Déliberation - cpte+rendu+09.04

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Déliberation - cpte+rendu+09.04 Document publié le Vendredi 1 mai 2015 par la commune de Crottes-en-Pithiverais. Lien du pdf (Déliberation - cpte+rendu+09.04)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, République Française

Département Loiret

Communes Associées de Crottes en Pithiverais

L'an 2015 et le 9 Avril à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de POINCLOUX Daniel, Maire

Présents: Mrs POINCLOUX Daniel, IMBAUET Thierry, DA SILVA Norbert, MESLAND Olivier, MADRE Jean-Christophe, CHANTEAU Jean-Claude

Mmes : PILLOY Marie-Pierre, AURIAU Aurélie, CHATELAIN Laëtitia,

Excusé(s) ayant donné procuration : Mrs GOUEFFON Hubert à M. CHANTEAU Jean-Claude, VERNHES DOMINIQUE à M. POINCLOUX Daniel

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 9

+ Pouvoir:2

Date de la convocation : 31/03/2015

Date d'affichage : 31/03/2015

A été nommé{e} secrétaire : Mme AURIAU Aurélie

Qbiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Approbation du compte de gestion 2014 COMMUNE - D-2015-008

Approbation du compte de gestion 2014 SERVICE DES EAUX - D-2015-009 Affectation du résultat 2014 BUDGET COMMUNE - D-2015-010

Affectation du resultat 2014 BUDGET SERVICE DES EAUX - D-2015-011

Vote des taux d'imposition 2015 - D-2011-012

Acquisition du terrain cadastré ZN n° 54 à Crottes-en-Pithiverais

Rernouvellement de la convention de balayage des caniveaux avec la SOCCOIM Devis

Affaires diverses

Le Maire demande au conseil de rajouter deux délibérations à l'ordre du jour : - L'achat du terrain pour l'aire de jeux,

- La convention de balayage des caniveaux par ta société SOCCOIM,

Les membres du conseil, à l'unanimité donnent leur accord pour ajouter ces délibérations. Monsieur le Maire procède à la lecture du compte rendu de la précédente séance qui est approuvé à l'unanimité des membres présents. Le conseil examine ensuite, les points suivants :

L: DELIBERATIONS :

D2015-008 : Approbation du Compte de Gestion 2014 COMMUNE : Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs et les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de recouvrement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser et l'état des restes à payer.Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres émis et tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que M. Nicolas BALAINE a normalement administré les finances de la commune de Crottes-en-Pithiverais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

à l'unanimité (pour: 11 contre : O abstentions : 0)

D2015-009 Compte Administratif 2044 COMMUNE:

Mme Marie-Pierre PILLOY, Adjoint au Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2014.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-Pierre PILLOY vote le compte administratif et arrête ainsi les comptes:

FONCTIONNEMENT

Dépenses 153 546,16 €

Recettes 344 119,09 €

Excédent 2014 à reporter en 2015 190 572,93 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 136 172,04 €

Recettes 93 036,17 €

Déficit 2014 à reporter en 2015 - 46 135,87 €

Affectations du résultat:

001 Déficit d'investissement - 46 135,87 €

002 Excédent de fonctionnement 144 437,06 €

1068 Réserves A6 135,87 €

à l'unanimité (pour : 10 contre : O abstentions : 0)

D2015-010 : Approbation du Compte de Gestion 2014 SERVICE DES EAUX : Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs et les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de recouvrement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres émis et tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que M. Nicolas BALAINE a normalement administré les finances du Service des Eaux de Crottes-en-Pithiverais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

à l'unanimité (pour: 11 contre : O abstentions : 0)

D2015-011 Compte Administratif 2014 SERVICE DES EAUX :

Mme Marie-Pierre PILLOY, Adjoint au Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2014.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-Pierre PILLOY vote le compte administratif et arrête ainsi les comptes:

FONCTIONNEMENT

Dépenses 62 970,98 €

Recettes 139 101,32 €

Excédent 2014 à reporter en 2015 86 130,40 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 22 060,54 €

Recettes 48 140,96 €

Excédent 2014 à reporter en 2015 26 080,41 €Affectations du résultat:

001 Excédent d'investissement 26 080,41 €

002 Excédent de fonctionnement 86 130,34 €

à l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

D2015-012 Vote des 3 taxes :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, l'état de notification des taux d'imposition (n° 1259 TH-TF) relatif aux taux des taxes directes locales pour

l'année 2015. Les membres du Conseil

Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, décident à l'unanimité

des présents, le maintien des taux des trois taxes pour l'année 2015 à savoir :

* Taxe d'habitation 10,35 %

* Taxe foncière bâtie 11,24 %

* Taxe foncière non bâtie 31,10 %

Les membres du conseil demandent à Mr le Maire de remplir l'Etat 1259* avec ies taux ci-dessus. à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions :0)

D2015-013 Vote du Budget Primitif 2015 COMMUNE :

Le conseil municipal après s'être fait présentéle budget COMMUNE 2015, en équilibre pour les deux sections en dépenes et en recettes.

