Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 19.05.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 19.05.2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Neuvy-le-Roi. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 19.05.2022)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune de Neuvy-le-Roi séance 19 mai 2022

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf mai, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Flavien THÉLISSON, Maire.

Etaient présents : Mmes MM. Flavien THÉLISSON - Agnès PRUNET - Nicolas GROSSI – Anne GOGUÉ - Guillaume PIOCHON – François LECHRIST - Pauline RENAUDIN - Patricia VINCENT – Philippe CHANDONNAY - Geoffrey BEDU - Éric BRIAULT.

Absentes excusées : Graziella LEPLEY – Mylène APPEL qui donne pouvoir à Flavien THÉLISSON

Absents : Yannick BARRIOS – Justine MARCHAND

N°1-19.05.2022 – OBJET : DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Nicolas GROSSI a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents et représentés

N° 2-19.05.2022-OBJET : CRÉATION D’UN POSTE CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 - I – 1° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

Le conseil municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : désherbage à la bibliothèque, suivi et mise en place des projets d’animations, divers ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE la création, à compter du 1er juin 2022 et pour une durée de 12 mois, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint du patrimoine et des bibliothèques, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 17 h 30. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée. Il devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur des bibliothèques.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à un indice brut de la grille indiciaire du grade de recrutement, en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

N°3-19.05.2022 - OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif, exercice 2021, et toutes les pièces s'y rapportant, concernant le BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT,Commune de Neuvy-le-Roi séance 19 mai 2022

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Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

* statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

- DÉCLARE que le compte de gestion du BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT, dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte de gestion 2021 du BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT.

N°4-19.05.2022 - OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2021 du Budget ANNEXE LOTISSEMENT, invite les membres du conseil municipal à désigner un président de séance et se retire du vote et sort de la salle du conseil. M. François LECHRIST, est désigné à l’unanimité des membres présents et représentés, pour assurer la présidence de cette délibération. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire sur le Compte administratif 2021 du Budget Annexe Lotissement, à savoir :

Réalisations de l’exercice (mandats et titres)

Fonctionnement

Dépenses 283 937, 35 €

Recettes 283 712, 83 €

Investissement

Dépenses 283 712, 35 €

Recettes 300 000, 00 €

. Constatant le résultat budgétaire de l’exercice 2021 à savoir :

- un déficit de la section de fonctionnement de 224, 54 € - un excédent de la section d’investissement de 16 287, 65 €

. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le Compte Administratif 2021 du Budget ANNEXE LOTISSEMENT.

N°5-19.05.2022 - OBJET : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de budget primitif du budget ANNEXE LOTISSEMENT pour l’exercice 2022, vu le compte de gestion et le compte administratif 2021 adoptés lors de la présente séance du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VOTE le Budget Primitif 2022 du budget ANNEXE LOTISSEMENT, comme suit :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 414 484, 56 €

Recettes : 635 487, 86€

Section d’Investissement : Dépenses : 386 611, 35 €

Recettes : 386 611, 35 €

Budget voté en équilibre d’investissement et en suréquilibre de fonctionnement compte tenu de la variation des stocks en opération d’ordre.Commune de Neuvy-le-Roi séance 19 mai 2022

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N° 6-19.05.2022 - OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2022

Le conseil municipal prend connaissance des propositions de la commission communale concernant les diverses demandes de subvention déposées auprès de la Commune pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, moins 3 abstentions (F. LECHRIST, P. RENAUDIN, A. GOGUÉ) décide d’attribuer, pour l’année 2022, les subventions ci-dessous énumérées :

NOM ASSOCIATION MONTANT DEMANDE MOTIF MONTANT ACCORDE HAND 600 EQUIPEMENTS EQUIPE

LOISIR+BALLONS

400

ATELIER CREATIF 400 ACHAT FLOQUEUSE 400 LA BOUL NEUV 300 300 LA BAD NOVICIEN 600 ACHAT

POTEAUX+VOLLANT

ET FILET

400

APE DES P’TILLEULS 500 FUTURE SORTIE AVEC ECOLE+MATERIEL

400

COMITE DES FETES 1500 FONCTIONNEMENT 400 ANCIEN NOVICIENS 300 PUY DU FOU

ZOO DE BEAUVAL

300

TENNIS 800 SOUTIEN 400 SPORTS ET LOISIRS 200 ACHAT GROS TAPIS DE GYM

200

EFFET CAMPAGNE 1000 FRAIS DE

FONCTIONNENT ;

FOURNITURES ;

PETITS MATERIEL

1000

PECHE 600 ENTRETIEN ETANG 600 AMIS DU LIVRE 300 LOCATION DE STAND ET MOYENS

PUBLICITAIRE

300

TOTAL 5100

Guillaume PIOCHON explique que le Comité des fêtes avait demandé une subvention pour l’achat d’une friteuse. La commission Associations a décidé que l’achat serait fait par la commune afin que toutes les associations puissent en profiter à titre gracieux. La gestion en sera donnée au Comité des Fêtes. Il ajoute qu’il va falloir rédiger une convention pour cadrer ce prêt.

