Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 42 2011 MT
Déliberation - Delib 43 2011 MT
Déliberation - Delib 52 2011 MT
Déliberation - Delib 09 2011 MT
Déliberation - Delib 35 2013 MT
Déliberation - Delib 10 2011 MT
Déliberation - Delib 49 2011 MT
Déliberation - Delib 19 2011 MT
Déliberation - Delib 53 2011 MT
Déliberation - Delib 32 2011 MT
Déliberation - Delib 35 2011 MT
Document publié le Mercredi 21 septembre 2011 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 35 2011 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
21 septembre 2011
DATE D’AFFICHAGE
21 septembre 2011
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :11
ABSENTS : 04
QUORUM : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
SEANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2011
DELIBERATION N°2011/35/M-T
L’AN DEUX MILLE ONZE LE TRENTE SEPTEMBRE À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3° adjoint
Madame Marcelline POPO 4% adjointe
Madame Valérie BATAÏILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSES : Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENT:
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l'application de Particle L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Marcelline POPO, 4% Adjoint, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées. Madame Patricia BEAUNOL, ayant donné procuration à Madame Valérie BATAILLIE. Monsieur Vincent MAYEN, ayant donné procuration à Monsieur Patrick LECANTE.
4.2 OET. 3ai
ARRIVÉE Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Par délibération en date du 8 décembre 2010, le Conseil Municipal modifiait le plan
de financement approuvé le 11 juin 2008 pour la réhabilitation de l’église de
Tonnégrande, suite à une revalorisation importante du coût des travaux.
Or, il est nécessaire aujourd’hui de rectifier à nouveau ce plan de financement en
fonction de la notification des subventions accordées à la fois par l’état au titre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et par le Conseil Général :
Le nouveau plan de financement pour cette opération est le suivant :
- État au titre de la DETR 2011 : 140.000 € (46,67 %)
- Conseil Général :100.000€ (33,33 %)
- Commune : 60.000€ (20,00 %)
Montant total : 300.000 € (100,00 %)
Je vous demande par conséquent de bien vouloir :
> Approuver le nouveau plan de financement proposé ;
> M'autoriser à effectuer toutes les démarches administratives et financières
et à signer tout document se référant à ce projet.
Je vous demande donc de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le rapport de M. le Maire concernant la modification du plan de financement de la
réhabilitation de l’église de Tonnégrande ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré ; DECIDE :
Article 1 : APPROUVE le nouveau plan de financement proposé :
- Etat au titre de la DETR 2011 : 140.000 € (46,67 %)
- Conseil Général :100.000 € (33,33 %)
- Commune : 60.000€ (20,00 %)
Montant total : 300.000 € (100,00 %)
Article 2: AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et
financières et à signer tout document se référant à ce projet
ADOPTÉE PAR DOUZE (12) VOIX CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Montsinéry-Tonnégrande, le 30 septembre 2011
Le Maire,
Patrick LECANTE