Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 020 AMENAGT conv servitudes ENEDIS
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 020 AMENAGT conv servitudes ENEDIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240219-DEL2024-020-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2
Publication : 23/02/2024
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2024/
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 15 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze février, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le neuf février deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 38 Suffrages exprimés : 47
Absents : 17 - dont POUR : 47
Absents AVEC pouvoir : 9 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir : 8 Nombre d’abstention(s) : 0
Etaient présents : M. Gérard DAUDET - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. ATTARD Alain
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Absents ayant donné pouvoir :
Mme AUDIBERT Danielle
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme PAIGNON Laurence
M. SELLES Jean-Michel
Absents n'ayant pas donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne
Mme DAUPHIN Mathilde
M. JUNIK Pascal
M. KITAËEFF Richard
Secrétaire de séance :
Mme ROUX Isabelle
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. JUSTINESY Gérard
M. LE FAOU Michel
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
M. MOUNIER Christian
M. NOUVEAU Michel
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à M.GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M.PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M.MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. BOURSE Etienne
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Mme NALLET Christine
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
L TEE EC AP EE RES
Délibération 2024-020 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 15 février 2024
AMENAGEMENT - FONCIER - Convention de servitudes avec
N° 2024-020 ENEDIS — Parcelles BL 89 et BK 4 —- Commune de Cheval-Blanc
, Vu le Code général des collectivités territoriales ;
SN a tort ode de l'energlie ; 3
Ilest nécessaire d’implanter une canalisation souterraine sur une partie des parcelles cadastrées section
BL n° 89 et BK n° 4, sises Lieu-dit Milan sur la commune de Cheval-Blanc, propriétés de Luberon Monts
de Vaucluse agglomération.
Ces travaux interviennent dans le cadre de l’adduction électrique du projet d’un administré de la
commune de Cheval-Blanc de réaliser la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture d’un hangar
agricole sur une surface de 300 m2. L'électricité ainsi produite sera injectée totalement dans le réseau
ENEDIS.
Nu
ENCOIS zx DC25/051830 V'ELECTRICITE EN RESEAU
ÉÉ RCE PA VENTION CS06 IRCELLES BLS9 & BK4 LUBERON MONTS DE VAUCLU)
_ ne cHi | SECTION BL || 84460 CHEVAL BLANC PARCELLES BK4 & BL 89
Date et signature précédée de la mention "Bon pour accord“:
126 a.
KA
COMMUNE |
CHEVAL BLANC ||]!
SECTION BK |
—
Pour permettre la réalisation de ces travaux d'implantation de canalisation souterraine conformément
au plan ci-dessus, il convient de signer une convention de servitudes avec Enedis.
ECHELLE 1/500 }|£ PE TE a
———E—EZ—Z——Z2Z
Délibération 2024-020 République française 2024/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 15 février 2024
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la convention de servitudes concernant les parcelles cadastrées section BL n° 89 et
BK n° 4, propriétés de l’agglomération Luberon Monts de Vaucluse ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document et acte se
rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Cavaillon, le 19 février 2024
La secrétaire de séance, Le Président,
Isabelle ROUX érard DAUDET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
EE
Délibération 2024-020