Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250708 02 FINANCES Attribution de fonds de concours investissement 2025 2027
Document publié le Mardi 8 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250708 02 FINANCES Attribution de fonds de concours investissement 2025 2027)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
CCEDA
CC 08/07/2025
(02)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 08 JUILLET 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 03 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle polyvalente de Seychalles après convocations légales en date du 01 juillet 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE
Mme Danielle GRANOUILLET M. Romain FERRIER
M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON Mr Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND M. Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mme MARMY Marie-France donne pouvoir à Mr COSSON Alain
- Mme OLIVON Anne-Marie donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
Absents : Mme Elyane GRANET, Mr Gilles MARQUET, Mr Bernard FRASIAK
VOTE : En exercice : 35 Présents : 28 Représentés : 4 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : finances – attribution de fonds de concours investissement 2025-2027
AR Prefecture
063-246301097-20250708-20250708_02-DE
Reçu le 10/07/2025 CCEDA
CC 08/07/2025
(02)
FINANCES – ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS
INVESTISSEMENT 2025-2027
VU le CGCT, article 5216.5 qui autorise le versement de fonds de concours entre la Communauté de communes et ses communes membres
VU la délibération du conseil communautaire du 28/01/2025 qui fixe le principe des fonds de concours
VU la délibération des communes de Bort L’Etang (12/06/2025), Crevant-Laveine (16/05/2025), Peschadoires (26/05/2025), Ravel (05/06/2025 et 03/07/2025), Saint Jean d’Heurs (05/06/2025), Culhat (17/06/2025)
CONSIDERANT que les communes citées ci-dessus ont déposé des demandes de fonds de concours pour des projets compatibles avec le règlement des fonds de concours adopté le 04/03/2025, il est demandé au conseil communautaire d’émettre un avis favorable et d’autoriser Madame la Présidente à procéder au versement conformément au tableau ci- dessous :
Fonds
concours
mobilisable
Projets
Délibération
conseil
municipal
Montants
projets Subvention
Fonds
propres
Fonds
concours
sollicité
Reste Délibération CCEDA
BORT L'ETANG 52 400
Dossier 1 :
Rénovation
appartement
28/03/2025 54 575,74 16 373,00 20 202,74 18 000,00
-
20/05/2025
Dossier 2 : Achat
tracteur 12/06/2025 134 400,00 34 400,00 100 000,00 34 400,00 08/07/2025
BULHON 52 400 52 400,00
CREVANT
LAVEINE 52 400
Dossier 1 :
Carrefour à feu 12/05/2025 72 000,00 36 000,00 18 001,68 18 001,68
20 198,32
08/07/2025
Dossier 2 :
Vidéoprotection
site des « 6
Pierres »
16/05/2025 35 500,00 14 200,00 10 650,00 14 200,00 08/07/2025
CULHAT
73 600
Dossier 1 :
rénovation de 3
voiries
communales
17/06/2025 35 574.50 14 229.80 10672.35 10 672,35 62 927.65 08/07/2025
JOZE 73 600 73 600,00
LEMPTY 31 200 31 200,00
LEZOUX
349 200 Réfection cours écoles 14/04/2025 1 047 735,00 - 698 535,00 349 200,00 - 20/05/2025
MOISSAT 73 600 73 600,00
ORLEAT 126 600
Dossier 1 :
Travaux de voirie
mise en sécurité
traversée Pont
Astier
14/04/2025 250 000,00 - 154 000,00 96 000,00 - 20/05/2025
AR Prefecture
063-246301097-20250708-20250708_02-DE
Reçu le 10/07/2025 CCEDA
CC 08/07/2025
(02)
Dossier 2 :
Amélioration
patrimoine bâti
communal et
embellissements
des abords
14/04/2025 101 761,00 39 000,00 32 761,00 30 600,00 20/05/2025
PESCHADOIRES 126 600
Dossier 1 :
travaux
aménagement
voirie
27/01/2025 191 000,00 38 200,00 76 400,00 76 400,00
-
20/05/2025
Dossier 2 :
assainissement
et
enfouissement
réseau
26/05/2025 171 000,00 64 582,00 56 418,00 50 200,00 08/07/2025
RAVEL 52 400
Dossier 1 :
travaux de voirie 05/06/2025 40 709,00 9 851,00 15 429,00 15 429,00 26 471,00 08/07/2025
Dossier 2 : achat
épareuse 03/07/2025 21 000,00 - 10 500,00 10 500,00
SAINT JEAN
D'HEURS 52 400
Travaux
enfouissement,
réfection voirie
et aménagement
place
05/06/2025 105 000.00 0 52 600.00 52 400.00 - 08/07/2025
SEYCHALLES 52 400 52 400,00
VINZELLES 31 200
Achat véhicule
occasion pour
ateliers
municipaux
31/03/2025 24 875,00 - 12 437,50 12 437,50 18 762,50 20/05/2025
1 200 000 2 285 130,24 266 835,80 1 268 607,27 788 440,53 411 559,47
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 10 juillet 2025 Fait et publié à Lezoux, le 10 juillet 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250708-20250708_02-DE
Reçu le 10/07/2025