Procès Verbal - 6de0soysa9utxm

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Procès Verbal - 6de0soysa9utxm Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 6de0soysa9utxm)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 JUILLET 2015

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 2 JUILLET 2015

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 25 JUIN 2015

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 4 juin 2015

2°- Travaux communaux

3°- Reconstruction de la salle des fêtes : élection du jury de concours

4°- Approbation d’un groupement de commandes entre l’Eurométropole de Strasbourg et quatorze de ses communes pour le renouvellement des marchés de services de télécommunications 5°- Personnel : création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe

6°- Personnel : création d’un poste d’ATSEM de 1ère classe

7°- Personnel : recrutement en contrat aidé d’un aide-ATSEM pour l’école maternelle 8°- Ecole municipale de musique : création de postes et fixation des tarifs pour l’année scolaire 2015/2016

9°- Motion relative à la mise en service du GCO et interdiction de transit des poids lourds sur l’A35 10°- Divers et communications

__________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Anny APPREDERISSE - Raymonde COMINOTTO – André DEPPEN – Philippe MEYER - Dominique SONREL

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Jean-Pierre ANDRESS - Marie-Annick BURNET - Bernadette COSTE – Jean-Paul FEUERMANN – Betty FREYSZ - Pierre FRIEDRICHS – Sabine HEMMERLING – Bertrand POUS – Rachel SALZARD HEID - Nicole STROH – Florence ZIMMERLIN

Etaient absents excusés :

Monsieur André KIENTZ avec pouvoir à Monsieur le Maire

Monsieur Christophe WEBER avec pouvoir à Monsieur André DEPPEN

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des ServicesCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 JUILLET 2015

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

1°- Approbation du procès-verbal du 4 juin 2015

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 juin 2015 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

2°- Travaux communaux

2.1 Extension du quadrant II de la zone Aéroparc

M. Le Maire informe l’assemblée que la réunion relative au démarrage des travaux d’extension du quadrant II de la zone Aéroparc s’est déroulée le matin même avec l’Eurométropole, l’équipe de maîtrise d’œuvre, les concessionnaires et les entreprises attributaires des marchés de travaux. Le démarrage de ce chantier est prévu fin août – début septembre. Parmi les travaux à effectuer, il y aura notamment le renforcement du réseau électrique de la commune qui sera pris en charge par l’Eurométropole.

2.2 Rue des Tilleuls et impasse des Acacias

M. Le Maire indique que la couche de roulement a été refaite par l’Eurométropole dans ces deux rues.

2.3 Eclairage public rue des Fleurs et Jardins

M. Le Maire annonce le démarrage des travaux d’éclairage public durant la deuxième quinzaine de juillet ; les candélabres ont été commandés. S’agissant de la liaison cyclable Entzheim-Blaesheim, les conventions ont enfin pu être signées et le commencement des travaux de voirie pris en charge par l’Eurométropole est désormais possible.

2.4 Réaménagement de la rue Jacques Humann – 2ème tranche

M. Le Maire indique que plusieurs projets ont été soumis par le maître d’œuvre, des modifications ont été demandées et il est dans l’attente de la version définitive.

2.5 L’Envol

M. MEYER explique que les travaux de menuiserie intérieure effectués par la société SOPOMEST ont été réceptionnés le 30 juin et ont été correctement réalisés. La création des rangements supplémentaires et des étagères qui ont été commandés à cette société est en cours.

2.6 Travaux sur bâtiment école élémentaire

M. Le Maire précise que du Trespa sera utilisé en remplacement du carrelage de la façade Sud de l’école élémentaire. Ce matériau a déjà été utilisé pour la façade du périscolaire.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 JUILLET 2015

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M. Le Maire présente ensuite le projet de nouvelle kitchenette pour la salle des maîtres. Cet aménagement sera réalisé par la société SOPOMEST pour un montant de 4 800 € TTC. M. Le Maire ajoute que durant l’été les sols plastifiés des salles de classe situées à l’étage seront repris pour un montant de 3 600 € TTC.

