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Déliberation - DEL 26 22
Déliberation - DEL 26 44
Déliberation - DEL 26 04
Déliberation - DEL 26 27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 27)
Thèmes du document : Budget, Sport, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation kkX
02
AVRIL
2026
Date
d'affichage xxx
02
AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers RARRARA
En
exercice....33
Présents…...30 Votants.....30 N°
DEL-26-27 Objet kkkX
Subventions
aux
associations
-
Année
2026
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
S
L
A
Publiéle
OSI0
S | &2E
ID : 059-215903832-20260415-DEL_26_27-DE
Département
du
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
-
Sabine
SACLEUX,
1*®
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Céline
PLATEEL-THUIN,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Jimmy
LEGRAIN,
Isabelle
DUPONT,
Thomas
JORIEUX,
Edwige
PAYE-BEN
YASMINA,
adjoints
-
Jean-Paul
CLEMENT,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Annie
MACKE,
Eric
LANTOINE,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Joël
BOUTE,
Frédérique
VISTE,
Frédéric
BROUTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Bruno
LECLERCQ,
Priscilla
REMY,
David
CALONNE,
Estelle
BOUTE,
Clément
LEFEVRE,
conseillers
municipaux
délégués
-
Jérôme
LEMAN,
Virginie
MELKI-TETTINI,
Ludovic
MORTAGNE,
Elodie
THIEME,
Laurent
JEANNAS,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés :
Karim
BERBACHE,
conseiller,
avait
donné
procuration
à
Jérôme
LEMAN,
conseiller. Malika
LERICHE,
conseillère,
avait
donné
procuration
à
Laurent
JEANNAS,
conseiller. Marie-Christine
MINCHILLI,
conseillère,
avait
donné
procuration
à
Elodie
THIEME,
conseillère.
Secrétaire
de
séance
: Estelle
BOUTE Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
S
L
Publié
le
OS
10
S1
26
C
ID
: 059-215903832-20260415-DEL_26_27-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
avril
2026
Rapport
:
La
ville
de
Marly
accompagne
et
soutient
le
tissu
associatif,
au
travers
duquel
se
mènent
des
actions
et
des
projets
portant
dans
différents
domaines
:
social,
développement
économique,
sport,
culture,
éducation,
santé.
Par
leur
dynamisme
et
leur
implication
forte
sur
l'ensemble
de
la
Ville,
les
associations
jouent
un
rôle
majeur
en
faveur
de
la
cohésion
sociale
du
vivre
ensemble
et
de
la
participation
citoyenne. Les
baisses
de
dotation
de
l'Etat,
l'inflation
et
l'augmentation
des
coûts
d'énergie,
touchent
et
affectent
profondément
le
budget
de
la
ville
de
Marly.
C’est
pourquoi
tout
en
réaffirmant
son
engagement
et
son
soutien
auprès
du
tissu
associatif,
la
municipalité
a
engagé
une
gestion
très
rigoureuse
des
dépenses
publiques.
L'instruction
de
la
demande
fait
l'objet
d’un
examen
du
projet
ou
de
l’action
au
regard
de
l'intérêt
public
communal.
Le
montant
proposé
est
défini
après
examen
de
chaque
dossier,
par
l'élu
du
Secteur
et
le
responsable
de
service
concerné.
Le
montant
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
peut
donc
différer
de
la
demande
initiale
formulée
par
l'association.
Le
subventionnement
répond
principalement
à
4
critères
:
+
Liés
au
fait
associatif
qui
permet
d’afficher
politiquement
l'importance
des
associations
dans
la
ville
(mise
en
place
et
fonctionnement
des
organes
statutaires,
nombre
de
bénévoles
et
d'adhérents,
en
particulier
marlysiens,
participation
citoyenne,
travail
en
réseau,
cotisations
….)
+ _
Liés
à
l’entrée
territoriale,
qui
permet
de
mesurer
impact
de
l’association
sur
le
territoire
et
son
intérêt
en
matière
de
services,
animations
et
activités
pour
les
habitants
(nombre
d'usagers,
nombre
de
bénévoles,
nombre
et
fréquence
des
activités,
participation
aux
animations
de
la
ville,
nombre
de
marlysiens
concernés,
application
de
la
mixité...)
+
__Liés
au
secteur
d'activité,
lorsque
des
activités
sont
utiles
et
nécessaires,
pour
la
ville
et
mises
en
place
par
des
associations
(la
nature
de
l'activité,
utilité
publique,
innovation
sociale,
réponse
à
un
besoin
donné,
complémentarité
avec
l'existant,
fonctionnement
en
réseau
et
en
partenariat,
croisement
avec
les
objectifs
de
la
ville) 215 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
S
L
Publié le
OSICS
(226
O
,
ID
: 059-215903832-20260415-DEL_26_27-DE
+
Liés
à
la
mise
à
disposition
de
locaux
à
titre
gratuit
qui
n'est
pas
dépourvue
de
valeur
monétaire.
