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Compte-Rendu - CR CM 04 04 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 04 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
MAIRIE DE MONESTIER
Procès-verbal de la séance du vendredi 04 Avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, et le quatre Avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Le Monestier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame LORY Agnès, Maire.
Etaient présents :
Madame LORY Agnès,
Messieurs BAUDOUIN Alexandre, CHABANIS Serge, LACHAND Mathieu et SAUZE Denis.
Secrétaire de séance : Monsieur CHABANIS Serge.
ORDRE DU JOUR :
“APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2025.
“PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025
# DELIBERATION VOTE DES TAXES {IMPOTS LOCAUX)
"VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
"m QUESTIONS DIVERSES
Modification OD!I : Madame le Maire indique avoir été destinataire d’une motion rédigée par l’'AMRO7 contre la violence faire aux élus ; l’étude et l’adoption de cette motion est
proposée au Conseil qui approuve à l’unanimité cette modification de l'ODJ
Procès-verbal CM 04 ovril 2025 — Le Monestier OBJET : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 Budget Principal et Budget Forêt
Madame le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le projet des budgets primitifs 2025,
Après présentation du Budget Principal 2025 par chapitre, le Conseil Municipal à l’unanimité, arrête le budget Principal 2025
comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses : 165 282,83 €
Recettes : 165 282.83 €
INVESTISSEMENT Dépenses : 258 635,00 €
Recettes : 258 635,00 €
Point de Débat : M. Matthieu LACHAND s'abstient en raison de ses réserves vis-à-vis du projet de rénovation de l'église (tranche 2) dont il critique le mode de financement largement soutenu
par le mécénat participatif, lui-même objet d’une défiscalisation importante (66%).
OBJET : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 Budget annexe - Forêt
Après présentation du Budget Forêt 2025 par chapitre, le Conseil Municipal à l'unanimité, arrête le budget Forêt 2025
comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses : 124 416,40 €
Recettes : 124 416,40 €
INVESTISSEMENT Dépenses : 52 560,00 €
Recettes : 52 560.00€
Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents: 5
Nombre de suffrages exprimés: 5
VOTES : Pour : 4 Contre : 0
Abstention : 1
Date de convocation : 31/03/2025
Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés: 5
VOTES : Pour : 4 Contre : 0
Abstention : 1
Date de convocation : 31/03/2025
Point de Débat : M. Alexandre BAUDOUIN s'abstient en raison de ses réserves vis-à-vis du projet de desserte forestière dont il conteste la pertinence.
Procès-verbal! CM 04 avril 2025 — Le Monestier OBJET :_ VOTE DES TAXES POUR 2025 Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents : 5
Madame le Maire rappelle les taux votés en 2024 et rappelle la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Nombre de suffrages exprimés: 5
:0 Madame le Maire précise également que les taux d'imposition communaux n’ont pas subi d'augmentation depuis plus de 10 ans et qu’un ajustement VOTES : Pour : 5 Contre
à la hausse pourra être envisagée en 2026. Abstention : 0 :
Date de convocation : 31/03/2025
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer pour les taux applicables pour 2025,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de reprendre les mêmes taux que pour l’année 2024, à savoir :
Taux 2024 Taux 2025
Taxe Foncière (bâti) de Monestier 6,42 % 642%)
Taux Départemental 18.78 % ) soit 25,20 %
Taxe Foncière (non bâti) de Monestier 55,15 % 55,15 %
Taxe d'habitation 3.24%
OBJET : SUBVENTIONS 2025
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2025 :
Forêt des contes : 130.00 €
A.C.CA. : 222.00 €
Amicale Sapeurs-Pompiers : 230.00 €
A.D.A.P.E.L : 40.00 €
Prévention Routière 0.30 € X 62 habitants : 18.00 €
ADMR : 75.00 €
Cœur de douceur : 75.00 €
Amicale des deux Pompes 60.00 €
M. LACHAND propose d’envisager des subventions alternées aux associations de la vallée. Cette proposition sera mise à l’étude pour l'élaboration du budget 2026.
Procès-verbal CM 04 avril 2025 — Le Monestier OBJET : Motion contre la violence faite aux élus
Madame le Maire rappelle l’agression inacceptable dont a été victime Madame Martine IMBERT, maire de Saint-Martial en février et la manifestation qui a suivi, à l’appel de Sébastien PRADIER, président de
l'association des maires ruraux de l'Ardèche. La proposition est la suivante :
Nous, soussigné(e)s, Agnès Lory, Maire de la commune du Monestier, les adjoints, et l’ensemble du conseil municipal du Monestier
Soutenons par solidarité, avec détermination et conviction la motion proposée par l'Association des Maires Ruraux de l'Ardèche suite à la Manifestation organisée à Saint Martial le 1er Mars 2025 pour dire
NON aux violences, notamment celles faites aux élus.
À ce titre nous sommes :
1/ Solidaires et exprimons un total soutien à nos collègues victimes de menaces, d'insultes, d’intimidations et d’agressions, incompatibles avec l'exercice de notre mandat
2/ Fiers d'exercer notre mandat pour l'avenir de notre commune, avec bienveillance et respect mutuel entre élus et concitoyens. Nous exerçons notre mandat au service de l'intérêt général.
3/ Clairs et affirmons que le débat d'idées démocratique ne peut s’accommoder de quelconques agressions et demandons à chaque citoyen de défendre ses opinions avec tolérance et sérénité, et dans le
respect des valeurs de la République.
4/ Fermes et dénonçons, condamnons toutes formes d’agressions envers les élus et devons être entendus lorsque nous sommes ou nos collègues sont victimes de comportements inacceptables de la part de
d’administrés ou de quelconques individus.
5/ Résolus à exiger un soutien permanent de l'État pour faciliter notre action au quotidien.
6/ Déterminés et attendons des actes concrets et une protection exemplaire par les autorités compétentes, pour l’exercice de notre mandat et demandons l’application exemplaires des peines prévus par la
loi n°2024-247 du 21 Mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
7/ Engagés et totalement solidaires des actions menées pour dire Non aux violences faites aux élus.: MOTION contre la violence faite aux élus
La motion est adoptée à l’unanimité par le Conseil.
POINT DE DEBAT :
Mathieu Lachand soutient la motion proposée mais émet toutefois une réserve concernant le point 6, estimant que le renforcement de la protection ne permettra pas de résoudre le problème des violences
faites aux élues et qu'il serait préférable de se pencher sur la question des causes des violences. Monsieur Lachand demande donc que sa voix ne soit pas utilisée pour promouvoir les sanctions au détriment
de la médiation et de l'éducation.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
- Annonce du changement de mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants et le passage à un scrutin de liste paritaire.
- Annonce du retour de l'Ardéchoise après 2 ans d'absence : le 13 juin entre 9h15 et 14h {une cinquantaine de coureurs environ)
- Annonce de la « Fête de la Nature » au Monestier dans le cadre de la programmation 2025 de l'Espace Naturel Sensible Cance-Ay le 28 juin 2025
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Procès-verbal CM 04 avril 2025 — Le Monestier