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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Collectivités territoriales,
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
2026-18
Séance du 11 mare 'n'A 9 0 h 30 - ----
L'an deux mille vingt-six, le mercredi onze mars à vingt heures et trente minu
convoqué le cinq mars, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi,
Présiaenr.
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 28
Ayant pris part à la
délibération : 30
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé ROULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Sylvie BASCOUL,
Monsieur Christophe MOREL, Madame Christiane ENJALBERT, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François
COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric
GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA,
Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL,
Monsieur Eric THIELE, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusée donnant procuration : Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant procuration à
Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Nathalie FABRE,
Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique MARAVAL
Objet de la délibération : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Tarn : Désaffiliation de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet
Monsieur le Président informe l'assemblée que, par un courrier en date du 13 février dernier, le Président du Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn (CDG 81) a informé la Communauté de Communes que la
Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet sollicitait sa désaffiliation à compter du l er janvier 2027.
Conformément aux textes en vigueur, cette demande de retrait à titre volontaire est soumise à une procédure de
consultation des collectivités et établissements publics déjà affiliés.
La Communauté de Communes dispose d'un délai de deux mois à réception du courrier susvisé pour faire valoir, le cas
échéant, son droit d'opposition sachant qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, la Communauté de Commune
sera réputée ne pas s'opposer à cette demande de retrait.
Il est précisé que si la demande de désaffiliation devait aboutir, elle serait susceptible d'entraîner des conséquences
financières significatives pour le CDG 81, à savoir une perte annuelle de recettes d'un montant de 275 000 €
représentant 11,5 % de la cotisation obligatoire et additionnelle perçue.
Au vu des conséquences qu'entrainerait la désaffiliation de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet tant en
matière financière avec une probable augmentation de la cotisation obligatoire et additionnelle des collectivités et
établissements publics affiliés qu'en matière d'organisation du CDG 81 pour continuer à assurer pleinement ses
missions obligatoires et facultatives, il est proposé de s'opposer à cette demande de retrait à titre volontaire.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (/ voix contre, 4
abstentions), décide de s'opposer à la désaffiliation de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet du Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
, es, le Conseil Cc
en session ordini
, .
mmunautaire de la Communauté de Communes Centre Tom,
aire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Le Président, Communauté La Secrétaire de séanc
Jean-Luc CANTALOUB Z de Communes Véronique M
Centre
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le 20/03/2026
ID : 081-200034049-20260311-2026_18-DE