2.7 Projet d’antenne Orange

M. Le Maire expose que le site actuellement à l’étude pour l’implantation d’une antenne 4G se trouve à côté du terrain d’entraînement de football, à la place d’un pylône d’éclairage. L’installation d’une autre antenne est aussi envisagée par Orange dans les zones d’activités ; le site proposé est le secteur enherbé entre la rue Icare et la RD400.

2.8 Réaménagement de l’entrée du cimetière

M. Le Maire indique qu’il convient désormais de choisir les matériaux sur proposition du maître d’œuvre.

2.9 Terrain de football synthétique

M. Le Maire estime nécessaire de confier une mission de maîtrise d’œuvre à un bureau d’études spécialisé en vue de la réalisation de cet équipement sportif.

3°- Reconstruction de la salle des fêtes : élection du jury de concours

M. Le Maire explique qu’il convient, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, d’arrêter la composition du jury de concours qui va être amené à siéger dans le cadre de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre relative à la reconstruction de la salle des fêtes qui a été lancée suite à la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2015.

M. Le Maire rappelle que le jury de concours est composé de personnes indépendantes des participants au concours. Les membres du jury sont désignés dans les conditions prévues à l’article 22 du Code des Marchés Publics. Pour une commune de moins de 3500 habitants, il est composé du maire ou son représentant, qui en assure la présidence, et de trois membres titulaires et de trois membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal.

Le président du jury peut en outre désigner comme membres du jury des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours, sans que le nombre de ces personnalités puisse excéder cinq.

En outre, lorsqu’une qualification professionnelle est exigée des candidats pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury auront cette qualification ou une qualification équivalente. Ils sont désignés par le président du jury.

Ainsi, M. Le Maire explique qu’il nommera également, en tant que président du jury, deux personnalités représentant le monde associatif qui sera le principal utilisateur de l’équipement, et par ailleurs membres de la commission d’appel d’offres, à savoir Jean-Pierre ANDRESS et Pierre FRIEDRICHS, et trois personnalités titulaires de la qualification professionnelle d’architecte et/ou d’ingénieur.

Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le jury formulera un avis motivé qui permettra d’arrêter la liste des trois candidats admis à concourir et, dans un deuxième temps, de choisir le lauréat du concours.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 JUILLET 2015

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M. Le Maire indique que la date limite de réception des candidatures a été fixée au 31 juillet 2015 à 12h00. Le 1er jury de concours devrait se réunir le 8 septembre pour examiner les candidatures déposées.

Sur proposition de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le démarrage de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre lancée par le Conseil Municipal en date du 4 juin 2015,

VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles 22 et 24 du Code des Marchés Publics,

A L’UNANIMITE

PROCEDE à l’élection des membres titulaires et suppléants du jury en son sein. Sont élues les personnes suivantes comme membres du jury de concours de maîtrise d’œuvre relatif à la reconstruction de la salle des fêtes, sachant que le Maire Jean HUMANN en assure la présidence de droit :

Membres titulaires :

- M. André DEPPEN

- M. Dominique SONREL

- M. Philippe MEYER

Membres suppléants :

- Mme Raymonde COMINOTTO

- Mme Anny APPREDERISSE

- M. Jean-Paul FEUERMANN

PREND ACTE de la nomination par le Maire, Président du Jury, des personnalités suivantes dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours : - Jean-Pierre ANDRESS

- Pierre FRIEDRICHS

- Mariette SCHOTT, Architecte DPLG

- Yves DELECRIN, Architecte ENSAIS

- Bruno SIMEON, Architecte-conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

4°- Approbation d’un groupement de commandes entre l’Eurométropole de Strasbourg et quatorze de ses communes pour le renouvellement des marchés de services de télécommunications

M. Le Maire expose que dans le cadre du développement de la mutualisation des services entre l’Eurométropole de Strasbourg et les communes membres, afin de permettre à ces dernières de bénéficier de tarifs plus compétitifs et de conditions avantageuses, il leur a été proposé de participer à la consultation en vue du renouvellement des marchés de services de télécommunications de l’Eurométropole dans le cadre d’un groupement de commandes.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 JUILLET 2015

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Quatorze communes dont Entzheim ont décidé de s’associer à la démarche. Pour la commune d’Entzheim, ce groupement de commandes concernerait la téléphonie fixe, la téléphonie mobile et les abonnements internet.

