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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 22 MARCHE PUBLIC Attribution marche publique espace de glisse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 22 MARCHE PUBLIC Attribution marche publique espace de glisse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
CCEDA
CC 01.04.2025
(22)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 01 AVRIL 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 01 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 25 mars 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elyane GRANET
M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Thierry TISSERAND
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT
M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON
M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS
M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND M. Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mme EXBRAYAT Sylvie - Mme LACHAMP Patricia donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cédric
- Mr MARQUET Gilles donne pouvoir à Mme GRANET Elyane
- Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
- Mme ROCHE Sylvie donne pouvoir à Mme MORAND Catherine
Absents : Mme Isabelle GROUIEC, Mr René BROUSSE
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 7 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : marche public « mission de maitrise d’œuvre pour le projet de creation d’un espace de glisse partage » - choix du titulaire
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_22-DE
Reçu le 03/04/2025 CCEDA
CC 01.04.2025
(22)
MARCHE PUBLIC « MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET DE CREATION D’UN ESPACE DE GLISSE PARTAGE » - CHOIX DU TITULAIRE
**********
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la procédure adaptée ouverte lancée le 23/01/2025 ;
Vu l’ouverture des plis en date du 14/02/2025 ;
Vu le rapport d’analyse des offres quant au classement des offres ;
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 18/03/2025 ;
Madame la Présidente rappelle qu’une consultation a été lancée pour une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la création d’un espace de glisse partagé.
La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Il s’agit d’un marché ordinaire.
Il n’est pas prévu de décomposition en lots. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La mission de maîtrise d’œuvre est une mission globale qui doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d’ouvrage pour la réalisation d’une opération.
Un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) a été envoyé le 23 janvier 2025 pour publication au BOAMP. La date limite de réception des offres était fixée au 14 février 2025 à 12h00. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Quatre (4) plis dématérialisés ont été reçu dans le délai imparti.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 18 mars 2025, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, a rendu un avis favorable sur la proposition d’attribuer le marché public au groupement dont le mandataire est INOUT CONCEPT (offre classée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation) pour un forfait provisoire de rémunération de 49 500,00 € HT soit 59 400,00 € TTC.
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_22-DE
Reçu le 03/04/2025 CCEDA
CC 01.04.2025
(22)
Ceci exposé, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :
- d’attribuer et de conclure un marché public relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de création d’un espace de glisse partagé avec le groupement dont le mandataire est INOUT CONCEPT pour un forfait provisoire de rémunération de 49 500,00 € HT soit 59 400,00 € TTC.
- de l’autoriser à signer le marché public ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire ;
- d’engager toutes les démarches (administratives, techniques et financières) permettant le bon déroulement des prestations et nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- d’inscrire les crédits nécessaires à ces dépenses au budget principal pour 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025 Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_22-DE
Reçu le 03/04/2025