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Compte-Rendu - CRCM 20170110
Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20170110)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Logement,
1/5
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Séance du 10 janvier 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix janvier à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël ALPY, Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Henri RATTE, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Michaël FUMEY (procuration à Florent SERRETTE), Nelly
GIROD, Nicolas GRIFFOND, Marie-Paule SCHENCK.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Autre présent : Nathalie PENTRELLA, secrétaire de mairie.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h.
________________________________________________________________________________________
0. Ajout et suppression de points à l’ordre du jour
M. le Maire propose de supprimer le point relatif à la création de postes suite à la
commune nouvelle dans la mesure où le centre de gestion du Jura a précisé qu’un
simple arrêté municipal et des avenants aux contrats étaient nécessaires. Par ailleurs,
il est proposé d’ajouter un point pour la vente de bois en forêt non soumise au régime
forestier. Ces modifications de de l’ordre du jour sont approuvées à l’unanimité.
1. SIVOM du Plateau de Nozeroy :
élection d’un délégué et d’un suppléant
M. le Maire présente au conseil Municipal l’arrêté du 8 décembre 2016 portant sur la
création du SIVOM du Plateau de Nozeroy composé des 25 communes du Plateau de
Nozeroy et dont le siège sera à la mairie de Nozeroy. Ses compétences concerneront
dans un premier temps les équipements sportifs de Nozeroy et Censeau, le
développement social et culturel ainsi que le centre de loisirs sans hébergement. Le
comité syndical sera composé d’un délégué et d’un suppléant par commune.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA 2/5
Le conseil municipal procède à l’élection du délégué titulaire. Florent SERRETTE est le
seul candidat. Il est élu avec 13 voix.
L’élection du délégué suppléant se déroule ensuite. Deux candidates se manifestent :
Lydie CHANEZ et Carmen VALLET. Il est procédé à un scrutin à bulletin secret. Carmen
VALLET est élue avec 9 voix contre 3 voix pour Lydie CHANEZ et 1 bulletin blanc.
2. Finances
Restes à réaliser de l’exercice 2016
M. le Maire propose de reporter les crédits suivants sur le budget primitif 2017, dans
la mesure où ces dépenses et ces recettes d’investissement sont engagées :
Budget annexe « Assainissement »
Étude diagnostic (c/2031) : 20 900 €
Travaux d’assainissement de Communailles - tranche 3 (c/2315) : 90 000 €
Remarque : ces crédits seront transmis à la nouvelle communauté de communes.
Budget communal
Étude « Personnes âgées » (c/2031) : 12 000 €
Terrain pour la réserve incendie de Petit-Villard (c/2111) : 3 000 €
Maison forestière (c/2132) : 455 000 € financée par DETR (c/1341) : 45 000 €
Réserve incendie de la Bourre et Petit-Villard (c/21568) : 57 300 € financées par
de la DETR (c/1341) : 18 000 €
Rénovation de l’éclairage public - 1re tranche (c/238) : 58 000 €
Le conseil municipal, à l’unanimité donne son accord et donne tout pouvoir au Maire.
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget 2017
M. le maire rappelle que les dépenses d’investissement ne peuvent être réglées avant
le vote du budget, sans une autorisation préalable dans la limite de 25 % des dépenses
de l’année 2016. Il demande l’autorisation d’engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement avant le vote du budget, à hauteur des montants suivants :
c/20 - immobilisations incorporelles : 3 050,00 €
c/21 - immobilisations corporelles : 192 532,50 €
c/23 - immobilisations en cours : 34 000,00 €
Le conseil Municipal, à l’unanimité, donne cette autorisation dont M. le Maire devra
faire état lors de l’élaboration du budget primitif 2017.
Projets d’investissements 2017 et demandes de subventions
M. le Maire rappelle que les dossiers de demande de subvention DETR doivent être
transmis à la Préfecture avant le 13 janvier 2017. Une liste de projets a été définie lors
de la précédente séance du conseil municipal afin d’entrer dans les critères
d’éligibilité :
Efficacité énergétique de la mairie-école et de la poste (remplacement de 3/5
fenêtres et isolation extérieure de la poste) : montant prévisionnel de 80 000 €
HT avec demande de subvention DETR et FSIPL pour 32 000 €, soit 40 %.
Accessibilité des bâtiments communaux (dernière tranche) : montant
prévisionnel de 19 000 € HT avec demande de subvention DETR de 7 600 €,
soit 40 %.
Rénovation de l’éclairage public (2ème tranche) : montant prévisionnel de
29 600 € HT, avec demande de subvention DETR et FSIPL pour 11 840 €, soit
40 %.
Travaux urgents de sécurité (mur du cimetière, pilier et 2 croix) : montant
prévisionnel de 18 788 € HT, avec demande de subvention DETR pour
15 030 €, soit 80 %.