Aussi, le service Systèmes d’information télécommunications et réseaux de l’Eurométropole de Strasbourg propose de lancer un appel d’offres ouvert, dans le cadre d’un groupement de commandes, pour la mise en place de marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, d’une période d’exécution des services de quatre ans précédée si nécessaire d’une phase de préparation en cas de changement d’opérateur, faisant l’objet d’un allotissement pour les services de télécommunication voix et données, pour un montant prévisionnel global pour la commune d’Entzheim de 40 000 € HT pour la période de 4 ans.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de s’associer à cette démarche par la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE, conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, le recours au groupement de commandes comme mode de collaboration entre les 15 collectivités ;

APPROUVE le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de conclure des marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, d’une période d’exécution des services de quatre ans précédée si nécessaire d’une phase de préparation en cas de changement d’opérateur, faisant l’objet d’un allotissement pour les services de télécommunication voix et données, pour un montant prévisionnel global pour la commune d’Entzheim de 40 000 € HT pour la période de 4 ans ;

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes entre l’Eurométropole de Strasbourg et quatorze de ses communes ;

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint à signer la convention de groupement de commandes.

5°- Personnel : création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe

M. Le Maire indique qu’un agent au grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe remplit les conditions d’ancienneté requises pour être promu au grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe à compter du 1er août 2015, sous réserve de l’avis favorable de la commission administrative paritaire.

Pour permettre la promotion de cet agent qui donne satisfaction dans l’exercice de ses fonctions, M. Le Maire propose la création au sein des effectifs communaux d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe, à compter du 1er août 2015. La demande d’avancement de grade devra ensuite être soumise à l’avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 JUILLET 2015

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CONSIDERANT qu’il y a lieu de créer un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe pour permettre l’avancement de grade d’un agent,

A L’UNANIMITE

DECIDE de créer à compter du 1er août 2015 un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe ;

AUTORISE M. le Maire ou M. le 1er Adjoint à signer tout document nécessaire relatif aux dossiers d’avancement de grade de cet agent ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.

6°- Personnel : création d’un poste d’ATSEM de 1ère classe

M. Le Maire expose que du fait du départ à la retraite au 31 août 2015 d’un agent titulaire du grade d’ATSEM principal de 1ère classe, il convient de recruter un nouvel agent pour le remplacer dans ses fonctions à l’école maternelle d’Entzheim.

La personne pressentie pour occuper ces fonctions est titulaire du grade d’ATSEM de 1ère classe au sein des effectifs de la ville de Lingolsheim. Il convient donc de créer un poste d’ATSEM de 1ère classe au 1er septembre 2015 pour permettre ce recrutement par voie de mutation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

A L’UNANIMITE

DECIDE de créer à compter du 1er septembre 2015 un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 28/35ème ;

AUTORISE M. le Maire ou M. le 1er Adjoint à signer tout document nécessaire à ce recrutement ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.

7°- Personnel : recrutement en contrat aidé d’un aide-ATSEM pour l’école maternelle

M. Le Maire rappelle à ce propos la surcharge actuelle des effectifs scolaires en maternelle et espère vivement l’ouverture d’une 4ème classe à la rentrée.

M. Le Maire propose donc, à l’instar la précédente année scolaire, de recruter en contrat aidé pour l’année scolaire 2015-2016 une aide-ATSEM pour renforcer les effectifs de l’école, en particulier les deux ATSEM titulaires de leur poste. La personne recrutée sous cette forme en 2014-2015 avait donné satisfaction dans l’exercice de ses fonctions.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 JUILLET 2015

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Sur proposition des membres de la commission de la vie scolaire et de l’école de musique réunie en date du 18 juin 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi,

A L’UNANIMITE

DECIDE de créer un poste d’aide-ATSEM dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi » ;

PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de un an à compter du 1er septembre 2015 renouvelable expressément dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ;

PRECISE que la durée de travail est fixée 20 heures par semaine ;

INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail ;

AUTORISE M. le Maire ou M. le 1er Adjoint à mettre en œuvre avec Pole emploi l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

8°- Ecole municipale de musique : création de postes et fixation des tarifs pour l’année scolaire 2015/2016

M. Le Maire indique que la commission de la vie scolaire et de l’école de musique s’est réunie en date du 18 juin 2015 avec la directrice de l’école municipale de musique afin de dresser le bilan de l’année écoulée et de préparer la rentrée prochaine.

