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Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 11 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Justice et droit,
MAIRIE DE MONESTIER ( de
Le Monestier Procès-verbal de la séance du vendredi 15 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le quinze novembre à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la commune de Le Monestier, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame LORY Agnès, Maire.
Etaient présents :
Madame LORY Agnès.
Messieurs BAUDOUIN Alexandre, CHABANIS Serge, SAUZE Denis.
Etait absent non excusé : Monsieur LACHAND Mathieu.
Secrétaire de séance : Monsieur BAUDOUIN Alexandre.
ORDRE DU JOUR :
# APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2024.
" DELIBERATION AVENANT CONTRAT MNT (MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE)
" DELIBERATION OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2025
" DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR 2025
“DEMANDE LOCATION TERRAIN COMMUNAL
"AVENIR DE LA FERME COMMUNALE ET TRAVAUX A ENTREPRENDRE SUITE AU DIAGNOSTIC D'AMBIANCE.
"QUESTIONS DIVERSES : DICRIM {document d’information communal sur les risques majeurs) ressources humaines, démission madame Frier
Maurizia, repas des anciens, divers.
SUR PROPOSITION DE MADAME LE MAIRE, L'ORDRE DU JOUR EST MODIFIE : LA DEMANDE DE LOCATION DE TERRAIN COMMUNALE N’EST PLUS D'ACTUALITE ET DE CE FAIT LE CONSEIL N’A PLUS
A EN DEBATTRE.
CR du Conseil municipal du 15 novembre 2024 DELIBERATION : AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE MNT
Madame le Maire présente un avenant au contrat de prévoyance (N°007160-PVC) signé avec la MNT qui stipule entre autres le nouveau taux
de cotisation à 1,40% TTC.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve les termes de ce contrat avec date d’effet au 1° janvier 2024 ; charge madame le Maire de le signer.
DELIBERATION AUTORISANT L'ORDONNATEUR A ENGAGER LES CREDITS D’INVESTISSEMENT DANS L'ATTENTE DE L’'ADOPTION DU BUDGET
PRIMITIF 2023 SUR LA BASE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L1612-1v
Madame le Maire indique que lorsque n’est pas adopté au 01° janvier e l'exercice auquel il s'applique, en application de l’article 11612-1 du code
des Collectivités Territoriales précise : en oùtre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget, avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2024 :
Chapitre Crédits votes au BP RAR inscrits auBP Crédits ouverts au titre de Montant total à
2024 2024(credits décisions modificatives prendre en
(crédits reportés) votées en 2024 compte
ouverts) C
a b d=a+c
D 20 600 0 0 600
D 204 485.73 0 485.73
D 21 129 486.57 0 129 486.57
D 26 1500 1500
TOTAL 132 072.30€
Montant total maximum des dépenses d'investissement autorisées : 132 072.30€* 25 % = 33 018.08€
CR du Conseil municipal du 15 novembre 2024
Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents : 4
Nombre de suffrages exprimés : 4
VOTES : Pour : 4 Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 08/11/2024
Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents: 4
Nombre de suffrages exprimés : 4
VOTES : Pour: 4 Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 08/11/2024 Le Conseil Municipal autorise jusqu’à l'adoption du budget primitif 2025 le Maire à engager ; liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite
de 33 018.08€ répartis comme suit :
Chapitre/article Libellé Montant
2041582 Bâtiments et installation 600
2311 Terrains nus 6000
2151 Reseaux de voirie 11000
21318 Autres bâtiments publics 7000
215738 Autre matériel et outillage de voirie 3000
21578 Autre matériel technique 2000
21758 Autres install. Matériel et outillage techniques Ce 3000
TOTAL 32 600€
l'est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2025.
Après en avoir délibéré ; le Conseil Municipal décide d'accepter les propositions de Mme le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
OBJET : DELIBERATION DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE L'ETAT (DETR) : FERME COMMUNALE
Madame le Maire expose que, dans la perspective de la transmission de la ferme communale qui devrait intervenir dans l’année à venir {fin 2025) suite au départ à la retraite de l'exploitant actuel. Nombre de Membres en exercice : 5 Nombre de membres présents : 4
Nombre de suffrages exprimés : 4 En
effet, le bâtiment actuel de la ferme communale est équipé d’un espace dédié à la fabrication de fromage qui doit être rénové afin VOTES : Pour : 4 Contre : 0 de garantir sa conformité au regard des normes qui régissent les ateliers de transformation alimentaire. D'autre part, l’espace dédié à l'accueil Abstention : 0 des animaux (chèvres ou brebis) doit également faire l’objet d'une rénovation de manière à améliorer l’ambiance du bâtiment qui présente, Date de convocation : 08/11/2024 depuis sa construction, des anomalies de circulation d’air.
Madame le Maire expose au Conseil la nécessité d'entreprendre en 2025 des travaux de rénovation de la ferme communale afin de
garantir sa transmission et sa pérennisation.
CR du Conseil municipal du 15 novembre 2024 Le coût estimé total de cette opération par des prestataires s’élève à 22 945€ HT réparti comme suit :
- _ Revêtement de sol (espace transformation) : entreprise ADRésine 14 045€ HT
-__ Toiture bergerie : Menuisier Ebéniste BAUDOUIN 8 900 € HT
Le Conseil Municipal souhaite solliciter une aide dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 40 % soit 9 178 €
HT et mandate Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services de l'Etat.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
VALIDE le principe général de la rénovation de la ferme communale en vue de sa transmission.
