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Déliberation - Delib 17 2011 MT
Déliberation - Delib 10 2011 MT
Document publié le Lundi 21 mars 2011 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 10 2011 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MONTSINERY
TONNEGRANDE,
v
DATE DE CONVOCATION
21 Mars 2011
DATE D’AFFICHAGE
21 Mars 2011
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS : 14
ABSENTS :01
QUORUM : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 MARS 2011
DELIBERATION N°2011/10/M-T
L’AN DEUX MILLE DIX LE TRENTE MARS À SEIZE HEURES, LE
CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en
séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE
Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1°” Adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENT: Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice
conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’articl
L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales
Madame Marcelline POPO, 4°"° Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle :
acceptées. u plan
«tension au bourg
Mesdames,
Messieurs les conseillers Municipaux,
L’électrification de l’extension du bourg de Tonnégrande a été actée par le Conseil
Municipal par la délibération n°2010/30/M-T en date du 26 mai 2010. Par délibération
n°2010/58/M-T en date du 08 décembre 2010, le Conseil Municipal a adopté le plan de
financement suivant concernant l’électrification de l’extension du bourg de Tonnégrande :
FACE 78 % 56 160 €
Commune 2% 15 840 €
Montant total 100 % 72 000 €
Cette délibération ne prenait pas en compte la haute tension (HTA) dans l’estimation
de l’opération or celle-ci est éligible au FACE. C’est pourquoi il convient de rectifier les
estimations du coût de l’opération d’électrification de l’extension du bourg de Tonnégrande
afin que les crédits du FACE puissent être attribués à l’ensemble de l’opération, haute et
basse tension comprises.
Le coût estimatif de l’opération est de : cent trente cinq mille euros (135 000 €) et le
plan de financement se présente ainsi :
FACE 78 % 105 300 €
Commune 22% 29 700 €
Montant total 100 % 135 000 €
Compte tenu de tous ces éléments, je vous demande d’approuver le nouveau plan de
financement présenté et pour cela de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la délibération 2008/65/M-T en date du 19 décembre 2008 portant création d’un lotissement à Tonnégrande ;
Vu la délibération 2010/30/M-T en date du 26 mai 2010 portant demande du FACE pour le
lotissement de Tonnégrande ;
ssl su
Vu la délibération n° 2010/58/M-T en date du 08 décembre 2010 précisant le plan de
financement ;
Vu le rapport du Maire portant le nouveau plan de financement pour l’électrification de
l'extension du bourg de Tonnégrande ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré,
DECIDE :
Article 1: CONSERVE les articles 1, 2 et 3 de la délibération 2010/30/MT en date du
26 mai 2011
Article 2 : ANNULE et REMPLACE la délibération 2010/58/M-T en date du 08 décembre 2010
Article 3 : APPROUVE le nouveau plan de financement suivant :
FACE 78 % 105 300 €
Commune 22% 29 700 €
Montant total 100 % 135 000 €
ADOPTÉE PAR QUATORZE VOIX (14)
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 30 mars 2011
Patrick LECANTE
Publication le :