M. Le Maire rappelle que les cours se déroulent depuis l’année dernière dans les locaux de l’Envol, et que le déménagement s’est dans l’ensemble déroulé dans de bonnes conditions. Seul l’enseignement dénommé « éveil musical » est encore organisé à l’école maternelle.

Pour 2015-2016, la commission de la vie scolaire et de l’école de musique propose de ne pas augmenter les tarifs de l’école municipale de musique. La plaquette sera distribuée début juillet, après le vote du Conseil Municipal. Il est proposé de créer 18 postes de professeurs.

Parmi les autres changements, la commission a décidé la suppression de l’atelier de musiques actuelles. En nouveauté, un atelier de musiques improvisées sera proposé à la rentrée.

Sur proposition des membres de la commission de la vie scolaire et de l’école de musique réunie en date du 18 juin 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 JUILLET 2015

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VU le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 relatif au statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique,

A L’UNANIMITE

DECIDE la création de 18 emplois d’agent contractuel au grade d’assistant d’enseignement artistique pour remplir les fonctions d’enseignant à l’école municipale de musique, à recruter du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016 inclus pour un nombre d’heures variant en fonction des élèves inscrits dans la discipline de l’enseignant concerné. La rémunération horaire est fixée selon le traitement des assistants d’enseignement artistique de la fonction publique territoriale, à l’indice brut 374 correspondant à l’indice net majoré 345 (échelon 5) ;

DIT que ces emplois sont inscrits à l’état du personnel non titulaire de la commune au budget primitif 2015 et que les crédits suffisants correspondant aux rémunérations à verser sont inscrits au compte 64131 du budget primitif 2015 ;

DECIDE le maintien des tarifs d’écolage pour l’année scolaire 2015/2016 comme suit :

Disciplines Tarifs / Trimestre

2015/2016

Tarifs réduits

(habitants d'Entzheim,

élèves scolarisés à Entzheim et

extérieurs actifs à la Concorde)

Jardin Musical

(Eveil / Orientation)

F.M. seule

84 € 42 €

CYCLE

TRADITIONNEL

A partir de 7 ans

Formation musicale

1h30

Instrument (30mn)

Pratique collective

183,30 € 91,65 €

CYCLE

TRADITIONNEL

(élèves: moins de 14 ans)

COURS

PARTICULIERS (30

minutes d'instrument seul)

250 € 183,30 €

CYCLE LIBRE pour + de

14 ans

Fin de cycle I de FM

Adultes

Instrument (45minutes)

et une ou deux

pratiques collectives

183,30 € 91,65 €

2ème cours instrumental

seul (45min.) 99,40 € 49,70 €

PRATIQUES

COLLECTIVES

SEULES

Chorale d’adultes et

d'adolescents

(minimum 8 inscrits)

(1h)

27,50 € 27,50 €

Orchestre des Jeunes de

l’Ecole Municipale de

Musique (1h)

49,70 € 42 €

Atelier de Percussions /

Atelier de Musiques

Improvisées (1h)

84 € 42 €

- Ces tarifs correspondent à un forfait garantissant en moyenne 10 cours par trimestre, soit un total de 30 cours par an. Il n'y a pas de cours dispensés les jours fériés et pendant les congés scolaires. Les inscriptions sont valables pour l’année scolaire. Tout trimestre entamé est du en entier. Tout désistement doit être signalé par courrier à la Directrice 4 semaines avant le début du trimestre suivant (au 1er décembre, au 1er mars)CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 JUILLET 2015

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- Les élèves non résidents, (enfants et adultes) actifs dans la société de Musique « La Concorde », les élèves scolarisés à Entzheim et les membres du personnel communal payent le tarif réduit. - Le cycle traditionnel : tous les élèves inscrits en cours de formation musicale (1h30) et en cours individuel (30 minutes) d’instrument ou de chant, ont accès gratuitement à une seule pratique collective. La ou les suivantes sont payantes (selon les tarifs du cycle libre). En cas de refus de suivre l’intégralité du cours de formation musicale correspondant à 1h30 hebdomadaire incluant 30 minutes de chorale, la tarification qui sera appliquée sera celle des cours particuliers.