La
Valorisation
de
cette
aide
au
moment
de
l'octroi
de
la
subvention
permet
d'apprécier
le
service
rendu
et
à
celui-ci
d'être
pris
en
considération
dans
les
comptes
de
l'organisme
bénéficiaire.
Dans
un
souci
de
transparence,
la
collectivité
a
fait
le
choix
de
la
valoriser
sous
un
angle
quantitatif
dans
l'acte
d'attribution
de
la
subvention
(ratio
horaire
occupation
de
l'année
n-1
/ facture
des
fluides).
L'attribution
d'une
subvention
communale
entraîne
des
obligations.
I!
s'agit
notamment
d'obligations
comptables
destinées
à
améliorer
l'information
du
public.
Compte
tenu
des
orientations
budgétaires,
et
afin
de
soutenir
les
associations
de
la
Ville,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
de
l'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l'année
2026
et
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
primitif.
Le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
est
établi
à
titre
de
référence
pour
l'inscription
des
crédits
et
pour
assurer
la
continuité
du
soutien
de
la
commune
au
tissu
associatif.
Les
montants
qui
y
figurent
constituent
une
base
prévisionnelle,
établie
notamment
à
partir
des
attributions
de
l'exercice
précédent,
et
pourront
faire
l’objet
d'ajustements
à
l'issue
de
l'instruction
définitive
des
dossiers,
des
arbitrages
municipaux
et
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vula
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021,
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
et
selon
son
décret
d'application
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021,
toute
association
sollicitant
l'octroi
d'une
subvention
auprès
de
la
ville
devra
signer
un
contrat
d'engagement
républicain
dont
le
modèle est
joint
à
la
présente
délibération
;
Vu
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
précisant
que
«
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret
(23
000€
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001),
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée ;
Vu
les
projets
d'activités
déposés
par
les
associations
avec
leurs
demandes
de
subvention
;
315 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publéle
6 S10S
1&26
S
LOF
ID
: 059-215903832-20260415-DEL_26_27-DE
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-__
d'approuver
le
principe
d'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l'année
2026
selon
le
tableau
annexé,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif,
pour
un
montant
de
73
449
€.
Le
tableau
annexé
constitue
une
base
prévisionnelle
établie
à
partir
des
attributions
de
l'exercice
précédent.
Les
montants
qui
y
figurent
sont
susceptibles
d'être
ajustés
par
une
délibération
modificative
ultérieure,
à
l'issue
de
l'instruction
définitive
des
dossiers,
des
arbitrages
municipaux
-
de
subordonner
le
versement
des
subventions
à
la
réalisation
effective
de
l'action,
du
projet
ou
de
l’activité
ayant
motivé
l'attribution,
à
la
production
des
pièces
justificatives
demandées
par
les
services
municipaux
(bilan
d'activité,
budget
prévisionnel,
comptes
annuels
certifiés
du
dernier
exercice
clos
ou
bilan
et
compte
de
résultats
accompagnés
du
rapport
du
commissaire
aux
comptes
lorsque
cette
obligation
existe,
attestations
diverses),
dans
les
délais
fixés
et
au
respect
par
l'association
de
ses
obligations
légales
et
réglementaires,
ainsi
que
des
engagements
pris
dans
le
cadre
du
contrat
d'engagement
républicain.
-__
d'approuver
les
modalités
de
versement
par
montant
Subventions
<
1
000
€
:versées
en
une
seule
fois,
au
plus
tôt
après
le
vote
du
budget
primitif
2026,
sur
demande
de
l'association
accompagnée
des
pièces
justificatives
requises.Subventions
>
1
000
€
et
<
23
000
€
:versées
en
deux
temps,
un
acompte
de
50%
au
plus
tôt
après
le
vote
du
budget
primitif
2026
et
le
solde
après
obtention
d’un
document
attestant
la
réalisation
de
l'action
concernée.
Subventions
>
23
000
€
:versées
en
plusieurs
fois
après
signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
et
l'association,
conformément
à
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000.
En
cas
de
non-production
des
pièces
justificatives,
de
modification
substantielle
du
projet,
de
non-réalisation
totale
ou
partielle
de
l'action,
ou
de
non-respect
des
obligations
mentionnées
à
l'article
2,
la
Ville
se
réserve
la
faculté
de
suspendre
le
versement
;de
différer
le
versement
dans
l'attente
des
éléments
complémentaires,
de
réduire
le
montant
versé
ou,
le
cas
échéant, 415
9 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
s
L
Publié le
GS 105
| 2
2
GC
ID
: 059-215903832-20260415-DEL_26_27-DE
renoncer
au
versement
et
de
demander
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
indûment
perçues.
