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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP25 210 Convention Partenariat Archea Orea Demat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP25 210 Convention Partenariat Archea Orea Demat)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-2025071
5-DP2521
0-AU)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 15/07/2025]
|
|
Roissy
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
Pays de
Portant
signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
France Fe TOC
LE
Te
À
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
et
l’association
ORville
Etude
et
recherche
Archéologique
(OREA)
DP-25.210 Le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10 ;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°24.385
du
18
décembre
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
de
l’agglomération ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20.112
du
11
juillet
2020
relative
à
l'élection
de
Monsieur
Jean-Pierre
BLAZY
en
qualité
de
2°"
vice-président
;
Vu
l'arrêté
n°
20-19
du
13
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Jean-Pierre
Blazy,
2°"
vice-président
en
charge
de
la
culture
et
du
patrimoine
historique
;
Vu
le
contrat
d'engagement
républicain
signé
en
date
du
5 juin
2025 ;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
projet
de
recherche
scientifique
et
de
mise
en
valeur
du
site
archéologique
du
Château
d’Orville,
le
musée
intercommunal
ARCHÉA
et
l'association
ORville
Etude
et
recherche
Archéologique
s'associent
pour
mener
à
bien
sur
le
site
des
opérations
de
fouilles
archéologiques
et
des
études
scientifiques
;
Considérant
qu’il
convient
de
définir
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
et
l'association
ORville
Etude
et
recherche
Archéologique
pour
l’année
2025
;
DECIDE :
Article
1
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
ORville
Etude
et
recherche
Archéologique
pour
l’année
2025
à
compter
de
sa
date
de
signature,
telle
que
jointe
en
annexe
;
Article 2
: de
préciser
que
ce
partenariat
est
consenti
à titre
gracieux
;
Article
3
: de
charger
le
Président
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision
;
Article
4
: que
la
présente
décision
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Sarcelles,
aux
fins
du
contrôle
de
légalité
et
il en
sera
rendu
compte
au
conseil
communautaire
lors
d’une
prochaine
séance.
À
Roissy
= #1
—
France,
le
1
5
JUIL.
2025
Pourle
Président
et
par
délégation,
Le
P°"
vice-président
en
charge
de
la
culure
et du
Patrimoine hisioni
ue,
“Jéan-Pierre
BLA
Monsieur
le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
adressé
au
Président
ou
‘d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou
notification