- Le cycle libre : Il est ouvert à tous les adultes et aux adolescents à partir de 14 ans. Il est accessible à toutes les personnes ayant obtenu le diplôme de fin de cycle I de F.M. L'élève a 45 minutes de cours individuel par semaine (incluant la pratique de la Formation Musicale adaptée à ses besoins à l'instrument) ainsi que la possibilité d'accéder à deux pratiques collectives (la liste des pratiques collectives figure sur la plaquette de l'école de musique).

- L’écolage est payable en début de chaque trimestre sur avis de paiement du Trésor Public. - Réductions consenties, y compris aux non résidents:

-15 % sur la cotisation globale à payer à partir du 3ème écolage dans une même famille. -20 % sur la cotisation globale à payer à partir du 5ème écolage dans une même famille.

AUTORISE M. le Maire ou M. le 1er Adjoint à signer tout document y afférent.

9°- Motion relative à la mise en service du GCO et interdiction de transit des poids lourds sur l’A35

M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter une motion identique à celle proposée par Yves

BUR et Jacques BIGOT et adoptée lors du Conseil de l’Eurométropole du 26 juin 2015 :

« L’amélioration des conditions de circulation sur l’autoroute A35 et la pollution aux abords de cet axe

routier nécessite une réflexion globale à l’échelle de l’agglomération. L’ensemble des collectivités et

l’Etat doivent être partie prenante de cette réflexion et ont chacun en fonction de leur compétence leur

rôle à jouer.

La procédure de mise en concurrence relative à la réalisation du projet du Grand Contournement de

Strasbourg (A 355) en concession est en cours en rappelant que l’Eurométropole n’y apportera aucun

concours financier.

Ce projet A 355 n’est pas un simple projet autoroutier, mais il doit également être envisagé comme l’un

des maillons essentiels de l’organisation globale de la mobilité à l’échelle de l’Eurométropole de

Strasbourg. Cet objectif est d’ailleurs repris dans le cahier des charges du projet qui précise : « les

engagements relatifs au programme portent sur la requalification de l’A35 qui s’inscrira dans une

démarche intermodale et urbanistique impliquant l’ensemble des collectivités locales concernées. »

Le rapport d’ « Expertise sur les déplacements dans la périphérie de l’agglomération Strasbourgeoise »

publié par le CGEDD en septembre 2013 préconise le retrait du statut autoroutier de l’A35 et son

utilisation à des fins exclusivement locales, ce qui permettra la requalification de l’A35 dans une

démarche intermodale et urbanistique. Cette requalification sera rendue possible notamment par des

mesures contraignantes sur l’A35 : voie dédiée, limitation de vitesse et interdiction de trafic de poids

lourds en transit, qu’il soit régional, national ou lié au report transfrontalier.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 JUILLET 2015

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Ces mesures auront donc un impact substantiel sur le trafic du futur GCO et par la même sur l’équilibre

du modèle de la future concession dont il est attendu qu’elle soit financée en quasi-totalité par

l’investissement privé.

Aussi le Conseil Municipal d’Entzheim demande que l’Etat s’engage clairement à ce que la mise en

service du GCO soit concomitante à la mise en œuvre des dispositions pour optimiser la circulation sur

l’A35 et améliorer de façon notable les conditions environnementales dans l’agglomération de

Strasbourg.