N° 7-19.05.2022 - OBJET : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2022 AU C.C.A.S.

Monsieur le maire rappelle que le budget du Centre Communal d’Action Sociale ne bénéficie que des recettes apportées par le reversement d’une quote-part des concessions de cimetière et exceptionnellement de dons. Pour répondre aux diverses actions sociales que souhaitent mener les membres du C.C.A.S., il propose au conseil municipal d'octroyer une subvention de 1 500 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer une subvention de 1 500 € au bénéfice du C.C.A.S. et autorise le maire, ou son représentant, à mandater cette dépense. Les crédits sont inscrits au budget communal 2022.

N°8-19.05.2022 – OBJET : ÉCHANGE DE VOIRIE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’INDRE ET LOIRE

Le Maire rappelle sa rencontre du 17 janvier dernier avec le Vice-Président du Conseil Départemental d’Indre et Loire concernant le projet d’échange des voiries communales N° 588, 589 et 301 en l’état, contre la totalité des voiries départementales, en agglomération, en l’état également.Commune de Neuvy-le-Roi séance 19 mai 2022

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Les longueurs de voiries concernées sont :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCEPTE les échanges de voiries ci-dessus désignées,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces échanges.

N°9-19.05.2022 – QUESTIONS DIVERSES

Flavien THÉLISSON donne le retour sur les subventions liées au CRTE (Plan de relance). Il avait été proposé :

• La réfection des canalisations d’eau, rue du 11 Novembre pour une subvention de 88 000 € sur

les 107 000 € que représentent le total des travaux. La subvention accordée est de 0 €

• L’étanchéité de la toiture basse du gymnase, pour une subvention de pour une subvention de

28 000 € sur les 48 000 € que devaient coûter les travaux. La subvention accordée est de

16 281,79 €.

Il déplore cet effet d’annonce qui a fait travailler élus, agents municipaux et artisans pendant plusieurs mois pour ne rien avoir au final. Il ajoute que tous les projets de la Communauté de Communes ont été refusés en bloc sauf l’aménagement des terrains des gens du voyage dont le chiffrage est en cours.

Agnès PRUNET rappelle que

• Le salon du livre d’artistes et le marché de producteur auront lieu le 12 juin 2022

• La fête de l’étang aura lieu le samedi 9 juillet 2022.

Anne GOGUÉ explique qu’une manifestation autour des Alpines Gordini aura lieu le 19 juin. A cette occasion des documents sur la course de côte seront projetés salle Moisant, à partir de 15h, ainsi qu’une conférence sur le pilotage. Le Comité des fêtes assurera la buvette.

Elle rapporte par ailleurs que la Commune de Neuvy-le-Roi a obtenu le 3ème prix ex-aequo sur les 25 communes qui ont participé au concours de décoration organisé par la Roue Tourangelle.

Flavien THÉLISSON ajoute que les fleurs ont été plantées dans toutes les jardinières.

François LECHRIST précise, dans le cadre de la dénomination des rues du lotissement Les Coquelicots, que Mme NAU, née en 1886, s’appelait Marie-Clémentine.

Flavien THÉLISSON rapporte qu’une M.A.M. (Maison des Assistants Maternels) vient d’ouvrir à Neuvy- le-Roi, Rue du 11 novembre, à côté du Crédit Agricole.

Nicolas GROSSI explique que pour le raccordement électrique à l’étang, il pourrait être intéressant de louer une trancheuse pour le passage de câbles. Les travaux seront probablement réalisés à l’automne pour des raisons de disponibilités de l’électricien.

Dénomination Longueur Voies

Communales

Longueur Routes

Départementales

VC 301 615 m

VC 588 400 m

VC 589 390 m

RD 2 716 m

RD 5 (nord) 250 m

RD 5 (sud) 221 m

RD 54 (ouest) 650 m

RD 54 (est) 123 m

TOTAL 1 405 m 1 960 m