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Déliberation - DEL2021 025 modalités de versement de la subvention accordée au CCAS
Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2021 025 modalités de versement de la subvention accordée au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
2021.025/05-07
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
DEPARTEMENT
YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
À,
ee
Séance du 07 mai 2021
Conseil
part à la
municipal
délibération
29
29
28
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le
7
mai
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
Mme
MEIRA
BARBOSA,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
M.
spa
EI
PEANNE,
Mme
LANTENOIS,
Mme
HOURLIER,
M. AUBRY,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
LETIN,
M.
COCHARD,
M.
BOUREL,
Mme
ROLLOT,
Mme
RINALDI, M. BOULLEAUX,
M. ETIENNE, Mme LOPEZ, M. ANDRE.
Absents
excusés
: Mme
RICHARDSON
(pouvoir
à Mme
la
Maire),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
M.
CARILLON
(pouvoir
à
M.
BOULLEAUX),
Mme
PEREIRA
(pouvoir
à M.
BOULLEAUX),
M.
PATHIER
|
Objet
de
la délibération
|
Secrétaire
de
séance
: M.
Éric
PEANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
lPunanimité
Modalités
de
versement
de
la
subvention
accordée
au
Centre
Communal
d'Action
Monsieur
LOISEAU
rappelle
à
l’assemblée
que
chaque
année,
la
commune
Sociale
(CCAS)
verse
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
une
subvention
de
fonctionnement
destinée
à participer
à l’équilibre
du
budget
du
Centre.
Dans
le
cadre
de
la
transparence
des
comptes
du
C.C.A.S.
qui
dispose
d’un
budget
autonome,
le
coût
du
personnel
nécessaire
à
l’accomplissement
de
ses
actions
doit
apparaître
dans
ses
comptes.
Ainsi
le
C.C.A.S.
rembourse
à
la
Commune
chaque
fin
d’année,
le
coût
de
l’agent
que
cette
dernière
met
à
sa
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché le 12/05/2021
ue
ID
: 089-218904647-20210507-DEL2021
025-DE
disposition,
soit
environ
45
000
€.
Le
C.C.A.S.
n’ayant
pas
les
ressources
propres
nécessaires
pour
financer
ce
coût,
c’est
la
subvention
octroyée
par
la
Commune
qui
lui permet
de
le comptabiliser.
Jusqu’à
maintenant,
la
subvention
accordée
au
C.C.A.S.
était
versée
en
une
seule
échéance
après
le vote
du
budget.
Mais
au
vu
de
la situation
financière
de
la
Commune
et
afin
de
ne
pas
creuser
inutilement
sa
trésorerie
dès
le
mois
d’avril,
il
est
proposé
de
verser
la
subvention
selon
l’échéancier
suivant
à
compter
de
2021 :
e
1%
échéance
—
courant
avril:
montant
de
la
subvention
accordée
diminué
du
montant
inscrit
au
chapitre
012
(charges
de
personnel)
du
budget
C.C.A.SS.
e
2°"
échéance
—
courant
décembre
: le
solde
soit
le
montant
inscrit
au
chapitre
012
du
C.C.A.S.
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
finances
réunie
le 30
avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés, 2021.025/05-07
ACCEPTE
l’échéancier
de
versement
de
la subvention
au
C.C.A.S.
à compter
de
2021.
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché le 12/05/2021
+42
ID
: 089-218904647-20210507-DEL2021
025-DE