Le Conseil Municipal d’Entzheim demande en particulier que :

- l’interdiction du trafic de transit des poids lourds soit clairement et définitivement actée dans la

traversée de l’agglomération strasbourgeoise ;

- la réaffectation des « portiques écotaxe » déjà installés en portique de signalisation, de

surveillance et de contrôle notamment pour le respect de l’interdiction du transit ;

- l’expérimentation d’une « Contribution Transport Territoriale » puisse être mise en œuvre pour

dissuader le report du trafic transit de poids lourds transfrontaliers.

L’engagement de l’Etat doit se concrétiser concomitamment à la signature du contrat de concession. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

14°- Divers et communications

- Navette collège

S’agissant de la navette desservant le collège, M. Le Maire rappelle que les familles bénéficiaient depuis 2011 d’une tarification spécifique d’un montant annuel de 72 €, à laquelle la commune contribuait par le versement aux familles d’une subvention de 35 €. Suite à la suppression de la tarification spécifique décidée par l’Eurométropole, le coût de l’abonnement annuel représenterait une charge nouvelle de 242 € par collégien.

M. Le Maire lit ensuite à l’assemblée son intervention à l’occasion du Conseil de l’Eurométropole du 26 juin, à l’occasion du vote des nouveaux tarifs de la CTS :

« Monsieur le Président,

Nous avions vu apparaître en 2011 dans les tarifs de la CTS une ligne supplémentaire qui instaurait un tarif de 70€/an pour les transports scolaires dédiés. Cela, concernait, notamment mais pas exclusivement, les enfants des communes de Blaesheim, Entzheim et Lipsheim qui se rendent au collège de Geispolsheim. Décision inopportune et maladresse politique avions nous dit lors de la séance du 27/5/2011. Inopportune car elle chargeait un peu plus les familles, charge que nos 4 communes ont en partie compensé par une subvention de 35€.

Maladresse politique quand le transport scolaire restait gratuit dans le reste du département ce qui, entre parenthèse, n'améliore pas l'image de notre métropole.

On aurait aimé se réjouir de la disparition de cette ligne dans le tableau des tarifs de la CTS. Elle était apparue par erreur une première fois. On aurait pu conclure à un retour de la gratuité.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 JUILLET 2015

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En dehors de cette ironie, je sais bien que vous proposez désormais aux familles d'acheter la carte badgeo qui leur coûtera non plus 70€ mais 242€/an. Ponction supplémentaire que vous infligez à leur budget, souvent déjà bien contraint. Mais décision qui est ressentie comme particulièrement inéquitable surtout pour les familles d'Entzheim et de Lipsheim. En effet il n'existe aucune ligne CTS régulière reliant nos communes à Geispolsheim. Les familles paieront donc 242€ pour un bus qui ne fait qu'un AR par jour ; les horaires du collège étant irréguliers, elles continueront de faire la navette en voiture plusieurs fois par semaine pour amener et chercher leurs enfants au collège.

Elles ressentent donc cette décision comme injuste et expriment actuellement leur incompréhension dans une pétition.

Je sais bien qu'il nous faut faire des économies et que les décisions ne sont pas toujours faciles ni indolores, mais veillons à les faire au bon endroit, là où elles rapportent le plus mais surtout là où même douloureuses elles seront considérées comme équitables. Cette économie là ne l'est pas. En 2011 nous avons commis une maladresse. Continuer aujourd'hui dans cette voie serait une erreur. Demain si nous poursuivons les reformes dans l'incompréhension de nos concitoyens ce sera une faute. »

M. Le Maire évoque ensuite le courrier élaboré par les représentants des parents d’élèves du collège qui a été normalement transmis à chaque famille concernée et remercie Mme ZIMMERLIN pour cette initiative. Il propose au Conseil Municipal de s’associer à cette démarche sous la forme d’un vote formel de soutien.

Le Conseil Municipal demande ainsi A L’UNANIMITE le maintien de la tarification spéciale en vigueur pour la navette desservant le collège de Geispolsheim, ou à contrario la mise en place d’une ligne CTS régulière entre Entzheim et Geispolsheim afin de rétablir le principe d’égalité des usagers devant le service public.

