Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+04.04.16

Documents similaires

Déliberation - cpte+rendu+09.04

Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+du+04.03.19

Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+du+21.03.16

Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+du+16.05

Déliberation - cpte+rendu+du+20.12.17

Conseil Municipal - CPTE+RENDU+CM+01.02.18

Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+24.10.17

Conseil Municipal - CPTE+RENDU+CM+10.02.15

Conseil Municipal - Cpte+rendu+CM+du+09.01.18

Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+08.03.18

Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+04.04.16 Document publié le Dimanche 14 août 2016 par la commune de Crottes-en-Pithiverais. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+04.04.16)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Handicap et inclusivité, République Française

Département Loiret

Commune de Crottes en Pithiverais

L'an 2016 et le 4 Avril à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de POINCLOUX Daniel Maire

Présents : M. POINCLOUX Daniel, IMBAULT Thierry, MESLAND Olivier, VERNHES Dominique, CHANTEAU Jean-Ciaude, GOUEFFON Hubert,

Mmes : PILLOY Marie-Pierre, AURIAU Aurélie, CHATELAIN Laëtitia,

Absents excusés : M. MADRE Jean-Christophe (Pouvoir à M. POINCLOUX), DA SILVA Norbert

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 11

+ Pouvoir:1

e Présents :9

Date de la convocation : 31/03/2016

Date d'affichage : 31/03/2016

A été nommé(e} secrétaire : Mme AURIAU Aurélie

Le Maire demande au conseil de rajouter une délibération à l'ordre du jour : - La dissolution de l'AFIAFAF

Les membres du conseil, à l'unanimité donnent leur accord pour ajouter cette délibération. Monsieur le Maire procède à la lecture du compte rendu de la précédente séance qui est approuvé à l'unanimité

des membres présents. Le conseil examine ensuite les points suivants :

I DELIBERATIONS :

1) Délibération n° 2016-010 : Approbation du compte de gestion 2015 COMMUNE Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs et les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de recouvrement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant. que M. Nicolas -BALAINE a normalement administré les. finances de. la. COMMUNE. -de Crottes-en-Pithiverais. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE

Article Unique : Le compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015 de la COMMUNE. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 8 contre: 0 abstentions : 0)2) Délibération n° 2016-011 : Affectation du résultat 2015 BP COMMUNE Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation du budget de la COMMUNE, Constatant que le compte administratif 2015, présente :

- Un excédent de fonctionnement de : 150 846.64 € - Un déficit d'investissement de : 33.91 € - Restes à réaliser dépenses et en recettes : 127 020.00 €

DECIDE

Article Unique : d'affecter les résultats comme suit :

+ À l'article 002 excédent de fonctionnement reporté, la somme de 23 860.55 € pour financer les dépenses de fonctionnement,

* À l'article 001 excédent d'investissement reporté, la somme de 33.91 €. + A l'article 1068 réserves, la somme de 126 986.09 € pour financer les dépenses d'investissement.

A l'unanimité (pour: 10 contre: O abstentions : 0)

3) Délibération n° 2016-012 : Vote des taux d'imposition 2016

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité des présents, DÉCIDE

Article Unique : Le maintien des taux des trois taxes pour l'année 2016 à savoir :

* Taxe d'habitation 10,35 % * Taxe foncière bâtie 11,24 % * Taxe foncière non bâtie 31,10 %

Après délibération, les membres du Conseil décident à l'unanimité de voter les taux comme suit pour l'année 2016 :

BASE D'IMPOSITION TAUX 2016 PRODUIT

Taxe d'habitation 368 200 10.35 % 38 109 Foncier bâti 202 500 11.24 % 22 761 Foncier non bâti 100 400 31.10 % 31 224 TOTAL 92 094

A la majorité {pour :8 contre :1 abstentions: 1)

4) Délibération n° 2016-013_: Vote du budget primitif 2016 COMMUNE : Monsieur le Maire présente le budget primitif 2016 qui s'équilibre en dépenses et en recettes : Réparties entre : section de fonctionnement pour : 207 161.98€

et section d'investissement pour : 227 819.00 €

Le budget de la section de fonctionnement est voté au chapitre.

Le budget de la section d'iunvestissement est voté à l'opération.

Les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le budget primitif 2016.

5) Délibération n° 2016-014 : Approbation compte de gestion 2015 SERVICE DE L'EAU Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs et les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de recouvrement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser et l'état des restes à payer.

Après S'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que M. Nicolas BALAINE a normalement administré les finances du SERVICE DES EAUX de Crottes-en-Pithiverais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVEArticle Unique : Le compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015 du SERVICE DES EAUX. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A la majorité (pour : 8 contre : O0 abstentions : 0)

6) Délibération n° 2016-015 : Affectation du résultat 2015 BUDGET SERVICE DE L'EAU Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré;

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation du budget du SERVICE DE L'eau,

Constatant que le compte administratif 2015, présente :

- Un excédent de fonctionnement de : 95 777,85 € - Un excédent d'investissement de : 33 621,65 € - Pas de restes à réaliser dépenses et en recettes soit : Î

DECIDE

Article Unique : D'affecter les résultats comme suit :

* A l'article 002 excédent de fonctionnement reporté, la somme de 95 777,85€ pour financer les dépenses de fonctionnement,

* À l'article 00 excédent d'investissement reporté, la somme de 33 621,65 €.

