Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 097 26 novembre 2015 ok
Déliberation - 096 26 novembre 2015 ok
Déliberation - 095 26 novembre 2015 ok
Déliberation - 087 26 novembre 2015 ok
Déliberation - 084 26 novembre 2015 ok
Déliberation - 085 26 novembre 2015 ok
Déliberation - 092 26 novembre 2015 ok
Déliberation - 094 26 novembre 2015 ok
Déliberation - 099 26 novembre 2015 ok
Déliberation - 089 26 novembre 2015 ok
Déliberation - 100 26 novembre 2015 ok
Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 100 26 novembre 2015 ok)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
Délibération n°
20152611-0100
REPUBLI NCAISE
MAIRIE DE SAINT-BONNET -E,
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
U CONSEIL MUNICIPAL
CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes)
Ce du 26 NOVEMBRE 2015
L'an deux mil quinze le vingt-six du mois de NOVEMBRE à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet,
étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
datée du 19 Novembre 2015, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Benoît GOSSELIN, M. Paul DAVIN, Mme Marie-Andrée FESTA, M.
Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : Mme Béatrice ALLOSIA ayant donné pouvoir à Mme Martine MARC, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir Mme Florence MILLON et M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612-11,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 Avril 2015 portant vote du budget primitif de la Commune afférent à l'exercice 2015,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget principal de la commune de l'exercice 2015,
À l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D'ADOPTER la décision modificative n° 2 au budget de l'eau et d'assainissement de l'exercice 2015 telle que ci-après énoncée :
Budget eau et assainissement :
N° Article | section Libellé Dépenses Recettes
Opération
022015 2315 investissements | TELERELEVE +10.000
1303 2315 investissements | RACCORDEMENT STEP RESEAUX +500
062015 2315 investissements | TRAVAUX PERIMETRE PROTECTION | -10.500
Ainsi fait et délibéré le 26 Novembre 2015 Membres en exercice: 19
Membres présents : 16 Pour copie conforme
représentés 3
Pour: 19 Le Maire,
Abstention : o Laurent DAUMARK__—
Contre : o nes il