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Compte-Rendu - CR 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Consommateurs,
Mairie de Cadalen
La condition de quorum étant remplie,
Monsieur Jérôme MAGRE
Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant
faite, celui-ci est adopté
M le maire propose au conseil l’ajout des points suivant
• Retrait de la délibération 29
SMAEP
• Décision modificative virement de crédits à l’article 673
• Révision des charges et suppression de caution pour le loyer rue de la mairie
• Choix de la compagnie d’assurance pour la dommage ouvrage de la MSP
• Choix du prestataire logiciel métier et du matériel informatique
Le conseil à l’unanimité accepte ces rajout
L’ordre du jour est ensuite abordé.
1. Relevé des décisions du Maire
Décision :
• 25 Juin Signature de l’avenant n°1 d’un montant de 2954.88
• 26 Juin non exercice du droit de préemption pour les parcelles D
route Graulhet à Cadalen
• 06 Juillet non exercice du droit de préemption pour les parcelles H 807
la Viguerie Cadalen
• 07 Juillet non exercice du droit de préemption pour les parcelles 817 la Viguerie Cadalen
Présents : Sébastien BRAYLE,
NOEL, Guy BARDET, Jérôme MAGRE,
CARAMELLI, Philippe COUDERC
MERCADIER, Pierre RUTKOWSKI,
Absents Représentés :
Guy BARDET, Jean-Michel DOYEN par Monique CORBIERE
Secrétaire de Séance :
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DU 10 JUILLET 2020
La condition de quorum étant remplie, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Jérôme MAGRE se propose secrétaire de séance.
Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant
ci est adopté à l’unanimité.
M le maire propose au conseil l’ajout des points suivants à l’ordre du jour
Retrait de la délibération 29-2020 portant sur la désignation des délégués au
Décision modificative virement de crédits à l’article 673
ision des charges et suppression de caution pour le loyer rue de la mairie
Choix de la compagnie d’assurance pour la dommage ouvrage de la MSP
Choix du prestataire logiciel métier et du matériel informatique
Le conseil à l’unanimité accepte ces rajouts à l’ordre du jour
L’ordre du jour est ensuite abordé.
Relevé des décisions du Maire
uin Signature de l’avenant n°1 d’un montant de 2954.88 € TTC du lot n°1 VRD.
uin non exercice du droit de préemption pour les parcelles D 192
route Graulhet à Cadalen
06 Juillet non exercice du droit de préemption pour les parcelles H 807
07 Juillet non exercice du droit de préemption pour les parcelles 817 la Viguerie Cadalen
Sébastien BRAYLE, Monique CORBIERE-FAUVEL, Christian DAVALAN, Géraldine
Jérôme MAGRE, Céline VERGE, Christophe RAYNAUD,
CARAMELLI, Philippe COUDERC , Gérard ASSEMAT, Denise STEVENSON,
Pierre RUTKOWSKI, Pascal SANLEFRANQUE, Stéphanie VIDAL
: Peggy AMALBERT par Christophe RAYNAUD
Michel DOYEN par Monique CORBIERE-FAUVEL
: Jérôme MAGRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL
10 JUILLET 2020
le Maire ouvre la séance.
Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant
à l’ordre du jour
2020 portant sur la désignation des délégués au
Décision modificative virement de crédits à l’article 673
ision des charges et suppression de caution pour le loyer rue de la mairie
Choix de la compagnie d’assurance pour la dommage ouvrage de la MSP
Choix du prestataire logiciel métier et du matériel informatique
€ TTC du lot n°1 VRD.
