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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - 99 AU DP 21.13 Convention d adaptation ARKEOS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - 99 AU DP 21.13 Convention d adaptation ARKEOS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-200055655-20210127-DP2113-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/01/2021
RTE"
EME
France Communauté
d'Ageélomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Portant signature de la convention de prêt et adaptation entre la
communauté d’agglomération du Douaisis et la communauté
d'agglomération Roissy Pays de France
DP 21.13
Le Président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu le Code de la propriété intellectuelle ;
Vu les statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
Vu la délibération n°20.135 du 11 juillet 2020 portant délégation du conseil communautaire au Président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
Vu la délibération n°20-112 du 11 juillet 2020 relative à l'élection de Monsieur Jean-Pierre Blazy en qualité de 2Ï" vice-président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
Vu l'arrêté N° 20-19 portant délégation au 2" vice-président Monsieur BLAZY Jean-Pierre, délégué à la culture et au patrimoine ;
Considérant la demande de la communauté d’agglomération du Douaisis de prêt de l’exposition « Châteaux, vous avez dit châteaux? Maison de seigneurs au Moyen-Âge » dans le cadre d’une exposition temporaire au sein de son musée Arkéos Musée-Parc archéologique du 1% septembre 2021
au 18 juillet 2022 ;
Considérant que le Musée ARCHÉA, en tant que Musée de France, a pour objectif de conserver, étudier et valoriser auprès du plus grand nombre les collections archéologiques du territoire de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France et notamment en favorisant les partenariats et l’adaptation de ses anciennes expositions dans d’autres musées ;
Considérant qu’il convient de définir les termes de prêt et adaptation de l’exposition « Châteaux, vous avez dit châteaux ? Maisons de seigneurs au Moyen Age », que ce soit pour les modalités de réalisation,
d’utilisation, de reproduction et de diffusion ;
DECIDE :
Article 1 : autorise la signature de la convention de prêt et adaptation de l’exposition « Châteaux, vous avez dit châteaux ? Maisons de seigneurs au Moyen Age » entre la communauté d’agglomération Roissy Pays de France et la communauté d’agglomération du Douaisis, tel que jointe en annexe ;
Article 2 : dit que ce prêt et cette adaptation d’exposition sont consentis à titre gracieux ;
Article 3 : la présente décision sera adressée au sous-préfet de Sarcelles, aux fins du contrôle de légalité et il en sera rendu compte au conseil communautaire lors d’une prochaine séance.
À Roissy-en-France, le 24-Somuier 2021
Pour le Président et par délégation,
ême Vice-Président en charge de la
Culfure et du Patrimoine
*Monsieut-Feanr-Pi LY
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et}nforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Présidentu d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à cokpter de sa publication ou
notification.