- Suppression de la navette gare TER

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de l’Eurométropole du 26 juin qu’il vient de réceptionner l’informant de la prolongation du service de la navette CTS reliant le village à la gare d’Entzheim jusqu’au 31 décembre 2015. Le sursis accordé est de courte durée mais doit laisser le temps de trouver une solution alternative ; une réunion devra être organisée à ce sujet dès la rentrée.

Au vu des explications données par M. Le Maire, le Conseil Municipal demande A L’UNANIMITE aux services de l’Eurométropole et à la CTS le maintien de la navette desservant aux heures de pointe la gare Entzheim-Aéroport ou la mise en place d’une solution alternative acceptable.

- Conseils d’école

M. Le Maire indique que les conseils d’école du 3ème trimestre de l’année scolaire ont eu lieu le 15 juin pour l’école élémentaire et le 22 juin pour l’école maternelle. Les prévisions d’effectifs pour la prochaine rentrée sont de 126 élèves en élémentaire et de 94 élèves en maternelle.

- Projet passerelle

M. Le Maire évoque le nouveau projet passerelle proposé par l’espace jeunes.

Mme Apprederisse indique que ce projet a été présenté le 23 juin aux membres de la commission de l’enfance et de la jeunesse. Les inscriptions au périscolaire sont au même niveau que l’année précédente. Les Nouvelles Activités Pédagogiques mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires sont reconduites et seront aussi proposés le lundi soir. Le projet passerelle consisteCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 JUILLET 2015

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en l’organisation d’activités spécifiques par l’espace jeunes les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 17h à 18h30, pour les élèves de CM1, CM2, 6ème et 5ème.

M. Le Maire précise que le libre accès à l’espace jeunes doit être maintenu et encouragé. Il se déclare également rassuré par la présence d’un 2ème animateur pour ces activités. L’objectif de ces activités est de créer dans la durée une continuité dans l’animation proposée aux adhérents de l’espace jeunes. Mme APPREDERISSE ajoute que le coût de cette nouveauté est estimé à environ 3000 euros annuels.

- Acquisition d’un terrain de 80 ares en face du groupe scolaire

M. Le Maire informe que la signature de l’acte avec le directeur général des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg est intervenue le 29 juin. La commune d’Entzheim est désormais propriétaire d’un terrain de 80 ares rue du Tramway, en face du groupe scolaire. Le montant de la transaction s’est élevé à 98 400 euros en incluant les frais de notaire.

- Projet résidence séniors

M. Le Maire mentionne le projet privé de résidence séniors dans le lotissement Terres de la Chapelle. Le projet de 70 logements semblant surdimensionné pour Entzheim, il a été demandé au promoteur de le réduire de moitié en gardant une possibilité d’extension ultérieure.

- Visite des zones d’activités

M. Le Maire fait part de la visite à Entzheim en date du 23 juin du Vice-Président de l’Eurométropole en charge des zones d’activités, M. Jean-Luc HERZOG. Un arrêt a été effectué au siège de Dynastie Construction pour évoquer les projets du lotisseur, puis sur le site de la future extension de la plateforme LIDL, et enfin dans les locaux de STRADIM à la rencontre de l’association d’entreprises Aéroparc d’Entzheim Développement.

- Nouvelle association

M. Le Maire indique qu’une nouvelle association entzheimoise a vu le jour : il s’agit de l’association SAMARIE à vocation caritative et de solidarité.

- Entzheim Infos

M. Le Maire remercie les membres de la commission de l’information pour le travail fourni pour l’élaboration du bulletin municipal. Le BAT vient d’être transmis, la distribution est prévue pour la semaine 28.

- Fête Nationale

M. Le Maire rappelle la tenue de la cérémonie de la fête nationale qui aura lieu le lundi 13 juillet à 20h30 dans la cour de la mairie.

- Fête du Lac

Mme APPREDERISSE indique qu’une réunion de bilan aura lieu le 7 juillet à 19h avec tous les acteurs de cette manifestation.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 JUILLET 2015

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- Canicule

M. Le Maire explique que le niveau d’alerte canicule orange a été enclenché par la Préfecture du Bas- Rhin. Le plan ozone a aussi été enclenché en ce même jour, le seuil de recommandations ayant été dépassé.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h20.