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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 52 AVT2 CONV TS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
76
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2022-52 en date du 06/10/2022 concernant un avenant n°02 à la convention AO1/A02 pour les transports scolaires :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 06 octobre 2022, à 18H00, suivant convocation en date du 30 septembre 2022, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, ARMAND Thierry, BLIN Matthieu, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony, AUBERGER Marie- Sophie, CASTANET Christine.
Absents excusés: ALLAMARGOT Béatrice, DUBREUIL Marc, BESSE Magali procuration à THEYS Antony, DUFOUR Dominique, DESROCHE Roger procuration à FAUCHER Alain.
M. Antony THEYS a été élu secrétaire de séance.
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 10 2 10 12 12 0
Le Maire expose au conseil Municipal que les transports scolaires sont organisés par la Région Nouvelle Aquitaine (Autorité Organisatrice - AO1), et la commune de de La Geneytouse, (Autorité Organisatrice de 2" rang — AO2).
Les deux collectivités ont signé une convention ayant pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels l'AO1 délègue à l'AO2 certaines prérogatives en matière d'organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires. Cette convention prenait effet à compter du 01 juin 2019 pour se terminer le dernier jour de l'année scolaire 2021/2022. || précise qu'un avenant avait été signé le 26 avril 2021 pour prendre en compte la nouvelle grille tarifaire adopté par l'AO1.
Le Maire présente un avenant n°02 qui a pour objet de prolonger la convention AO1/AO2 jusqu'à la fin de l’année scolaire 2024/2025 (article 2). Les autres modifications induites par cet avenant sont les suivantes :
Article 4.6 — 3°" alinéa - Accompagnateurs
« Pour des raisons de sécurité, cette mesure est fortement recommandée là où elle n'existe pas encore dès la rentrée prochaine. Elle sera, dans tous les cas, obligatoire, au plus tard en septembre 2025, pour les véhicules de 9 places. La Région se réserve le droit de contrôler l'effectivité de l'accompagnement à tout moment. »
Article 5.1 — Financement des accompagnateurs
« Si plusieurs collectivités ou structures se partagent l'accompagnement sur un circuit, la subvention sera versée au prorata du nombre de trajet annuel entre chaque employeur. Le trajet est soit un aller, soit un retour ».
Invité à se prononcer, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l'avenant n°02 présenté qui prolonge la convention signée avec la Région Nouvelle Aquitaine jusqu'à la fin de l'année scolaire 2024/2028.
AUTORISE cet avenant dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
À La Geneytouse, le 12 octobre
Le Maire,
Alain FAUCHER
Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Tonregue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20221006-D2022-52-DE
Date de télétransmission : 12/10/2022
Date de réception préfecture : 12/10/2022