a été désigné comme secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h05.
________________________________________________________________________________________
0. Ajout de point à l’ordre du jour
M. le Maire propose et le conseil municipal approuve l’ajout d’un point :
Maison forestière : choix de bureaux d’études techniques
1. Assainissement : attribution du marché de travaux pour la
tranche 2 à Communailles-en-Montagne et convention pour
servitude de passage
Attribution du marché de travaux
Suite à l’appel d’offres lancé fin avril, M. le Maire indique que 6 entreprises ont
souhaité candidater. L’ouverture des plis a eu lieu le 27 mai à 15h. Le bureau
d’études IRH a ensuite procédé à l’analyse de ces offres, en prenant en compte les
critères qui avaient été définis pour la notation : 60 % pour le prix, 30 % pour la
valeur technique et 10 % pour les délais.
Après lecture des offres reçues et compte tenu des prix inférieurs à l’estimation, le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD
Commune déléguée
de Communailles-en-Montagne
20 rue de la Mairie
Communailles-en-Montagne
39250 MIGNOVILLARD
tél. 03 84 51 31 02
mairie@mignovillard.fr
www.mignovillard.fr 2/6
conseil municipal décide de retenir la variante en fonte pour le réseau de transit, qui
assurera davantage de solidité et de longévité. Pour cette variante, les offres et les
notes sont les suivantes :
Entreprises Prix
Note prix
sur 60
Note tech.
Sur 30
Note délais
sur 10
Note
totale
sur 100
Malpesa 149 505,00 € 58,99 27,50 7,50 93,99
Lacoste 151 327,50 € 58,28 27,50 7,50 93,28
R. Cuenot 164 985,00 € 53,46 21,75 7,50 82,71
Eurovia 147 484,41 € 59,80 21,75 10,00 91,55
SNCTP 149 675,00 € 59,22 25,75 7,50 92,47
Jeannin/Dole 147 500,00 € 60,00 15,75 7,50 83,25
Après débat, le conseil municipal décide, à la majorité, de retenir l’offre de
l’entreprise Malpesa, qui a obtenu la meilleure note, par 8 voix contre 4 voix pour
l’offre du groupement Jeannin/Dole.
Enfin, M. le Maire informe le conseil municipal de la fermeture prochaine du bureau
de Dole d’IRH. Par conséquent, le conseil municipal souhaite mettre fin à la mission
de maîtrise d’œuvre d’IRH pour le suivi des travaux et leur réception concernant la
tranche 3 à Communailles-en-Montagne. D’autres bureaux d’études seront sollicités
afin d’obtenir des offres pour la prochaine séance du conseil municipal.
Convention pour servitude de passage
Une convention est proposée au conseil municipal, afin de fixer les différentes
servitudes et modalités de passage pour le réseau de transit en direction de la
station d’épuration. En effet, il est nécessaire de traverser les propriétés de M. Henri
RATTE afin d’y enterrer les canalisations compte tenu du choix du mode gravitaire.
Après avoir prix connaissance des termes de la convention de servitude de passage,
le conseil municipal l’approuve à l’unanimité, M. RATTE n’ayant pas pris part au vote.
M. le Maire est chargé de toutes les formalités nécessaires, y compris
l’enregistrement auprès du service de publicité foncière.
2. Voirie : attribution des travaux d’entretien et d’investissement
A ce jour, toutes les entreprises consultées par la Communauté de Communes du
Plateau de Nozeroy n’ont pas répondues. Par conséquent, M. le Maire propose au
conseil municipal, qui l’approuve à l’unanimité, de lui donner un accord de principe
sur le choix des entreprises afin de ne pas retarder les travaux.
3. Urbanisme et patrimoine 3/6
Demande d’achat de terrain au Martinet : parcelle ZI 124
M. le Maire fait part d’une demande d’achat de la parcelle ZI 124 de la part de M.
Rémi CHEVALET, propriétaire de la parcelle ZI 125, afin de lui donner de l’aisance
autour de son étang.
Le conseil municipal accepte le principe de cette vente dans la mesure où le terrain
en question ne présente pas d’intérêt particulier. Il charge M. le Maire d’obtenir une
estimation de la parcelle par France Domaines afin de pouvoir délibérer lors d’une
prochaine séance.