AUTORISE l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre des travaux
SOLLICITE une subvention de 40% dans le cadre de la Dotation d'Equipement des territoires Ruraux (DETR) soit 9 178 €.
MANDATE Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches auprès des services de l'Etat.
OBJET : DELIBERATION DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE L'ETAT {DETR) SUITE AUX DEGÂTS LIES A L'EPISODE CEVENOL DU 17
OCTOBRE 2024
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les intempéries qui ont touché la commune du le 17 octobre 2024 dernier, ont
occasionné des détériorations sur plusieurs voies communales : route de Bégué, route du Chambon, route forestière de Sapilla, chemin des
cottes/du Cansonnet, route forestière de Foultin, et route forestière col de la clé.
Le coût estimé pour la remise en état des voies communales sus-citées établie par les entreprises s'élève à
60 137,50 euros HT réparti comme suit :
- Entreprise EVTP : 49 125 € HT (virage route de Bégué « le haut »)
Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents : 4
Nombre de suffrages exprimés : 4
VOTES: Pour: 4 Contre : 0
Abstention : O0
Date de convocation : 08/11/2024
- Entreprise MOULIN TP : 11 012,50 € HT (route du Chambon, route forestière de Sapilla, chemin des Cottes/du Cansonnet, route forestière de Foultin, et
route forestière du Col de la clé, route de Bégué « le bas »).
Le Conseil Municipal souhaite solliciter une aide dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 40 % soit 24 055 € HT et mandate Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services de l'Etat.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e VALIDE le principe général de la réfection des voies endommagées le 17 octobre 2024
+ AUTORISE l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre des travaux nécessaires.
° SOLLICITE une subvention de 40% dans le cadre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) soit 24 055 €.
+ MANDATE Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches auprès des services de l'Etat.
CR du Conseil municipal du 15 novembre 2024 OBJET : DELIBERATION DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE L'ETAT (DETR) MISE EN CONFORMITE DU CIMETIERE PHASE 2
Madame le Maire expose que, suite dans le cadre de la mise en conformité de son cimetière, la Commune souhaite procéder à la reprise des
sépultures en terrain commun, ce qui est nécessaire afin de ne pas avoir à agrandir le cimetière.
Le coût estimé de cette opération par des prestataires s'élève à : 10 354.89€ HT soit 12 425.87€ TTC.
Le Conseil Municipal souhaite solliciter une aide dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux {(DETR) à hauteur de 40 % soit 4
141.96 € HT et mandate Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services de l'Etat. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
+ VALIDE le principe général à la reprise des sépultures.
+ AUTORISE l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre à la reprise des sépultures.
° SOLLICITE une subvention de 40% dans le cadre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) soit 4 141.96 €.
+ MANDATE Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches auprès des services de l'Etat.
OBJET : DEMANDE D'AIDE AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LES DEPENSES IMPREVUES SUITE A L'EPISODE CEVENOL DU 17 OCTOBRE
2024
Madame le Maire expose que, suite aux pluies diluviennes du 17 octobre 2024, qui ont provoquées des détériorations de voirie sur plusieurs voies
communales : route de Bégué, route du Chambon, route forestière de Sapilla, chemin des Cottes/du Cansonnet, route forestière de Foultin, et route
forestière Col de la Clé.
Le coût estimé de cette opération par des prestataires s'élève à : 12 292.50€ HT soit 14 751€ TTC découpé comme suit : - Travaux d'urgence (MOULIN TP) : 1 280€ HT
- Réfection pistes forestières (MOULIN TP) : 11 012,50€ HT
Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents: 4
Nombre de suffrages exprimés : 4
VOTES : Pour : 4 Contre : 0
Abstention : O
Date de convocation : 08/11/2024
Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents : 4
Nombre de suffrages exprimés : 4
VOTES : Pour : 4 Contre : 0
Abstention : O
Date de convocation : 08/11/2024
Le Conseil Municipal souhaite solliciter une aide dans le cadre de la Dotation de solidarité aux collectivités victimes d'événements climatiques à hauteur
de 40 % soit 4 917 € HT et mandate Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services de l'Etat.
CR du Conseil municipal du 15 novembre 2024 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
e. VALIDE le principe de la réfection des voies communales nommées ci-dessus,
e AUTORISE l'engagement des démarches préalables à la réalisation des travaux.
e SOLLICITE une subvention de 40% dans le cadre de la DSEC soit 4 917 €.
e. MANDATE Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches auprès des services de l'Etat.
QUESTIONS DIVERSES
DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs) : M. Serge Chabanis, en charge du PCS, indique que le DICRIM de la commune est en
cours de finalisation.
Repas des anciens : la date du repas est fixée au 22 décembre et une demande de devis sera réalisée auprès de Sandrine Ferrein (les Saveurs ardéchoises)
Démission Madame Frier Maurizia : Le 26 octobre 2024, Madame Frier avait fait part au Conseil de son souhait de quitter son rôle de conseillère municipale,
Madame le Maire annonce que suite à la bonne réception du courrier de la démissionnaire, le 4 novembre 2024, la démission de Madame Frier est effective.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Madame le Maire
CR du Conseil municipal du 15 novembre 2024