A la majorité (pour: 10 contre: O abstentions : 0)

7) Délibération n° 2016-016_: Vote du budget primitif 2016 SERVICE DES EAUX : Monsieur le Maire présente le budget primitif 2016 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :

Réparties entre : section de fonctionnement pour : 133 764.85 €

et section d'investissement pour : 55 241.65 €

Le budget de la section de fonctionnement est voté au chapitre. Le budget de la section d'investissement est voté à l'opération.

A l'unanimité (pour: 10 contre: O abstentions : 0)

Les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le budget primitif 2016.

8) Délibération n° 2016-017 : Défense des intérêts de la commune de Crottes-en-Pithiverais Entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE - D'autoriser le Maire à ester en justice dans le cadre de la procédure engagée à l'encontre de la commune. - De mandater la SELARL DUPLANTIER-MALLET-GIRY-ROUICHI, cabinet d'avocats pour défendre les intérêts des communes associées de Crottes-en-Pithiverais dans les instances relatives à cette affaire. - D'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

A l'unanimité (pour: 10 contre: O abstentions : 0)

9) Délibération n° 2016-018 : Demande de subvention pour l'animation du 50ème anniversaire de l'ASCC auprès du conseil général du Loiret :

Dans le cadre de l'animation du 50ème anniversaire de l'A.S.C.C du 14 août 2016, le Conseil Municipal, à

l'unanimité,

- Décide de faire intervenir la batterie fanfare “'Echo de la Forêt”, pour l'animation du 14 août 2016. - Accepte le devis présenté qui s'élève à 460.00 € HTet autorise le Maire à signer le contrat d'engagement. - Sollicite du Conseil Général l'attribution d'une subvention.

A l'unanimité (pour: 10 contre: 0 abstentions : 0)

10) Délibération n° 2016-019 : Dissolution de l'AFIAFAF :

Après avoir entendu l'exposé du Maire, et après délibération, le Conseil municipal des communes associées de Crottes-en-Pithiverais, à l'unanimité,

- Accepte la dissolution de l'AFIAFAF d'Aschères-le-Marché.

- Accepte l'intégration par la commune de l'actif financier et du patrimoine foncier de l'A.F.LA.F.A.F,

A l'unanimité (pour: 10 contre: 0 abstentions : 0)il: DEVIS :

Le devis suivant a été accepté :

* ÉTA GUERTON Christophe : Elagage du petit bois pour un montant de 490 € HT.

Les devis suivants ont été mis à l'étude avant l'obtention d'autres devis comparatifs :

* Accessibilité locaux communaux :

- Entreprise LALUQUE ET FILS : Aménagement de la salle de réunion pour accessibilité handicapés pour un montant de 754 € HT

- Entreprise MESSEANT : Fabrication et pose porte intérieur mairie pour un montant de 1 933.77€ HT - Entreprise MESSEANT : Remplacement 2 vantaux porte intérieur mairie pour un montant de 1 976 € HT

* Travaux de regoudronnage Rue du Bas du Cottereau :

- Enroplus pour un montant de 16 277.50 € HT.

* Aire de jeux :

- UBC Création : Fourniture et livraison d'un rondin de bois pour un montant de 91.20 € HT + 120 €HT de frais

de livraison. Les frais de livraison étant plus importants que la fourniture d'un rondin, le conseil décide de demander auprès d'un autre fournisseur.

Hl- AFFAIRES DIVERSES :

* Radar pédagogique : Le Maire informe que le radar est toujours en panne et malgré les relances faites auprès du fournisseur et la lettre recommandée envoyée, la commune reste toujours dans l'attente d'une réponse. Affaire à suivre.

* Fibre optique : Loiret THD et l'enrteprise Eiffage ont été avertis des problèmes occasionnés suite aux travaux de la fibre optique. L'entreprise Eiffage doit venir réparer les endroits abîmés dès que son emploi du temps le lui permettra. :

* SIRIS : Grands débâts sur les rythmes scolaires, le. Maire et Mr IMBAULT font le compte rendu et informe qu'une réunion de travail aura lieu le 18 avril procahin à Aschères.

* Mr CHANTEAU fait le compte rendu de la chorale qui a eu lieu à l'église de Teillay le samedi 2 avril.

* La remise officielle du blason de la commune sera remis par les Archives Départementales le mercredi 27 avril prochain à 11h30. Mr le Maire ira accompagné de Mr CHANTEAU.

IV : TOUR DE TABLE :

* Site internet : Mr CHANTEAU demande qui doit alimenter le site internet de la commune. Est-ce la mairie, les associations, etc.

Le Maire souligne qu'il serait préférable que quelques personnes mettent à jour le site pour éviter les problèmes. I serait plus cohérent que la mairie se charge de la mise à jour et que les associations envoie par mail leur artciles ou photos.

Séance levée à: 23:45

En mairie, le. 07/04/2016

Le Maire" 77".

Daniel. POINCLOUX: