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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250708 03 FINANCES DM N°1 BAPC 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250708 03 FINANCES DM N°1 BAPC 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
CCEDA
CC 08/07/2025
(03)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 08 JUILLET 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 03 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle polyvalente de Seychalles après convocations légales en date du 01 juillet 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE
Mme Danielle GRANOUILLET M. Romain FERRIER
M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON Mr Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND M. Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mme MARMY Marie-France donne pouvoir à Mr COSSON Alain
- Mme OLIVON Anne-Marie donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
Absents : Mme Elyane GRANET, Mr Gilles MARQUET, Mr Bernard FRASIAK
VOTE : En exercice : 35 Présents : 28 Représentés : 4 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : finances – budget annexe pôle commercial – décision modificative n°2025/01
AR Prefecture
063-246301097-20250708-20250708_03-DE
Reçu le 09/07/2025 CCEDA
CC 08/07/2025
(03)
FINANCES – BUDGET ANNEXE POLE COMMERCIAL –
DECISION MODIFICATIVE N°2025/01
************
Madame la Présidente expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits au budget annexe du pôle commercial 2025.
Par conséquent, il convient de procéder aux modifications budgétaires suivantes : Au chapitre 67, les montants inscrits lors du vote du budget primitif ont été insuffisants. En effet, la BOULANGERIE GALLON a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire pour laquelle un certificat d'irrécouvrabilité a été établi par le liquidateur judiciaire. Les titres 2024/49, 2024/50 et 2024/51 ont été émis après la liquidation judiciaire. Il convient donc de les annuler par l'émission de mandats au 673.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 09 juillet 2025 Fait et publié à Lezoux, le 09 juillet 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250708-20250708_03-DE
Reçu le 09/07/2025