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Compte-Rendu - CR CM 17012025
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17012025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
MAIRIE DE MONESTIER
| @
Le Monestier Procès-verbal de la séance du vendredi 17 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, et dix-sept janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Le Monestier, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame LORY Agnès, Maire.
Etaient présents :
Madame LORY Agnès.
Messieurs BAUDOUIN Alexandre, CHABANIS Serge, SAUZE Denis.
Etait absent : Monsieur LACHAND Mathieu.
Secrétaire de séance : Monsieur SAUZE Denis.
ORDRE DU JOUR :
“APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2024.
" FORET COMMUNALE : BILAN 2024 ET PERSPECTIVES 2025 (PAR J. PETIT-ONF)
" DELIBERATION SUBVENTION CARREFOURS DES ARTS (SEMAINE CULTURELLE EN VOCANCE)
" DELIBERATION VALIDATION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ({PCS)
“VALIDATION DICRIM (DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS)
"QUESTIONS DIVERSES : point réseaux et urbanisme, bilan repas des anciens, divers.
CR du Conseil municipal du 17 janvier 2025 OBJET : SUBVENTIONS CARREFOURS DES ARTS (SEMAINE CULTURELLE DANS LA VOCANCE)
Madame le Maire explique qu’un projet d’une semaine d'animation dans la vallée de la Vocance est prévue entre le 05 et le 12
avril 2025.
Cet évènement, porté par l'association Carrefour des Arts (Lalouvesc) dans le cadre de leur programme « Microfolies » et en
partenariat La Vanaude {Vanosc) a pour but de rapprocher les habitants et de favoriser l’accès à des activités culturelles en milieu
rural.
Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents: 4
Nombre de suffrages exprimés : 4
VOTES : Pour : 4 Contre : 0
Abstention : O
Date de convocation : 13/01/2025
il a aussi pour ambition de renforcer les liens entre les associations locales et de permettre une large communication autour d’un projet
mettant en valeur la qualité de vie dans la Vocance.
Un concert de clavecin par deux étudiants du conservatoire de musique de Lyon sera donné dans l'Eglise St Roch du Monestier à 20H le
samedi 12 avril.
Les cinq communes de la Vocance ont été sollicitées pour participer au financement à hauteur de 1 euro par habitant.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 100€ pour ce projet à l'association
carrefour des arts.
DELIBERATION PRESENTATION ET VALIDATION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) AINSI QUE LE DOCUMENT
D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)
Madame le Maire rappelle le projet d'élaboration du PCS ainsi que le DICRIM pour la commune Du Monestier et laisse M. Serge
CHABANHS, premier adjoint en charge du dossier présenter ces deux documents.
Ce plan de sauvegarde a pour objectif de munir la commune d’un outil opérationnel de gestion des risques majeurs, de les identifier
et d’acter l'organisation à mettre en œuvre afin d'assurer la protection des personnes en cas de crise majeure.
Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents : 4
Nombre de suffrages exprimés : 4
VOTES : Pour : 4 Contre : 0
Abstention : O0
Date de convocation : 13/01/2025
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour valider les principes de fonctionnement de ce PCS dont les éléments seront consultables
en Mairie et sur le site internet de la commune,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et son article L 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde ;
CR du Conseil municipal du 17 janvier 2025 Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Communaux de Sauvegarde ;
Considérant la Commune est exposée à plusieurs risques tels que : Inondation, Feu de forêt, Eboulement, Canicule, Grand froid, Risque Sanitaire ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- __ Approuve le PCS tel que présenté
Charge madame le Maire de prendre l'arrêté portant création de ce PCS et de la transmettre aux différents services et Préfecture
Dit que le plan communal de sauvegarde fera l’objet de mise à jour nécessaire à sa bonne application
Dit que sera mis à la disposition du public le DICRIM qui fera l'objet d’une communication adaptée
QUESTIONS DIVERSES
Point réseaux et urbanisme : Madame le Maire informe les conseillers de difficultés concernant la PVR des extensions de réseau électrique basse-tension sur le chemin de Sagnard.
Madame le Maire informe le Conseil que les négociations pour l'achat par la commune de l'emprise d’une source (secteur col de la Charousse) ont abouti ; l'acquisition de l'emprise du futur captage devrait se faire courant 2025.
Important : la commune fait l’objet d’une restriction d'urbanisme à cause de la tension sur la ressource en eau. Madame le Maire a été notifiée
par la Régie Eau de l’agglomération que tout nouveau permis de construire sera refusé jusqu’à la mise en service de la nouvelle source.
Bilan repas des anciens : cette année 27 convives ont participé au repas préparé par Sandrine Ferrein (les Saveurs Ardéchoises)
Point divers : Serge Chabanis informe le Conseil d’un problème avec la régulation du chauffage de l'appartement n°2 ; le problème est en
cours de résolution.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Madame le Maire
CR du Conseil municipal du 17 janvier 2025