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Déliberation - D2018 30 TARIFS TS 1819
Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 30 TARIFS TS 1819)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
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-mmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-30 en date du 15/05/2018 fixant les tarifs des transports scolaires pour l’année 2018-2019 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 15 Mai 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 07 Mai 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Alain FAUCHER, Dominique GILLES, Roger DESROCHE, Andrée HARGE, Michel JACQUET, Sylvie ALAMARGOT, Pascal BABAUDOU, Christelle LATOUR, Christine CASTANET.
Représentés: MM. Thierry BERGER donne procuration à Alain FAUCHER; Thierry ARMAND donne procuration à Andrée HARGE.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour | Contre 15 9 2 9 11 11 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Considérant le barème des participations familiales fixé, par l'autorité organisatrice, pour les transports scolaires 2018-2019,
FIXE le montant de la participation des familles pour l'année scolaire 2018/2019 comme suit : - 1 enfant transporté : 65,00 €,
- À partir du 2ème enfant transporté : 32,50 €,
- Elève résidant à moins de 3 km de son établissement scolaire : application du tarif premier ou deuxième enfant transporté,
- Elève transporté sous condition de ressources : gratuit,
- Elève fréquentant un établissement hors de sa zone de proximité ou résidant en dehors de la commune : 250,00 €.
PRECISE que les factures seront mises en recouvrement au mois de septembre 2018.
À La Geneytouse, le 17 mai 2018
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 17-maî 2018.
Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT"* Mod. 540330 - 09/10 Mobrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180515-D2018-30-DE
Date de télétransmission : 18/05/2018
Date de réception préfecture : 18/05/2018