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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250708 19 MARCHE PUBLIC Attribution MOe voie verte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250708 19 MARCHE PUBLIC Attribution MOe voie verte)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
CCEDA
CC 08/07/2025
(19)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 08 JUILLET 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 03 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle polyvalente de Seychalles après convocations légales en date du 01 juillet 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE
Mme Danielle GRANOUILLET M. Romain FERRIER
M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON Mr Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND M. Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mme MARMY Marie-France donne pouvoir à Mr COSSON Alain
- Mme OLIVON Anne-Marie donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
Absents : Mme Elyane GRANET, Mr Gilles MARQUET, Mr Bernard FRASIAK
VOTE : En exercice : 35 Présents : 28 Représentés : 4 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : marche public « mission de maitrise d’œuvre pour la realisation d’un itineraire voie verte » - choix du titulaire
AR Prefecture
063-246301097-20250708-20250708_19-DE
Reçu le 09/07/2025 CCEDA
CC 08/07/2025
(19)
MARCHE PUBLIC « MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION D’UN ITINERAIRE VOIE VERTE » - CHOIX DU
TITULAIRE
**********
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la procédure adaptée ouverte lancée le 28/04/2025 ;
Vu l’ouverture des plis en date du 26/05/2025 ;
Vu le rapport d’analyse des offres quant au classement des offres ;
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 30/06/2025 ;
Madame la Présidente rappelle qu’une consultation a été lancée pour une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation d’un itinéraire voie verte.
La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Il s’agit d’un marché ordinaire.
Il n’est pas prévu de décomposition en lots. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La mission de maîtrise d’œuvre est une mission globale qui doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d’ouvrage pour la réalisation d’une opération.
Par contre, il est prévu une décomposition en tranches, à savoir une tranche ferme et une tranche optionnelle n°1.
La tranche ferme recouvre les éléments de missions suivants : EP + AVP + PRO, ainsi qu’une mission de communication et concertation en phase de conception.
La tranche optionnelle n°1 comprend les phases suivantes : ACT + VISA + DET + AOR + OPC, ainsi qu’une mission de communication et concertation en phase de travaux.
Un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) a été envoyé le 28 avril 2025 pour publication au BOAMP. La date limite de réception des offres était fixée au 26 mai 2025 à 12h00. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Six (6) plis dématérialisés ont été reçu dans le délai imparti.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 30 juin 2025, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, a rendu un avis favorable sur la proposition d’attribuer le marché public à la société OXYRIA (offre classée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation) pour un forfait provisoire de rémunération
AR Prefecture
063-246301097-20250708-20250708_19-DE
Reçu le 09/07/2025 CCEDA
CC 08/07/2025
(19)
de 23 090,00 € HT soit 27 708,00 € TTC (tranche ferme + tranche optionnelle n°1). Il faut rajouter à ce forfait de rémunération, la mission OPC pour 2840,00 € HT soit 3408,00 € TTC ainsi que la mission complémentaire de concertation – communication pour 2960,00 € HT soit 3552,00 € TTC (tranche ferme + tranche optionnelle n°1).
Ceci exposé, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :
- d’attribuer et de conclure un marché public relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un itinéraire voie verte avec la société OXYRIA (offre classée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation) pour un forfait provisoire de rémunération de 23 090,00 € HT soit 27 708,00 € TTC (tranche ferme + tranche optionnelle n°1). Il faut rajouter à ce forfait de rémunération, la mission OPC pour 2840,00 € HT soit 3408,00 € TTC ainsi que la mission complémentaire de concertation – communication pour 2960,00 € HT soit 3552,00 € TTC (tranche ferme + tranche optionnelle n°1).
- de l’autoriser à signer le marché public ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire ;
- d’engager toutes les démarches (administratives, techniques et financières) permettant le bon déroulement des prestations et nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- d’inscrire les crédits nécessaires à ces dépenses au budget principal pour 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 09 juillet 2025 Fait et publié à Lezoux, le 09 juillet 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250708-20250708_19-DE
Reçu le 09/07/2025