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Déliberation - D2022 19 Vente Lots Odhac
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 19 Vente Lots Odhac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
28
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2022-19 en date 11/04/2022 portant sur la vente de lots du Lotissement des
Genêt à l’Office Public de l'Habitat :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 11 avril 2022, à 18h30, suivant convocation en date du 05 avril 2022, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, ALLAMARGOT Béatrice, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie- Sophie, BLIN Matthieu, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle,
Absents excusés: BESSE Magali procuration à FAUCHER Alain, DUFOUR Dominique procuration à AUBERGER Marie-Sophie, GILLES Dominique procuration à FAUCHER Alain, THEYS Antony procuration à BLIN Matthieu, CASTANET Christine.
M BLIN Matthieu a été élu secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 10 4 10 14 14 ()
Le Maire informe le Conseil Municipal d'un programme de construction par l'Odhac87 — Office Public de l'Habitat, de 5 pavillons locatifs sociaux dans le futur « lotissement des Genêts ».
Il importe que les parcelles loties d'une superficie d'environ 400m° chacune et destinées à ce projet dans le futur lotissement soient mises dans les délais les plus rapides à la disposition de l'organisme constructeur.
Le Maire indique également que la commune aura à satisfaire à l'obligation de garantir à hauteur de 50% les emprunts contractés par l'Odhac87 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- AUTORISE la cession à l'ODHAC 87 de 5 parcelles loties d’environ 400m° chacune (à déterminer selon le futur document d’arpentage) au prix de 24 € HT le m°,
- AUTORISE le Maire à signer l'acte de cession ainsi que tous les documents s'y rapportant. Les frais découlant des formalités seront supportés par l’organisme constructeur.
À La Geneytouse, le 13 avril 2022
Le Maire,
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 14 avri-2022
\os imprimés sont produits par Fabrégue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Thovrogue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20220411-D2022-19-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022