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Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 098 26 novembre 2015 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DETTE te)
20152611-098
REPUBLI NCAISE | \
TURE DES HAUTES-ALPES
ARRIVEE
RE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
U CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT-BONNET-
CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes)
Bureau du Courrier N°1
Séance du 26 NOVEMBRE 2015
L'an deux mil quinze le vingt-six du mois de NOVEMBRE à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet,
étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
datée du 19 Novembre 2015, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Benoît GOSSELIN, M. Paul DAVIN, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : Mme Béatrice ALLOSIA ayant donné pouvoir à Mme Martine MARC, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir Mme Florence MILLON et M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
SUPPRESSION DE LA REGIE MUNICIPALE PISCINE
Monsieur le Maire rappelle les délibérations successives du 10 avril 1970 et du 7 Janvier 2013 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des produits de la piscine.
Monsieur le Maire rappelle que la piscine ne fonctionne plus depuis septembre 2013, des travaux importants de rénovation ayant été réalisés par la Communauté de Communes du Champsaur pour permettre la création d'un nouveau centre nautique.
Monsieur Le Maire explique à l'assemblée que la piscine étant désormais intercommunale la régie existante n'a plus lieu d'être et propose sa dissolution.
Après discussion le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE :
- DE DISSOUDRE la régie de recettes pour l'encaissement des produits de la piscine,
- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer tous actes et pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré le 26 Novembre 2015
Membres en exercice: 19
Membres présents : 16 Pour copie conforme représentés 3
Pour : 19 Le Maire,
Abstention : o Laurent DAUMARK
Contre : o