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Déliberation - Liste Deliberations cm du 09 DECEMBRE 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm du 09 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DEPARTEMENT
DU HAUTE-SAONE
CANTON
DE RIOZ
CONSEIL MUNICIPAL
date de convocation :
01/12/2022
date d'affichage :
14/12/2022
nombre des membres
en exercice est de : 10
Exécution des articles L.2121-10, L.2121-1 1, L.2121-
17, L.2121-25, L.2124-25 du C.G.C.T
Le Maire,
- Approbation du Procès-Ve
l'unanimité,
COMMUNE DE RUHANS
(Haute-Saône)
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 pcecueex 2022 à 20 H3 0
PRESENTS :
GIRARD Serge, LANQUETIN Georges, MATAILLET Cécile, CARVAL Tom, DAMIDAUX Cédric, DUMOULIN Edith, PERDRIX Luc, PAGNIER
Isabelle, PELCY Eglantine, VIGNARDET.
ABSENTS EXCUSES :
Secrétaire de séance : MME Eglantine PELCY
Président de séance : M. Serge GIRARD, Maire
rbal du Conseil Municipal séance du 14 Octobre 2022, approuvé à
- Approbation du programme d'aménagement présenté par l'ONF, approuvé à l'unanimité,
- Contrat avec l'ONF pour la parcelle de bois 39 invendue, approuvé à l'unanimité,
- Mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 01/01/2022, approuvé à
l'unanimité,
- Décision modificative n°2 budgétaire BP 2022, approuvé à l'unanimité,
- Extension du réseau électrique concédé (B 9052), approuvé à l'unanimité.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié à compter du 01 juillet 2022 du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal, doit être affichée à la mairie dans un délai d’une Semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.