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Déliberation - VA DEL2026 194
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 194)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Éducation,
N° VA_DEL2026_194 1/2
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 29 septembre 2026
N° VA_DEL2026_194
Objet : Ouverture de cinq postes supplémentaires d'apprentis
L'an deux mille vingt-six, le 29 septembre à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Monir EL MOUNAOUI , ayant donné pouvoir à Delphine HERENT, Karim MESSAOUDI, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Lisa LASSELIN, ayant donné pouvoir à François MERESSE, Yohan TISON étant excusé.
L’apprentissage est un dispositif de l’emploi favorisant l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 30 ans, avec des contrats dont la durée moyenne est de deux ans. Ces contrats de travail alternent formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA). Ainsi, ce dispositif permet à ces jeunes d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique (CAP, BEP, BTS), un titre d’ingénieur ou un titre, répertorié, reconnu par les professions. Le jeune sous contrat d’apprentissage bénéficie du statut de salarié, d’une rémunération fixée en pourcentage du smic, et de l’accompagnement d’un maître d’apprentissage tout au long de son parcours.
Par les délibérations VA_DEL2006_4335, VA_DEL2013_347, VA_DEL2019_234 et VA_DEL2025_176, la Ville a ouvert par délibération 20 postes en contrat
d’apprentissage, dont 5 sont réservés prioritairement à des apprentis bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Pour pouvoir satisfaire plus de demandes et continuer de s’inscrire dans un accompagnement des jeunes en formation (qu’ils bénéficient ou non d’une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé), il est proposé d’augmenter ce nombre de postes d’apprentis et de le passer à 25.
Après avis de la Commission Plénière du mardi 22 septembre 2026, Il est proposé aux membres du conseil :
- d’ouvrir cinq postes supplémentaires à l’apprentissage, portant le nombre total à 25 postes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes, le contrat de travail avec chaque bénéficiaire ainsi que tout autre document s'y afférant. N° VA_DEL2026_194 2/2
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits réservés à cet effet au budget de l'exercice en cours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Garance GUILLERET-GIVERS
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
Extrait de la présente délibération a été affiché le vendredi 2 octobre 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900093-20260929-229921-DE-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 2 octobre 2026