192-2100-2103-2106
06 Juillet non exercice du droit de préemption pour les parcelles H 807 – 815 – 823 – 830
07 Juillet non exercice du droit de préemption pour les parcelles 817 la Viguerie Cadalen
Christian DAVALAN, Géraldine
Christophe RAYNAUD, Sandrine
STEVENSON, Amandine
Stéphanie VIDAL
Peggy AMALBERT par Christophe RAYNAUD, Martine GRANET par 2 RETRAIT DELIBERATION DE N° 29/2020 PORTANT SUR LA DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT MIXTE D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DU GAILLACOIS
Vu les remarques des services de l’Etat dans le le cadre du contrôle de la légalité adressée au
SMAEP qui exposent les fragilités juridiques pesant sur la désignation des délégués auprès du
syndicat par les communes membres
Mr le maire propose à l’assemblée de retirer la délibération n° 29/2020 et précise que la
désignation des délégués fera l’objet d’une nouvelle délibération dès lors que les statuts du SMAEP
auront été approuvés par les communes membres et fait l’objet d’un arrêté préfectoral validant
cette modification statutaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide de retirer la délibération n°29/2020 du 02/06/2020
3 ADOPTION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D’EAU POTABLE DU GAILLACOIS, VERSION CONSOLIDEE DU 04 MARS 2020
Mr le Maire informe l’assemblée que par un courrier du 1er juillet 2020 le président du Syndicat Mixte d’Adduction d’eau potable du Gaillacois demande au commune d’adopter les statuts validés en conseil syndical le 04 mars 2020
Mr le maire donne lecture des statuts du SMAEP
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte les statuts et charges Mr le Maire d’adresser la présente délibération au Syndicat
4 DELEGATION PERMANENTE
Le contrôle de la légalité de la préfecture du Tarn demande au conseil municipal d’apporter quelques précisions aux délégations suivantes
15° D’exercer, au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’alinéa d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code selon la condition suivante fixée par le conseil municipal : pour les opérations d’un montant inférieur à 50 000 euros
26° De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions dans les conditions suivantes fixées par le conseil municipal : montant maximum pouvant être sollicité 50 000 euros auprès du Conseil Départemental du Tarn, de la Région, de la communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, de l’Etat 5 RIFSEEP
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale
Le Maire informe l’assemblée
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) éventuellement, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 10 juillet 2020
6 COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Mr le Maire rappelle que l’article 1650 du code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou l’adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est constituée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
DÉCIDE pour cette nomination puisse avoir lieu de dresser une liste de 24 noms (12 titulaires et 12 suppléants)
Commissaire titulaires : Monique CORBIERE-FAUVEL, Christian DAVALAN, Peggy AMALBERT, Guy BARDET, Stéphanie VIDAL, Gérard ASSEMAT, Jérôme SOULIE, Gisèle PENARD, Lucas HONORE, Marie-Josée BORIES, Lionel NAVARRO, Sylvie BLANC
Commissaire suppléants : Céline VERGE, Jérôme MAGRE, Martine GRANET, Pascal SANLEFRANQUE, Denise STEVENSON, Jean-Michel DOYEN, Gilles JAUROU, Bruno BOZZO, Christian TARROUX, Jean-Louis BIROT, Francis DEFOS, Aubin AYRAL.
7 DÉCISION MODIFICATIVE : Virement de crédits à l’article 165
Mr le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder au virement de crédits, vu l’avis favorable de la commission des finances du 30 juin 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ACCEPTE le virement de crédit
8 DÉCISION MODIFICATIVE : Création opération - modification plan local d’urbanisme- virement crédit
Mr le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de créer une opération en section d’investissement “ modification du Plan Local d'Urbanisme ” et de procéder au virement de crédits, vu l’avis favorable de la commission des finances du 30 juin 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ACCEPTE le virement de crédit 9 DÉCISION MODIFICATIVE : Création opération - éclairage public
Mr le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de créer une opération en section d’investissement “ Eclairage public ” et de procéder au virement de crédits, vu l’avis favorable de la commission des finances du 30 juin 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ACCEPTE le virement de crédit
10 DÉCISION MODIFICATIVE : Création opération - virement de crédits à l'article 673
Mr le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de procéder au virement de crédits, vu l’avis favorable de la commission des finances du 30 juin 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ACCEPTE le virement de crédit
11 RÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Compte tenu du renouvellement de la disponibilité d'un agent des services scolaires, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent technique territorial à temps non complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.