Terrain synthétique sur le complexe sportif : montant prévisionnel de
287 000 € HT, avec demande de subvention DETR pour 114 800 €, soit 40 %.
3. Réhabilitation-extension de la salle des sports
Point sur le dossier
M. le Maire fait le point sur la reprise du dossier de rénovation de la salle des sports,
dans la mesure où la commune de Mignovillard a récupéré la compétence des
équipements sportifs au 15 décembre 2016.
Les travaux de désamiantage devraient commencer prochainement (fin février). Le
dernier conseil communautaire du 14 décembre 2016 a permis l’attribution de la
quasi-totalité des lots de travaux, en complément du lot n°1 relatif au désamiantage.
Seuls les lots n°5 (étanchéité, bardage) et n°12 (Equipements sportifs) n’ont pas été
attribués, mi-décembre : le premier parce que des précisions complémentaires sur les
offres étaient nécessaires et le second parce qu’aucun entreprise n’avait présenté
d’offre.
Après analyse des offres par le SIDEC, mandataire et l’équipe de maîtrise d’œuvre, M.
le Maire propose d’attribuer le lot n°5 à l’entreprise SFCA (Ornans) pour un montant
de 286 707,25 € HT. Le conseil municipal approuve.
Par ailleurs, le lot n°12 fait l’objet d’une nouvelle consultation d’entreprises
spécialisées, avec une date limite de réponse fixée au 6 février. L’attribution devrait
être possible lors de la séance du conseil municipal de mars prochain.
Enfin, le conseil municipal approuve le principe de contracter une assurance
dommages ouvrage pour les travaux de la salle des sports. Le SIDEC adressera des
propositions en ce sens.
Demande de location
Une demande de location de la salle des sports a été formulée par l’Espace Mont d’Or
afin de réaliser, comme l’an dernier, des séances de sports dans le cadre d’une
formation d’éducateurs sportifs. Le conseil municipal approuve la location durant 5 4/5
jours, fin janvier-début février, au tarif forfaitaire de 200 €. M. le Maire est chargé
d’établir une convention en ce sens.
4. Réhabilitation de la maison forestière : approbation du
budget et du DCE
M. le Maire indique que la commune a été destinataire d’une première estimation des
travaux à engager, par le maître d’œuvre, SICA Jura. Cette estimation avant lancement
des appels d’offres est en hausse notable avec les données présentées jusqu’à
maintenant. Par conséquent, une réunion de cadrage avec SICA Jura aura lieu mardi
24 janvier à 15h à la mairie afin de faire un point global sur les travaux prévus, les
subventions attendues et le financement du projet ainsi que sur sa rentabilité. Les
conseillers municipaux intéressés sont invités à se joindre à cette réunion.
5. Projet de construction d’une nouvelle caserne pour
le centre d’incendie et de secours du Plateau de Nozeroy
M. le Maire fait part au conseil municipal du projet de construction d’une nouvelle
caserne pour le centre d’incendie et de secours du Plateau de Nozeroy. Le nouvel
équipement serait situé à Nozeroy, à proximité de l’EHPAD, sur un terrain acquis par
la Commune de Nozeroy. Le budget estimatif du projet est d’environ 500 000 €,
auxquels s’ajoute le coût de l’achat et de la viabilisation du terrain pour 50 000 €.
Le financement repose sur une prise en charge de 50 % du coût du bâtiment par le
SDIS, le reste – soit environ 300 000 € – étant à la charge des communes couvertes en
premier appel par le CIS du Plateau de Nozeroy (23 communes). La répartition du
financement des communes sera vraisemblablement effectuée en fonction de la
population.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe d’une participation de la
commune de Mignovillard au financement de la nouvelle caserne du CIS du Plateau
de Nozeroy. Les modalités précises du financement seront fixées ultérieurement.
6. Forêts et bois
Le conseiller municipal délégué en charge de la forêt fait état des propositions de prix
de la scierie Chauvin pour la vente de lors de bois en forêt non soumise au régime
forestier.
Croix Maréchal (env. 86 m3)
Résineux verts : 37 €/m²
Résineux rouges : 15 €/m²
Résineux secs : 22 €/m² 5/5
Fontaine Bouchard (env. 146 m3)
Résineux verts : 45 €/m²
Résineux rouges : 15 €/m²
Résineux secs : 22 €/m²
Le conseil Municipal approuve ces tarifs et donne tout pouvoir à M. le Maire pour ces
cessions.
7. Divers
Repas des aînés : samedi 28 janvier 2017 à 12 h.
Prochaines séances du conseil municipal : vendredi 13 janvier à 19h30, lundi 6
février à 20h.
La séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Florent SERRETTE