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Compte-Rendu - CR CM 11 fevrier 2022
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 fevrier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE
DE
MONESTIER
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
vendredi
11
février
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
onze
février
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Le
Monestier,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
LORY
Agnès,
Maire. Etaient
présents :
Madames
FRIER
Maurizia,
, LORY
Agnès,
Messieurs
CHABANIS
Serge,
SAUZE
Denis,
BAUDOUIN
Alexandre
LACHAND
Mathieu
Etait absente
excusée :
LEROSIER
Marion
donne
pouvoir
à CHABANIS
Serge
Secrétaire
de
séance
: Madame
Maurizia
FRIER
ORDRE
DU
JOUR
:
-
APPROBATION
du
CR
du
CONSEIL
du
07
JANVIER
2022
-
DELIBERATION
COUPE
DE
BOIS
EA
2022
- _
DELIBERATION
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
-
CREATION
COMMISSION
d'ADRESSAGE
-
CHARGES
DE
CHAUFFAGE
APPARTEMENTS
COMMUNAUX
-__
Divers
: parc
éolien
de
Vanosc,
Saint
Georges
2022,
| OBJET
: DELIBERATION
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Madame
la Maire
indique
que
les
grandes
difficultés
pour
recruter
une
secrétaire
remplaçante
placent
la Commune
devant
la nécessité
de
créer
un
nouveau
poste
afin
d'offrir
un
emploi
pérenne
de
secrétaire
de
mairie
et ainsi
de
permettre
le bon
fonctionnement
de
l'institution.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
l'article
34,
Vu
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le budget
de
la collectivité
(ou
de
l'établissement),
VU
le
tableau
des
effectifs
existant, Madame
la
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à l'article
34
de
la loi du
26
janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
de
secrétariat
de
Mairie
Madame
la
Maire
propose
à l'assemblée :
La
création
d'un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
à
temps
non
complet,
soit
16
heures
hebdomadaires
ou
16/35ème
à
compter
du
1er
avril
2022
pour
effectuer
les
tâches
de
secrétariat
de
mairie.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
cadre
d'emploi
d'adjoint
administratif Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984 :
-
3-3
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi;
-
3-3
3°
Pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois
;
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
seront
définis
comme
suit.
L'agent
percevra
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
404
(indice
majoré
365)
du
grade
de
recrutement
adjoint
administratif
principal
2ème
classe,
le
supplément
familial
de
traitement
(éventuellement)
ainsi
que
les
primes
et indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Madame
la maire
est
chargée
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et de
procéder
au
recrutement. | OBJET : DELIBERATION COUPE
DE BOIS EA 2022
Mme
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
PETIT
Julien
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2022
en
forêt
communale
du
Monestier
relevant
du
Régime
Forestier. Mme
le
Maire
rappelle
qu'une
délibération
concernant
les
coupes
de
bois
à programmer
en
forêt
communale
pour
l'année
2022
a été
prise
le
24
septembre
2021
et que
la présente
délibération
la
modifie
et la complète.
Ainsi,
Madame
le
Maire
propose
que
la
commercialisation
des
bois
des
parcelles
3
et
4,
prévue
initialement
en
« vente
sur
pied
»
soit
réalisée
en
« bois
façonnés
».
Par
ailleurs,
tenant
compte
des
observations
de
l'Office
National
des
Forêts,
il est
proposé
d'ajouter
au
plan
de
coupes
adopté
le
24
septembre
2021,
des
interventions
sur
les
parcelles
1,
2
et
9
afin
d’abattre
les
arbres
dépérissant
s’y trouvant
et ce,
avant
que
leur
valeur
commerciale
ne
s'effondre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1
- Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2022
présenté
ci-après
2
-
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
3
-
Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-après
ETAT
D'ASSIETTE
:
|
Proposition
de
mode
de
dnedl
Volume
Année
ina
Je
commercialisation
par
l'ONF
Mode
de
Parcell
JRSÉE
|
RESUME
Surf
prévue
nnee
eclaee
commercialisation |
Observatio:
coupe
réalisabl
ha)
aménagem |
P'9Posée
par
le
décision
del
€
?
e
Ga
ë
par
l'ONF? |
propriétai
Vent
Vente
|
Contra |
Autre
|
Délivra
—HÉCISIONGE
la
$
(m3)
sa
rei
ot.
pub.
td'
gré à
nce
commune
pas:
UP
appro
gré
3
|
IRR
|
532
|
6.34
X
Bois
2021
|
2022
X
,
façonnés
4 |
IRR |
766 |
12.1
|
X
Bois
2022
|
2022
X
z
1
façonnés
1,2]
AS
|
373
|
10.5
X
Bois
/
|2022
X
:
et)
2
façonnés
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la municipalité.
La
commune
met
à disposition
de
l'ONF,
un
volume
d'environ
1671m3
de
bois
sur
pied
issu
des
parcelles
1,
2,
3, 4
et
9
en
vue
de
leur
exploitation
et vente
groupées
en
bois
façonnés
conformément
aux
articles
L214-7
et
8
et
D214-22
du
Code
forestier.
En
cas
de
décision
du
propriétaire
de
REPORTER
ou
SUPPRIMER
une
coupe,
MOTIFS :
(cf article
L 214-5
du
CF)
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à Mme
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
! Nature
de
la
coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase
? Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
* Année
décidée
par
le propriétaire
: à remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la proposition
ONF
& OBJET
: CREATION
D'UNE
COMMISSION
D’ADRESSAGE
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
que,
suite
aux
délibérations
concernant
la
numérotation
et la
nomination
des
voies
communales
prises
le
07
janvier
2022,
une
commission
d'adressage
soit
créée.
Sont
membres
de
cette
commission :
-Mathieu
LACHAND
(resp.)
- Denis
SAUZE
-Maurizia
FRIER
- Serge
CHABANIS
DIVERS
: CHARGES
DE
CHAUFFAGE
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
que
des
anomalies
ont
été
constatées
sur
le
comptage
de
la
consommation
de
chauffage
des
locataires
des
appartements
communaux.
Après
une
analyse
détaillée
réalisée
par
M.
serge
Chabanis,
premier
adjoint,
il
ressort
que
des
dysfonctionnements
existent
depuis
plusieurs
années
et que
par
conséquent
l’ensemble
du
système
de
comptage
et de
régulation
est
à revoir
afin
de
garantir
une
tarification
juste
et équitable
des
charges
de
chauffage
demandées
aux
locataires. DIVERS
: Projet
de
parc
éolien
sur
la
commune
de
Vanosc
Madame
la
maire
indique
aux
conseillers
qu’un
« résumé
non
technique
de
l'étude
d'impact
» de
l'implantation
de
cinq
éoliennes
entre
le
col
de
la
Charousse
et
la
Foret
de
Taillard
a été
déposé
en
mairie
par
la société
EDPR,
porteuse
du
projet.
Il est
convenu
qu'une
analyse
plus
détaillée
du
projet
devra
être
faite
afin
que
le
Conseil
puisse
avoir
un
avis
éclairé
sur
cette
potentielle
implantation.
La
Maire,
Agnès
LORY