Approuve à l'unanimité ce budget primitif 2015 :

- Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à 231 587,87 €

- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à 315 987,00 €

à l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : 0)

D2015-014 Vote du Budget Primitif 2015 SERVICE DES EAUX :

Le conseil municipal après s'être fait présentéle budget SERVICE DES EAUX 2015, en équilibre pour tes deux sections en dépenes et en recettes.

Approuve à l'unanimité ce budget primitif 2015 :

- Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à 43378,53€

- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à 128 117,34 €

à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions :0)

D2015-015 Achat du terrain ZN n° 54 sur Crottes-en-Pithiverais pour la construction d'une aire de jeux : Les propriétaires du terrain cadastré ZN n° 54 "clos de

Chamerolle" sur la commune de Crottes-en-Pithivereis d'une surface de

655m?2, proposent la vente de celui-ci pour que la commune puisse y installer une aire de jeux pour les enfants des communes de Crottes et Teillay.

Après avoir pris les renseignements nécessaires et s'être mis d'accord avec les propriétaires, les membres du conseil, à l'unanimité,

- Souhaitent acquérir ledit terrain au prix de 26€ le m? sachant que la surface globale du terrain est de 655 m2 soit un prix d'achat du terrain à 16 375 €.

- Décident de mandater Maître DOUVIN Olivier, notaire à Neuville-aux-Boix 17 Rue Dollon, pour établir l'acte de vente.

- Autorisent le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

D2015-016 Renouvellement de la convention de balayage des caniveaux des communes associées de Crottes-en-Pithiverais :

Vu que la convention de balayage liant les communes associées de Crottes-en-Pithiverais et la société SOCCOIM SAS est arrivée à échéance,

Considérant la proposition de la société SOCCOIM SAS,

Entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide Article |: D'approuver la convention avec la SOCCOIM SAS pour le balayage des caniveaux pour 6 passages par an pour un montant de 1 973,78 € TTC par an.

Article Il : D'autoriser le Maire à signer ladite convention.D2015-017 Acquisition de materiel informatique pour le secrétairiat de la mairie :

Les membres du Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,

- Prend connaissance du devis établi par PROMOSOFT Informatique pour l'achat du poste informatique principal du secrétariat.

- Accepte le devis pour un montant de 2 001 55 € TTC,

- Autorise le Maire à signer tous documents concernant cette acquisition.

D2015-018 Tarif de l'eau pour la relève de 2015:

Les membres du Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, à l'unanimtié, - décident de baisser le prix de l'eau et de fixer à compter du 01 mai 2015 le nouveau tarif

du prix de l'eau comme suit :

* Le mêtre cube d'eau HT ne 1,25 € (au lieu de 1,35€)

Il : DEVIS :

1) PROMOSOFT Informatique :

Le Conseil Municipal après étude du devis,

DÉCIDE de retenir l'offre pour l'achat du poste informatique du secrétariat de mairie pour la somme de 2 001,55 € TTC.

En revanche, le conseil souhaite que des devis soient demandés auprès de plusieurs fournisseurs pour changer l'imrpimante et le photocopieur et ainsi permettre que le secrétariat fonctionne avec une seule photocopieuse, ce qui engendrerait des coûts moins onéreux notamment l'achat de cartouches d'encre.

Ill: AFFAIRES DIVERSES :

* Le Maire fait le compte rendu de la réunion de la commission "Aire de jeux" du 1er avril

dernier.

* Le Maire informe ie conseil que l'agent technique a eu rendez-vous avec le

médecin expert et que nous attendons le feu vert du comité médical du centre

de gestion pour qu'il puisse reprendre son poste.

Eoliennes de Neuville-aux-Bois :

Lors des précédentes réunions, il a été décidé que l'ensemble des Maires des communes

de Chilleurs-aux-Bois, Montigny, Attray, Crottes-en-Pithiverais et Teillay-Saint-Benoist demandent un recours gracieux adressé à l'auteur de la décision contestée,

à savoir Monsieur le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret, du permis de

construire de cinq éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Neuville-aux-Bois. Le Maire donne lecture du courrier du Préfet du

Loiret qui informe qu'aucun argument dans notre requête n'est de nature à remettre

en cause ce projet au titre du code de l'urbanisme.

Au vu des éléments étudiés et retenus lors de ces réunions, le Maire souhaite connaître

la position des membres du conseil et savoir si la commune s'engage à faire un

recours contentieux où non. Les membres du conseil

souhaitent réfléchir et s'engage à donner une réponse ultérieurement.

* Le Maire remercie le particulier qui a fait don de calcaire, gracieusement à la commune.

* Les rideaux ont été posés dans la salle de réunion et le secrétariat,

“Le ramassage des ordures sur les accotements se déroulera Samedi 11 Avril à 9 heures

devant le Mairie de Crottes.

IV : DATES A RETENIR :

* Cérémonie du 8 Mai

11h15 : Rassemblement devant la Mairie de Teillay

11h30 : Rassemblement devant l'église de Crottes

* Prochain conseil municipal : Mardi 12 mai à 20h30.

Séance ievée à: 22:40