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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 01 22 Nouvelles Compositions DES Commissions Extracommunautaires Commission Amenagement DES Terrains Familiaux DES Gens du Voyage publiee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 01 22 Nouvelles Compositions DES Commissions Extracommunautaires Commission Amenagement DES Terrains Familiaux DES Gens du Voyage publiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
017-200041614-20250121-2025
01
22-DE
Reçu
le
04/02/2025
AU. . (0
\
Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
21
janvier
2025
DELIBERATION
n°2028
01
22
NOUVELLES
COMPOSITIONS
DES
COMMISSIONS
EXTRACOMMUNAUTAIRES
-
COMMISSION
AMENAGEMENT
DES
TERRAINS
FAMILIAUX
DES
GENS
DU
VOYAGE
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-et-un
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
34
4
légalement
convoqué,
s'esi
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
En
exercice
Présenis
Votants
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Christophe
RAUET])
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
—
GILLES
GAY
-
Éric
BERNARDIN
- Pascal
TARDY
- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Christelle
GRASSO
[a
reçu
pouvoir
de
Barbara
GAUTIER})
- Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
- Joël
LALOYAUX
- Baptiste
PAIN
- Olivier
DENECHAUD
- Emmanuel
JOBIN
- Florence
VILLAIN
—
Pascal
MAGINOT
(a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
- Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
- Emmanuel
NICOLAS
{ a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
-
Matthieu
CADOT
-
Christophe
FOLOPPE
-
Valérie
RIVÉ
-
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BODET)
- Maryse
BOCHE
- Sylvie
PLAIRE
- Kévin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
-
Laurent
ROUFFET
—
Frédérique
RAGOT
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présent/
Membres
suppléant
:
Yannick
BODAN
Absenis
:
Bruno
CALMONT
{excusé},
Didier
TOUVRON
{excusé},
Jean-Yves
ROUSSEAU,
[excusé},
Éric
GUINOISEAU
{excusé)},
Steve
GABET
{excusé),
David
CHAMARD
(excusé),
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK Alisson
CURTY
(excusée)
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Olivier
DENECHAUD
Tététransmission
en
préfecture le
:
Convocation
envoyée
le
:
6
&
FEV.
02
15 janvier 2025
n°: 017-200041614-202501 21-2025. 01_22-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
15
janvier
2025
Q7FEV,
205 AR
Prefecture
017-200041614-20250121-2025
01
22-DE
Reçu
le
04/02/2025
NOUVELLES
COMPOSITIONS
DES
COMMISSIONS
EXTRACOMMUNAUTAIRES_-
COMMISSION
AMENAGEMENT
DES
TERRAINS
FAMILIAUX
DES
GENS
DU
VOYAGE
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint
Pierre
La
Noue,
il y
a
lieu
de
désigner
Un(e)
nouveau(nouvelle)
représentant(e)
de
cette
commune
au
sein
de
la
commission
extracommunautaire
« Aménagement
des
terrains
familiaux
des
Gens
du
Voyage
».
En
effet,
cette
commission
est
composée
du
Président,
des
Vice-Présidents
et
d'au
moins
1 élu
pour
chaque
commune
ayant
inscrit
Un
STECAL
GV
au
PLUi-H
(communes
non
représentées
par
le
Président
et
les
Vice-Présidents.
Monsieur
Christophe
FOLOPPE
a
fait
acte
de
candidature.
Monsleur
le
Président
propose
donc
au
conseil
communautaire
de
désigner
Monsieur
Christophe
FOLOPPE
de
la
commune
de
Saint
Pierre
La
Noue,
membre
de
la
commission
exlracommunautaire
1 Aménagement
des
terrains
familiaux
des
Gens
du
Voyage
» et
d'acter
la
nouvelle
composition
de
cette
commission.
Considérant
que
si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
où
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président.
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrets.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-
Donne
acie
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Elit
Monsieur
Christophe
FOLOPPE,
membre
de
la
Commission
Extracommunautaire
«Aménagement
des
terrains
familiaux
des
Gens
du
Voyage
»,
-
Approuve
la
nouvelle
composition
de
la
Commission
Extracommunautaire
«Aménagement
des
terrains
familiaux
des
Gens
du
Voyage
»,
comme
suit :
Elus
communautaires
Monsieur
Éric
BERNARDIN
{Breuil la
Réorte])
Monsieur
Gilles
GAY
{Aigrefeuille
d'Aunis)
Monsieur
Christophe
RAULT
{Bouhet]}
Monsieur
Pascal
TARDY
{La
Devise)
Madame
Micheline
BERNARD
(Forges)
Monsieur
Raymond
DESILLE
(Puyravault]
Monsieur
Jean
GORIOUX
{Saint
Georges
du
Bois)
Monsieur
Bruno
CALMONT
{Saint
Mard)
Monsieur
Christophe
FOLOPPE
(Saint
Pierre
La
Noue)
Monsieur
Didier
BARREAU
{Saint
Saturnin
du
Bois]
Madame
Pascale
GRIS
{(Surgères]
Madame
Catherine
DESPREZ
(Surgères) AR
Prefecture
017-200041614-20250121-2025
01
22-DE
Reçu
le
04/02/2025
Monsieur
Christian
BRUNIER
{Le
Thou]
Monsieur
Thierry
BLASZEZYK
{Vouhé)
Elus
municipaux
Madame
Angèle
LEMOSQUET
{Ardillières)
Monsieur
Samuel
MADEUX
{La
Devise)
Monsieur
Bastien
MANSENCAL
{Saint
Pierre
d'Amilly]
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération,
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
Signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
29 janvier
2025
Le
Présiden
Le
secrétaire
de
séance
D
A
A
Jean
GORIQUX
IWier
DENECHAUD
Délais
et voies
derkcours
La
présente
délitllalion
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poiliers
dans
le
délai
de
deux
moïf
suivant
la
publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
êlre
déposé
sur l'application
infernei
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux. AR
Prefecture
017-200041614-20250121-2025
01
22-DE
Reçu
le
04/02/2025