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Déliberation - Liste Deliberations cm 08 11 2024
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 08 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
DEPARTEMENT
DU HAUTE-SAONE
CANTON
DE RIOZ
CONSEIL MUNICIPAL
date de convocation :
24/10/2024
date d'affichage :
13/11/2024
nombre des membres
en exercice est de : 10
Exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-
17, L.2121-25, L.2124-25 du C.G.CT.
Le Maire,
COMMUNE DE RUHANS
(Haute-Saône)
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 à 20 H 00
Etaient présents : GIRARD Serge - LANQUETIN Georges - MATAILLET Cécile - PAGNIER Isabelle - PELCY Eglantine - VIGNARDET Céline - CARVAL Tom - DUMOULIN Edith - DAMIDAUX Cédric.
Etait Absent : PERDRIX Luc.
Secrétaire de séance : M. Tom CARVAL
Président de séance : M. Serge GIRARD, Maire.
1- ONF - Assiette des coupes 2025 — Délibération validée à l’unanimité.
2 - Arrêté liste des affouagistes - Délibération validée à l’unanimité.
3 - Pont de Millaudon - Délibération validée à l’unanimité.
4 -Travaux voirie - Régularisation du chemin du château d'eau - Délibération validée à l’unanimité.
5 - Autorisation encaissement chèque Groupama pour les extincteurs - Délibération validée à l’unanimité.
6 - Renouvellement convention RGPD - Délibération validée à l’unanimité.
7 - Adhésion au CNAS - Délibération validée à l’unanimité,
8 - Tarifs droit de chasse - Délibération validée — Résultat du vote : Contre 2 — Pour 7.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié à compter du 01 juillet 2022 du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal, doit être affichée à la mairie dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Fait à Ruhans le 13/11/2024