Proposition de vente de la parcelle ZI 83
Mme Andrée CHEVALET propose à la Commune d’acheter la parcelle ZI 83 au
Martinet (13 ares 40), qui jouxte la parcelle forestière communale 92, exploitée en
2015. Après débat, le conseil municipal décide de ne pas donner suite dans la
mesure où cette parcelle ne présente pas d’intérêt.
Vente du meuble du cadastre, de barrières et d’une imprimante
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une offre d’achat du meuble du
cadastre de la part de la Commune de La Latette pour une somme de 1 200 €. Le
conseil municipal accepte cette vente.
Par ailleurs, il est proposé de mettre en vente par voie d’affichage, aux plus offrants :
les anciennes grilles de la cour de la mairie-école
les anciennes grilles entourant le calvaire et le monument aux morts de
Froidefontaine
une imprimante laser couleur
M. le Maire est chargé des formalités et d’établir les titres de recettes
correspondants.
4. Finances : point sur les dossiers de subventions
M. le Maire transmet au conseil municipal les informations obtenues auprès de la
Préfecture concernant les dossiers de demande de subventions DETR et fonds de
soutien à l’investissement local.
La réponse serait positive pour la réhabilitation de la maison forestière, les petits
travaux sur le patrimoine et la création de 2 réserves incendie à Petit-Villard et La
Bourre. Le dossier pour la sécurité acoustique de la salle de motricité de l’école est
incertain.
La réponse sera négative pour la mise en accessibilité de la salle des fêtes, le
diagnostic du réseau d’assainissement, la changement de fenêtres à la mairie,
l’isolation de l’agence postale et la rénovation de l’éclairage public (ce dernier dossier
pouvant peut-être faire l’objet d’une subvention régionale).
5. Environnement et cadre de vie 4/6
Rénovation de l’éclairage public
Compte tenu de la réponse défavorable de l’État pour l’octroi d’une subvention dans
le cadre du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL), M. le Maire propose de
réaliser une partie seulement du projet à hauteur de 16 851 € HT correspondant à la
rénovation de 8 coffrets électriques et à l’installation complémentaire de 7 horloges
astronomiques. Cette première tranche sera subventionnée à hauteur de 7 500 € par
le SIDEC, à qui la Commune délègue la maîtrise d’ouvrage sur cette opération.
Le conseil municipal accepte le plan de financement et la convention proposée par le
SIDEC.
Électricité : commande groupée
Le SIDEC vient attribuer les marchés relatifs à la fourniture d’électricité dans le cadre
de la commande groupée initiée en début d’année et à laquelle la Commune a
souscrit. Le marché pour l’éclairage public est attribué à EDF, avec une économie
d’environ 29 %. Celui pour le tarif bleu des bâtiment est attribué à Engie, avec une
économie d’environ 35 %.
Composteurs et jardins communaux
Suite à la commande groupée de composteurs proposée par la Commune, le conseil
municipal décide de fixer le prix de vente à 35 € par unité. La Commune prend à sa
charge la différence avec le prix réel d’environ 65 €. Tout pouvoir est donné à M. le
Maire pour établir les titres de recettes.
Par ailleurs, il est proposé d’établir une convention de mise à disposition à titre
gratuit pour les jardins communaux situés sur le Nods, afin d’assurer le suivi, la
gestion et l’attribution de ces terrains. Le conseil municipal valide cette proposition
et donne tout pouvoir à M. le Maire pour établir et signer ces conventions, ainsi que
pour l’attribution des jardins qui se libèreraient.
6. Personnes âgées : réunion avec Jura Habitat du 23 mai
Une rencontre avec M. PECCLET et Mme BLANCO, de Jura habitat, a eu lieu le 23 mai
concernant le projet de création de logements adaptés aux personnes âgées. Cette
réunion a permis de recenser :
les besoins et les attentes de la Commune
les bâtiments qui pourraient être utilisés (Maison Bourgeois, cure)
les modalités de l’intervention possible de Jura Habitat, via une étude de
faisabilité s’appuyant notamment sur une enquête auprès des habitants de
plus de 65 ans à Mignovillard et dans quelques communes alentours.
