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Compte-Rendu - CR 2021 02 08
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 02 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
ENTRE LAC ET MONTAGNES
COMPTE-RENDU
de la réunion du Conseil Municipal
du LUNDI 8 FEVRIER 2021 à 18H
date de convocation le 4 FEVRIER 2021
Membres présents (12) : Mme Catherine HAUETER, M. Patrick HERBIN, M. Claude CHARBONNIER, Mme Yvette GOLLIET, Mme Emmanuelle ROSSI, Madame Gratienne BASTARD-ROSSET, M. Christopher BISSCHOP- BOUCARDEY, M. André BOCHET-CADET, M. Stéphane BOLLARD, Mme Carole DUPRE, M. Güillaume PERISSE, Mme Martine PERRILLAT-BOITEUX ;
Absents ayant donné procuration (2): M. Denis JEANDIN à Mme Carole DUPRE, Mme Audrey PERILLAT DIT LEGROS à Mme Yvette GOLLIET.
Absents excusés (1) : Mme Séverine SAOS :
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h
Le Compte rendu de la séance du 18 janvier 2021 est approuvé à l'unanimité
Désignation du secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur André BOCHET-CADET, secrétaire de séance
Décisions du Maire —- Compte-rendu — article L.2122-22 du CGCT :
N° Date Objet
N°2021/001 | 29 janvier 2021 Renouvellement N°3 Marché N°2018/01 «nettoyage des locaux publics » STE NET’FLEX période du 1° février 2021 au 31 janvier 2022.
N°2021/002 | 3 février 2021 Désignation avocat Maître Karen DURAZ — conseil et examen dossier affaire METRAL - stationnements intempestifs sur voie publique
N°2021-008
Objet : Installations classées pour la protection de l'Environnement —- Demande d’enregistrement faite par la Société INJECTION 74 :
Rapporteur : Madame le Maire
Considérant le dossier déposé le 20 novembre 2019, complété le 27 février 2020 et le 20 novembre 2020 auprès du Pôle Administratif des Installations Classées (PAIC) de la Préfecture de la Haute-Savoie par lequel le Président de la société INJECTION 74 sollicite, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, l'enregistrement d'une activité de transformation et stockage de polymère au sein d’un bâtiment industriel à construire sur le territoire de la Commune d'Alex, ZAE du Vernay, lot N°5.
Conformément aux dispositions de l’article R. 512-46-11 du code de l'environnement, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur le dossier complet et régulier adressé par le Préfet dans les 15 jours suivant la clôture de la consultation du public.
Considérant la consultation du public qui s’est tenue en Mairie d'Alex du 4 janvier 2021 au 1*' février 2021 inclus. Une dizaine d'observation a été portée au registre et cette consultation a mis en évidence les interrogations de la population.
Considérant que le Conseil Municipal d'ALEX est appelé à émettre son avis sur le dossier complet et régulier adressé par le Préfet, Madame le Maire propose d'émettre un avis favorable
Les élus s'expriment :
Madame le maire signale que les interrogations du public au sujet de ce dossier sont identiques aux interrogations du
public concernant le dossier ICPE du dossier FOURNIER, bien que des informations complémentaires aient été apportées.
Compte rendu CM du 8 février 2021 Page 1 sur 2
ÔGC Madame le Maire indique en l'occurrence, que, les interrogations de la population relatives à l'existence d’une nappe phréatique pouvant être exploitée au niveau du lieu -dit « les Vernay » n'ont pas de fondements. En effet, cette nappe est infime et non suffisante pour être exploitée, et en aucun cas, les conclusions du commissaire enquêteur dans le cadre de l'élaboration du SCoT ne mentionnent l'exploitation future de cette nappe. Les conclusions du commissaire enquêteur portent sur la zone humide située dans un autre secteur, proche de la Zone Artisanale mais de l'autre côté
du ruisseau de la « Bédière ».
Les questions des élus portent sur l'existence du système incendie, réglementaire et placé stratégiquement. Madame
Carole DUPRE fait part de son inquiétude à ce sujet.
Madame le Maire fait réponse en disant que ces questions de sécurité et de protection de l’environnement sont justement étudiées dans le cadre de ce volet ICPE par les services de la Préfecture compétents.
Monsieur André BOCHET-CADET souligne que le stockage des polymères nécessite obligatoirement l'installation d’un système de détection incendie type « Sprinkler ».
Monsieur Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY souligne le manque d'effort des architectes relatif à l'intégration dans le site des bâtiments de la zone artisanale lors du dépôt de permis de construire. Il indique que la topographie du territoire de la Commune expose la zone artisanale depuis les habitations situées en hauteur et qu’à ce titre, la vue montre des bâtiments identiques, alignés et souvent correspondant aux constructions industrielles. Il se demande, si lorsque la zone artisanale des Vernays sera construire en totalité, if n’y aura pas un effet « vallée industrialisée ».
Monsieur CHARBONNIER répond en effet, que le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) n'est pas assez précis
pour l'aspect architectural des bâtiments en zone UX.
Cette question devra être posée lors d'une prochaine révision globale du PLU.
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, des membres présents et représentés,
POUR : 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 2 (Mme Carole DUPRE, M. Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY)
>, DECIDE d'émettre un avis favorable sur le dossier 20 novembre 2019, complété le 27 février 2020 et le 20 novembre 2020 auprès du Pôle Administratif des Installations Classées (PAIC) de la Préfecture de la Haute- Savoie par lequel le Président de la société INJECTION 74 sollicite, au titre des installations classées pour la
protection de l’environnement, l'enregistrement d’une activité de transformation et stockage de polymère au sein d’un bâtiment industriel à construire sur le territoire de la Commune d'Alex, ZAE du Vernay, lot N°5.
> AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des actes ét décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 18h50
À ALEX, le 8 février 2021
Le Maire,
Catherine HAUETER
Le secrétaire de séance
« Bon pour Accord »
Monsieur André BOCHET-CADET
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Compte rendu CM du 8 février 2021 Page 2 sur 2