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Arrêté - 2022 11 EP
Document publié le Jeudi 27 décembre 2018 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 EP)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
Envoyé en préfecture le 14/11/2028
Reçu en préted
Affiché le
ID: 051-2151048! & & ÿ E Ê Z Z e mnGS R Ê GS RS > pe
COMMUNE DE SARRY Garry
ARRÊTÉ REGLEMENTANT LES COUPURES DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE
Le Maire de la Commune de Sarry
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 relatif à la
police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique et
notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage public,
Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de
l'Environnement,
Vu la loi n°2009-967 du 3//08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de
l'Environnement et notamment son article 41,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances
lumineuses,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2022-10-5 en date du 10/10/2022 Relative à la politique en
matière de réduction et de suppression de l'éclairage public,
Considérant la nécessité de lütter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre,
d'engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergies et de la mafñfrise de la demande
d'énergie et considérant qu'à certaines heures où certains endroits l'éclairage public ne constitue pas
une nécessité absolue,
ARRETE
Article 1 : A compter du 15/11/2022, l'éclairage public sera totalement interrompu de 23h00 à 5h45, sur
l'ensemble de la commune avec les exceptions suivantes :
* pour la piste cyclable l'éclairage public sera totalement interrompu de 21h00 à 5h45 ;
* pour la rue Mallarmé et le Boulevard Croix Dampierre [dont l'alimentation est effectuée par la Ville de
Châlons en Champagne), l'extinction de l'éclairage public sera effective de 23h00 à 5h00 ;
Article 2: concernant la piste cyclable, ces dispositions sont mises en place à compter du mois
d'Octobre au mois d'Avril - L'éclairage public étant totalement coupé d'Avril à Octobre.
Article 3 : Le Maire de Sarry est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans
les conditions habituelles.
Fait à Sarry, le 14/11/2022
ll sera adressé copie pour information et suite à donner à :
Monsieur le Préfet du Département de la Marne,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Marne,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Marne,
Monsieur le Commissaire de Châlons en Champagne
- Monsieur le Président du SDK,
Monsieur le Président du SIEM
Commune de Sarry
Place de la mairie- 51520 SARRY - Téléphone 03 26 65 87 02- Télécopie 03 26 65 94 02 Messagerie: contact malrie@sarry-champgagne.net - Site: www.sarry-champagne.net