Mr le Maire propose à l’assemblée
Le recrutement, à compter du 1 septembre 2020, d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 août 2021
Cet agent assurera des fonctions de ménage et entretien au groupe scolaire et éventuellement dans divers bâtiments de la commune à temps non complet. Il devra justifier d’une expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à l'indice brut 350 du grade de recrutement
Mr le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signé un contrat de travail
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ACCEPTE la proposition du Maire
12 RÉVISION DES PROVISIONS POUR CHARGES POUR LES LOGEMENT DE L'ANCIENNE GENDARMERIE
Vu les baux administratifs signé entre la commune et le groupement de Gendarmerie, service des affaires immobilières
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 30/06/2020
Le montant des prévisions pour les charges des logements situés Grand’ rue sont réajustés comme suit
rez de chaussée droit + étage gauche 75 euros / trimestre
rez de chaussée gauche 125 euros / trimestre Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ACCEPTE la proposition du Maire
13 RÉVISION DU MONTANT DES CHARGES ET SUPPRESSION DE LA CAUTION POUR LE LOGEMENT T2A RUE DE LA MAIRIE
Vu la délibération DE_45_2019 et DE_11_2020
Vu la demande du Groupement de Gendarmerie, service des affaires immobilières et sous réserves que celui-ci signe effectivement le bail de location pour le logement T2A situé rue de la mairie. Considérant qu’il y a lieu de réviser le montant des charges et de supprimer le versement de la caution pour le logement T2A rue de la mairie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
CONFIRME le montant du loyer visé par la délibération _11_2020
RÉVISE le montant des charges à 75 euros/trimestre
SUPPRIME le versement du dépôt de garantie
DIT que si le logement n’est pas loué par le Groupement de Gendarmerie les conditions prévues par la délibération _11_2020 s'appliquent
14 CHOIX D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES
Vu les propositions des compagnie d’assurance, Vu l’avis favorable de la commission des finances du 30/06/2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
CHOISIT GROUPAMA D’OC, pour un montant de 6227,83 euros TTC
15 CHOIX MATERIEL INFORMATIQUE ET LOGICIEL METIER
Vu les propositions des prestataires informatiques. Vu l’avis favorable de la commission des finances du 30/06/2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
CHOISIT pour le matériel informatique : ACCORD INFORMATIQUE, 53 avenue St Exupéry 81600 GAILLAC, pour un montant de 9694,68 euros TTC et pour les logiciels métier : Syndicat Intercommunal AGEDI, 15 lieu-dit Les Vernières BP 90217 15002 AURILLAC pour un montant 3462,00 euros TTC 16 VOTE DE LA LISTE POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES
Une seule liste s’est présentée au vote pour les délégués aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
Nombre de votants : 16
A obtenu : 16 voix Pour, la liste suivante :
Délégués titulaires
• BRAYLE Sébastien
• NOEL Géraldine
• DAVALAN Christian
• VIDAL Stéphanie
• BARDET Guy
Délègues suppléants
• AMALBERT Peggy
• MAGRE Jérôme
• VERGE Céline
17 Liste pour la commission de contrôle des listes électorales
Les 3 conseillers municipaux titulaires de la liste majoritaire
• DOYEN Jean-Michel
• GRANET Martine
• COUDERC Philippe
Les 3 conseillers municipaux suppléants de la liste majoritaire
• STEVENSON Denise
• ASSEMAT Gérard
• CARAMELLI Sandrine
Les 2 conseillers municipaux titulaires de la liste minoritaire
• SANLEFRANQUE Pascal
• VIDAL Stéphanie 18 Questions diverses
M le maire rend compte du rendez-vous avec le trésorier. Il félicite l’ancienne équipe pour sa gestion rigoureuse de son budget. Avec un Capacité d’autofinancement de 269 000 € et une trésorerie de plus 685 000 €, la commune est parmi les meilleures de sa strate dans le département.
Le pont bascule doit faire l’objet d’un changement de monnayeur, des devis vont être demandés à des entreprises spécialisées dans ce domaine.
DECI service public (Défense Extérieure Contre l’Incendie) : un appel à candidature est lancé : Christian DAVALAN et Sandrine CARAMELLI se portent candidats.
« Modification du Plan Local d’Urbanisme » : Mr le Maire explique que le PLU, qui date de 2008 (approuvé en 2012) nécessite des adaptations pour répondre à des besoins d’urbanisation ponctuels, ce qui est le cas pour 3 demandes qui datent de 2019 et pour lesquelles cette opération a été créée. Monique CORBIERE-FAUVEL précise qu’effectivement la réglementation «nationale» n’est pas adaptée aux communes rurales, la densification exigée par le code de l’urbanisme n’est pas toujours possible et cohérente en « campagne ». Elle précise également qu’à moyen terme, il sera logique d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Des pigeons nichent sous le porche de l’église, il conviendra de faire installer des « piques » pour les en empêcher.
Le prochain conseil municipal pourrait se tenir le 31 août afin de valider le marché public d’extension du cimetière.
Le festival d’Autan se tiendra le 10/09/2020 à l’église de Gabriac
La fête du village se déroulera les 04, 05 et 06 septembre
Exceptionnellement cette année le marathon du 1313 ne pourra pas se dérouler.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Le Maire Le Secrétaire
Sébastien BRAYLE Jérôme MAGRE