-
d'approuver
la
conclusion
de
conventions
de
subventionnement
avec
les
associations
concernées
et
autoriser
le
Maire,
où
son
représentant,
à
les
signer
ainsi
que
tout
document
y
afférent,
y
compris
les
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
obligatoires
pour
les
subventions
supérieures
à
23
000
€
conformément
à
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000.
le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Madame
Edwige
PAYE
-
BEN
YASMINA,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Les
élus
membres
du
bureau
ou
du
comité
directeur
d’une
des
associations
attributaires
n'ont
pas
participé
au
vote
(Laurence
MOREL
pour
«
Marly
Mélodies
»,
Joël
BOUTE
pour
«Association
départementale
des
CATM-OPEX
de
Marly
»
et
«
Musée
de
la
mémoire
»,
Annie
MACKE
pour
«
Danse
&
vous
»).
- ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
Le
Maire
Estelle
BOUTE
-
2
Jean-Noël
VERFAILLIE
Transmis
en sous-préfecture
le .0.5 |\o.S.\
76.
Document
exécutoire
à
compter
du
.GSI8S
RL
515 Valoriser l'image
de la ville
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié le GS
OS
22"
ID : 059-215903832-20260415-DEL_26_27-DE
Le"
'
Nom
crédit
inscrit au
BP 2026
valorisation
N-1
UCAM
8 500
€
.
Favoriser
la Vie associative
Nom
crédit
inscrit au
BP
2026
valorisation
N-1
Amicale
du
personnel
Mamie
Tricateuse
59
500
€
ASIE
Club
de
loisir 3ème
âge
centre
450
€
3
927,23
€
Développer
18S solidarités
et le Vivre
ensemble
Nom
crédit
inscrit
au
BP
2026
1297° sectlon
des
médaillés
militaires
valorisation
N-1
Association
des
conjoints
survivants
et de
parents
300€
L
d'orphelins.
(ADCS)
Association
des
Jeunes
de
[a
Briquette
AJB
1200
€
1689,78
Club 37°
äge
Guy Ville
450€
1799,00
Donneurs
de
sang
bénévole
600
€
-
800
€
- Développer
les
activités
physiques
pour
tous
Nom
crédit
inscrit
au
BP
2026
valorisation
N-1
Association
sportive
Lyreca
-
230678
€
Association
sportive
des
Médecins
du
hainaut
-
699,54
€
Basket
Club Marly
10
000
€
27
399,58
€
Bllard
Club
Municipai
-
12
826,37
€
griquette
Futsal
Féminin
B2F),
-
307,23 €
Bushido
Karaté
Marly
2000
€
4
260,81
€
Compagnie
des
archers
1400
€
4 663,60
€
Gold
&
Black
Mariy
Futsal
1200
€
6
95,66
€
Gymnastique
Marly-Auinoy
6000
€
7 989,20 €
Krav
Maga
Valenciennes
-
=
La
boule
d'acier
La
Briquette
500
€
2
227,53
€
Les
marcheurs
du
valenciennois
500
€
Marly
Hockey
club
-
460,85
€
Marly
Moove
-
2
463,95
€
Muay
Thaï
Marly
=
3
840,41
€
Pétanque
Loisirs
Vétérans
-
458,05
€
Pétanque
de
Marly
-
519756
€
Rugby
Club
Valenciennois
1200
€
8 760,40
€
SDIS
-
997,73
€
Tennis
Club
de
ia
Rhonelle
2000
€
6
360,86
€
Tennis
de
table
de
Marly
-
537,78
€
US
Marly
Athlétisme
4
000
€
1523,67
€
USM
Marly
Foot
32189,74
€ Favoriser
lo
diffusion
culturelle.
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publiée
ps
i6S\&26
ID
: 059-215903882-20260415-DEL
26
27-DE
Nom
crédit
inscrit au
BP 2025
Valorisation
N-1
ACCES
300
€
.
FLAC
16
000
€
-
La joyeuse
farandoie
200
€
134445
€
Marly
Melodies
1000
€
472,27
€
Rock,
Drums
et
Guitars
Favoriser
l'atcés
du
plus
gréend
nombre
aux
pratiques
Culturelles:
crédit
inscrit
au
BP
2025
valorisation
N-1
Nom
Arts
Graphites
et Toiles
-
4A5SIE
Country
Dance
Club
400
€
2
918,71
€
American
Dance
CIUb
“
537,78
€
Danse
&
vous
8
146,03
€
la
scène
et
moi
-
8 446,00
€
.
512996
€
Liberty
Dance
Ehtreteniria
mémoire
collective crédit
inscrit
au
BP
2026
Norn
valorisation
N-1
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
CATM-OPEX
ACPG-
500
€
_
TOE
DE
MARLY
FNACA
300
€
_
Musée
de
la
mémoire
500€
147282
€
ÉdudUer
et sensibiliser
à l'environnement
crédit
inscrit au
BP
2026
valorisation
N-1
Nom
AAPPMA
Les
Gaulois
Marly-Auinoy-Famars
1900
€
s
Les
jardins
familiaux
750€
SBGNE
1000
€
=
Marly
Ma
Petite
Planète
S'emporer
de
la Cause
animale
Nom
crédit
inserit
au
BP
2026
valorisation
N-1
Cœur
de
chat
2500
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