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Déliberation - Delib 49 2011 MT
Document publié le Mercredi 16 novembre 2011 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 49 2011 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
16 novembre 2011
DATE D’AFFICHAGE
16 novembre 2011
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :11
ABSENTS : 04
QUORUM : 08
PROCURATION :01
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 NOVEMBRE 2011
DELIBERATION N°2011/49/M-T
L’AN DEUX MILLE ONZE LE TRENTE NOVEMBRE À DIX SEPT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSES : Madame Marie George DUMAISON Conseillère Madame Pauline TARCY Conseillère
ABSENTS: Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales Madame Valérie BATAILLIE, Conseillère, a été nommée à ces fonctions qu’elle acceptées. Madame Pauline TARCY, ayant donné procuration à Monsieu
Patrick LABEAU.
EC JE be
ARRIVÉE Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
J'ai été informé par Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Elie de la création de l’Association des Communes Minières de Guyane (A.C.M.G.).
Les membres fondateurs de cette Association sont les communes suivantes :
APATOU, IRACOUBO, GRAND-SANTI, MANA, MARIPASOULA, OUANARY, PAPAICHTON, REGINA, ROURA, SAINT-ELIE, SAINT-LAURENT-DU-MARONI et SAÜL.
Cette association a pour objectif de mettre à contribution l’expérience des communes ci-dessus désignées, afin de capitaliser ensemble le développement de moyens de réflexions et d’actions relatifs à l’exploitation minière sur leur territoire respectif.
Les statuts de l’Association des Communes Minières de Guyane sont joints à ce rapport.
D’autres Collectivités Communales à vocation minière peuvent y adhérer si elles le désirent et après avis du Conseil d’administration de l’association.
Je vous demande donc de délibérer sur la pertinence de l’adhésion de la commune à PA.C.M.G.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant l’adhésion de la commune de Montsinéry- Tonnégrande à l’Association des Communes Minières de Guyane.
Après avoir entendu ses explications et délibéré ;
Lot DEC, 201
ARARIVÉE >| me DECIDE A L’UNANIMITE :
Article 1 : DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion de la Commune de Montsinéry- Tonnégrande à l’ Association des Communes Minières de Guyane (ACMG).
Article 2 : APPROUVE les statuts de l’Association des Communes Minières de Guyane approuvés par l’assemblée constitutive du 10 décembre 2010.
Article 3 : DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature de
tout document administratif ou financier y afférent à cette affaire.
ADOPTÉE PAR DOUZE VOIX (12) CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 30 novembre 2011
Le Maire,
Publication le: _{) & DEC. 2011
NUE |
Lo DEC. 201 | |