Déliberation - VA DEL2026 18

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Déliberation - VA DEL2026 18 Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 18)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi, Département du Nord

Arrondissement de Lille

Ville de Villeneuve d'Ascq

Extrait du registre des délibérations

de la Ville de Villeneuve d'Ascq

Conseil municipal du jeudi 15 janvier 2026

N° VA_DEL2026_18

Objet : Modification des emplois contractuels de droit public à durée indéterminée pour l'école municipale de musique et de danse Ivan-Renar

L'an deux mille vingt-six, le 15 janvier à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Maryvonne GIRARD, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.

Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Chantal FLINOIS, ayant donné pouvoir à Lahanissa MADI, Claire MAIRIE, ayant donné pouvoir à Florence COLIN, Jean-Michel MOLLE, ayant donné pouvoir à Sylvain ESTAGER, Didier MANIER, ayant donné pouvoir à Victor BURETTE, Saliha KHATIR, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Graziella MOENECLAEY , ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Mariam DEDEKEN, ayant donné pouvoir à Nelly BOYAVAL, Charles ANSSENS, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Claudine REGULSKI, ayant donné pouvoir à Fabien DELECROIX, Charlène MARTIN, Dominique GUERIN étant absents, Françoise MARTIN, André LAURENT étant excusés.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1 et L. 1111-2 ;

Vu le code général de la fonction publique (CGFP) et notamment ses articles L.313-1 et R331-1 ;

Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;

Vu la délibération n° VA_DEL2024_148 du 23 septembre 2024 portant création d’emplois suite à la reprise en régie de l’activité privée de l’école de musique de Villeneuve d’Ascq (EMVA) ;

Vu la délibération n° VA_DEL2025_94 du 24 juin 2025 et VA_DEL2025_143 du 30 septembre 2025 portant modification du temps de travail des emplois de contractuels de droit public à durée indéterminée pour l’école musique de Villeneuve d’Ascq ;

Vu la délibération n° VA_DEL2025_92 du 24 juin 2025 portant suppression d’emplois ;

N° VA_DEL2026_18 1/3Conformément à l’article L. 313-1 CGFP, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant que les titulaires du premier grade du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique sont chargés, dans leur spécialité, d'assister les enseignants des disciplines artistiques. Ils peuvent notamment être chargés de l'accompagnement instrumental des classes. Les titulaires des deuxième et troisième grades du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique sont chargés, dans leur spécialité, de tâches d'enseignement dans les conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal classés, les établissements d'enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique non classés ainsi que dans les écoles d'arts plastiques non habilitées à dispenser un enseignement sanctionné par un diplôme national ou par un diplôme agréé par l'Etat.

Considérant le projet de l’école municipale de musique et de danse Ivan-Renar de devenir un conservatoire à rayonnement communal ;

Considérant les fonctions d’enseignement exercées par les agents anciens salariés de l‘EMVA suite à la reprise en régie de l’activité de cette association ;

Considérant que par délibération n° VA_DEL2024_148 du 23 septembre 2024 portant création d’emplois suite à la reprise en régie de l’activité privée de l’école de musique de Villeneuve d’Ascq (EMVA), certains emplois ont été créés avec le grade d’assistant territorial d’enseignement artistique ;

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois permanents ;

Après avis de la Commission n°1 Finances, économie, ressources humaines, moyens généraux, emploi, commerce, achats du lundi 8 décembre 2025, Il est proposé aux membres du conseil :

Article 1 : De modifier le tableau des emplois contractuel de droit public à durée indéterminée des professeurs de musique conformément au tableau annexé à la présente délibération en remplaçant le grade d’assistant territorial d’enseignement artistique par celui d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe ;

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux contrats ;

Article 3 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.

N° VA_DEL2026_18 2/3Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le secrétaire,

Violette SALANON

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Gérard CAUDRON

Extrait de la présente délibération a été affiché le mercredi 21 janvier 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales

ID télétransmission : 059-215900930018-20260115-217041A-DE-1-1 Date AR Préfecture : mardi 20 janvier 2026

N° VA_DEL2026_18 3/3Annexe unique

Nombre Emploi de (fonction)

Temps de travail

(temps complet et

temps non

complet)

Grades

1 Professeur de musique, chargé du cours de guitare basse TNC 03h00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

1 Professeur de musique, chargé du cours de hautbois TNC 07h15 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

1

Professeur de musique, chargé du cours

de musiques actuelles, de batterie, et

de formation musicale

TNC 16h00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

1 Professeur, chargé du cours de violon TNC 11H40 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

1 Professeur de musique, chargé de l'éveil musical et intervention scolaire TNC 14h30 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

1 Professeur de musique, accompagnement piano TNC 03h00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

1 Professeur de musique, de cours de chant variété jazz TC 20h00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

1 Professeur de percussion TNC 08h00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

1 Professeur de musique, chargé du cours de formation musicale TNC 03h00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

1 Professeur de musique, chargé du cours de formation musicale TC 20h00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

1

Professeur de musiques actuelles, de

cours de guitare électrique et

acoustique

TNC 15h00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

1 Professeur de musique, chargé de l'éveil musical TNC 04h00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe