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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP26 001 vente nouvel ouvrage jeux du moyen age DEMAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP26 001 vente nouvel ouvrage jeux du moyen age DEMAT)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Tourisme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-20260127-DP2501-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/02/2026]
|
|
Roissy
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
Pays de
Actant
le tarif
de
vente
d’un
nouvel
ouvrage
par
le
musée
AC UTXE
intercommunal
ARCHÉA
h
DP-26.001 Le
Président
de
la communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10;
Vu
les
statuts
de
la communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°24.385
du
18
décembre
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
de
l’agglomération
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
17.031
du
18
octobre
2017
fixant
les
prix
de
vente
et
les
conditions
de
diffusion
des
publications
du
musée
intercommunal
ARCHEA;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20.112
du
11
juillet
2020
relative
à
l’élection
de
Monsieur
Jean-Pierre
Blazy
en
qualité
de
2e
vice-président
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
;
Vu
l'arrêté
n°
20-19
du
13
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Jean-
Pierre
Blazy
2e
vice-président
en
charge
de
la culture
et
du
patrimoine ;
Considérant
que
la communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
est
dans
l’obligation
de
fixer
le
prix
de
vente
des
ouvrages
vendus
par
le
musée
intercommunal
ARCHÉA
au
prix
de
vente
public
défini
par
l'éditeur
et
imprimé
sur
la couverture
desdits
ouvrages
;
Considérant
que
dans
ces
conditions
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
n’a
pas
possibilité
de
délibérer
pour
fixer
un
prix
différent
du
prix
de
vente
public
fixé
par
l’éditeur
;
DECIDE :
Article
1:
d’acter
que
le
prix
de
vente
de
l’ouvrage
vendu
par
le
musée
intercommunal
ARCHÉA
sera
conforme
au
prix
fixé
par
les
éditeurs,
comme
suit
:
-
Les
jeux
au
Moyen
Age,
auteur
Fabian
MÜLLERS,
éditeur
La
Muse,
au
prix
de
12
€
;
Article
2
: de
l’ampliation
de
la
présente
décision
au
service
de
gestion
comptable
de
Sarcelles
;
Article
3
: de
charger
le
Président
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
décision
;
Article
4
: que
la
présente
décision
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Sarcelles,
aux
fins
du
contrôle
de
légalité
et
qu’il
en
sera
rendu
compte
au
conseil
communautaire
lors
d’une
prochaine
séance.
À Roissy-en-France,
2 7
JAN,
2026
Pour
le Présidefit
et
par
délégation,
Le
2° vice-prégident
en
charge
de
la
culfure
et
du
patrimoine,
Monsieur
le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
c
t'acte
et
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
adressé
au
Président
ou
d’un
recours
chntentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
ou
notificatio