Jura Habitat adressera d’ici à la prochaine séance une proposition chiffrée pour cette
première phase.
7. Forêts et bois : réunion du 30 mai 5/6
La commission s’est réunie le 30 mai 2016. Le conseil municipal prend connaissance
et approuve les points :
Affouage : 61 inscriptions. Le marquage se fera en août et le tirage au sort le
2 septembre 2016.
Résineux : vente de Levier le 21 juin pour les parcelles 2, 79, 84, 85, 95 et 61
(1 015 m3)
Feuillus : adjudication de 994 m3 dans les parcelles 2, 79, 84, 85 et 95.
Consultation amiable pour les parcelles 29, 16, 15, 14 pour 1 313 m3.
Sapin Président : le dossier est en cours.
Chablis : 350 m3 estimés.
Droit de préférence pour les parcelles ZZ 5 et ZZ 7 : ces 2 parcelles ne
présentent pas d’intérêt, la Commune n’exercera pas son droit de
préférence.
Bois non soumis
Le conseil municipal valide la vente de bois à la Laizinette, à la scierie Chauvin, aux
prix de 41 €/m3 pour les verts, 37 €/m3 pour les U1 et 20 €/m3 pour les rouges.
D’autres ventes interviendront à la Croix Maréchal, à Fontaine Bouchard et à
Communailles-en-Montagne.
M. le Maire est chargé d’établir le titre de recettes.
8. Communauté de Communes du Plateau de Nozeroy
Projet d’arrêté de M. le Préfet pour la fusion
de la Communauté de Communes du Plateau de Nozeroy
et de la Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut-Jura
M. le Préfet a transmis son projet d’arrêté pour la fusion des communautés de
communes de Nozeroy et Champagnole au 1er janvier 2017 afin que le conseil
municipal donne son avis.
Après débat, le conseil municipal se prononce défavorablement sur le projet d’arrêté
de M. le Préfet par 12 voix contre et 1 voix pour.
Point sur les dossiers en cours
Salle des sports : des études ont été menées sur la solidité de la structure.
Une réunion de concertation avec les associations utilisatrices de la salle
aura lieu le 8 juin. L’architecte présentera l’esquisse du projet le 17 juin. Il est
prévu un dépôt du permis de construire en septembre et des travaux de
mars à fin 2017.
Caserne des pompiers : un terrain est prospecté par les communes pour 6/6
l’implantation de la nouvelle caserne. Le SDIS du Jura sera sollicité pour que
l’opération de construction intervienne dès que possible.
9. Maison forestière : choix de bureau d’études techniques
SICA Jura, maître d’œuvre sur cette opération, a fait part à la Commune d’incertitudes
quant à la solidité de la structure de l’extension arrière de la maison forestière ainsi
que sur la composition du sol. Aussi, il est nécessaire de réaliser rapidement des
études techniques complémentaires pour adapter, le cas échéant, le projet.
Après examen des devis transmis, le conseil municipal décide de retenir :
STEBA pour l’étude sur les fondations, pour un montant de 2 800 € HT
Compétences géotechnique, pour l’étude géotechnique, à hauteur de
2 575,28 €
10. Divers
Droit de préemption urbain
M. le Maire rend compte des ventes pour lesquelles il n’a pas exercé́ le droit de
préemption de la Commune :
Vente du terrain AB 451 de M. Dominique CHAUVIN à M. et Mme Guillaume GIL
Vente du terrain AB 210 de M. et Mme René CORDIER à M. Laurent
TAILLEPIED DE BONDY et Mme Manuela HAGEMEIJER.
Fête des pères
L’apéritif sera offert le 18 juin 2016 à 20h à la salle des fêtes.
Tour de France
Une animation sera organisée à Petit-Villard le lundi 18 juillet à l’occasion du passage
du Tour du France et de sa caravane.
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu exceptionnellement le lundi 11 juillet
2016, en raison d’une réunion des conseils communautaires de Nozeroy et Champagnole
le 4 juillet.
La séance est levée à 23h15.
Le Maire,
Florent SERRETTE